Selon France Info : Le ministre de l'Intérieur estime qu'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son logement", pouvant motiver une expulsion.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les "délinquants auteurs de violences urbaines", dans une note consultée jeudi 31 août, confirmant une information de TF1.
"Nous vous demandons de mobiliser tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu'ils occupent", écrivent le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, dans cette note daté de mercredi. "Vous emploierez les différents outils à votre disposition, en fonction des situations particulières que vous pouvez connaître, en lien avec les bailleurs, les collectivités locales et l'autorité judiciaire", ajoutent-ils.
"Une atteinte à l'usage paisible de son logement"
Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière par le préfet du Val-d'Oise d'un émeutier condamné et de ses proches d'un logement social qu'ils occupaient. Le préfet du Val-d'Oise avait expliqué à l'AFP que l'expulsion était liée "au fait que cette personne a pillé un magasin".........