Quelle est la date du 1er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur).
Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) : motos, scooters, quads...
Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :
- Véhicule de catégorie L1e : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
- Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts
- Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1
- Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car
- Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg
- Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur
- Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes
Le champ J1 du certificat d'immatriculation (carte grise) indique le genre national du véhicule :
- CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
- CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
- MTL Motocyclette légère
- MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg
- MTT2 Autres motocyclettes
- QM Quadricycle à moteur
- TM Tricycle à moteur
À noter
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur) suivants :
- Véhicule de collection mis en circulation avant 1960
- Moto de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclism
La date du 1er contrôle technique d'un véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur varie selon sa date d'immatriculation.
POUR POURSUIVRE ET TOUT SAVOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538