Cette enquête se déroulera du lundi 4 septembre à 9h au vendredi 6 octobre 223 à 17h. Elle concerne les communes de Frontignan (lieu d’implantation du projet et siège de l’enquête), Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Bouzigues et Sète.
Le commissaire enquêteur désigné est M. Philippe MARCHAND, ingénieur à la retraite. Toute information technique peut être demandée à Monsieur Guillaume LEONARDON, directeur qualité hygiène sécurité environnement de la société HEXIS par téléphone (04 67 18 66 80) ou par courriel (
Le dossier de demande d’autorisation environnementale (étude d’impact, résumé non-technique, plans, annexes…) est consultable :
- sur le site Internet des services de l’État de l’Hérault via www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 comportant le registre
dématérialisé sécurisé sur https://www.registre-dematerialise.fr/4788 - sur support papier, en mairies de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Bouzigues et Sète
- sur un poste informatique en mairie de Frontignan, siège de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- par mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur tenus à disposition en mairies de Frontignan, de Bouzigues, de Sète et de Balaruc-Les-Bains
- par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
M. le commissaire-enquêteur
enquête publique « extension capacités production HEXIS »
Mairie de Frontignan – Place de l’Hôtel de Ville
34 113 FRONTIGNAN
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences
Mairie | Date | Horaires |
Frontignan | lundi 4 septembre 2023 | 9h / 12h |
Bouzigues | jeudi 14 septembre 2023 | 15h / 18h |
Balaruc-les-Bains | mercredi 20 septembre 2023 | 14h / 17h |
Frontignan | mardi 26 septembre 2023 | 14h / 17h |
Sète | vendredi 29 septembre 2023 | 14h / 17h |
Frontignan | vendredi 6 octobre 2023 | 14h / 17h |
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur rendez-vous préalable au 04 67 61 61 61, en préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) et en mairie de Frontignan pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Il sera également consultable sur le site Internet des services de l’État de l’Hérault www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 .
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Hérault sera amené à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions le cas échéant ou un arrêté de refus.