La fibre optique n’est pas encore disponible à votre adresse et vous souhaitez bénéficier d’un Internet fixe de qualité ? Vous êtes peut-être éligible au dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ». En quoi consiste cette aide ? Comment vérifier votre éligibilité ? On vous explique.
Qu’est-ce que le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?
Dans le cadre du Plan France Très Haut débit lancé en 2013, l’État soutient le déploiement de la fibre optique. Dans l’attente de sa généralisation d’ici fin 2025, il soutient financièrement l’accès à l’Internet très haut débit pour les citoyens qui ne disposent pas encore de la fibre optique.
L’objectif du dispositif Cohésion Numérique des Territoires est d’apporter à chaque usager n’ayant pas encore accès à la fibre optique, une solution d’accès à Internet performante, grâce à des technologies sans fil (satellite, boucle locale radio et 4G fixe).
Les particuliers et entreprises éligibles au dispositif bénéficient d’un soutien financier de l’État sur le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service de la solution sans fil retenue :
- jusqu’à 150 € dans les territoires ultramarins, pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit (vitesse de téléchargement d’au moins 16 Mbit/s)
- jusqu’à 300 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit (vitesse de téléchargement d’au moins 30 Mbit/s) et pouvant aller jusqu’à 600 € sous conditions de ressources.
Les bénéficiaires de ce plafond d’aide de 600 € justifient de l’un des minima sociaux existants à date :
- RSA (Revenu de Solidarité Active),
- AAH (Allocation aux Adultes Handicapés),
- Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
- ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
- ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile),
- ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité),
- RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer),
- AV (Allocation Veuvage),
- ATA (Allocation Temporaire d'Attente),
- AER-R (Allocation Equivalent Retraite de Remplacement),
- ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale).
Technologie sans fil : de quoi parle-t-on ?
Plusieurs solutions d'accès sans fil au haut débit sont proposées par les opérateurs :
- la boucle locale radio : il s’agit d’un ensemble de technologies (THD radio, WI-FI, WIMAX, etc.) permettant d’accéder à Internet par un réseau d’antennes déployées par un opérateur spécialisé. Cette solution permet d’apporter aux usagers des accès très haut débit (ou bon haut débit pour les générations antérieures) et nécessite la pose d’une antenne placée sur le bâtiment à raccorder. L’utilisateur est ensuite libre de connecter ses appareils comme il le souhaite à partir d’un routeur en filaire ou en Wi-Fi,
- le satellite : plusieurs satellites de télécommunication couvrent le territoire national (métropole et outre-mer). Certains proposent des services d’accès à Internet haut débit.
- la 4G fixe : cette solution fonctionne grâce au réseau d’antennes mobiles installées par les opérateurs de téléphonie mobile. Ces derniers proposent une box dédiée à la réception du réseau 4G (sans obligation de souscrire un abonnement de téléphonie mobile en supplément), qui peut être complétée d’une antenne et permet l‘accès à Internet de chez soi, via un réseau Wi-Fi ou filaire généré par votre box.
Comment bénéficier de l’offre Cohésion Numérique des Territoires ?
Des opérateurs, aussi bien locaux que nationaux, proposent des offres labellisées Cohésion Numérique des Territoires pour avoir accès à un Internet fixe de qualité.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez procéder en trois étapes :
- vérifiez votre éligibilité, en entrant le nom de votre commune sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au lien suivant : tester mon éligibilité au dispositif Cohésion numérique des territoires,
- consultez la liste des offres des opérateurs disponibles à votre adresse, ou le faire via MaConnexionInternet, en entrant l’adresse du local et en cliquant sur le point correspondant,
- contactez l’opérateur de votre choix parmi la liste affichée.
À savoir
Dans le cadre du Plan France Très haut débit lancé par le Gouvernement en 2013, la fibre optique doit remplacer d’ici 2030 le réseau cuivre sur lequel repose le réseau téléphonique commuté (RTC) et les services internet DSL. Afin d’accompagner au mieux les usagers vers le Très Haut Débit, un site Internet a été mis en ligne pour informer et répondre à toutes les interrogations des usagers concernés par la fermeture du réseau cuivre. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site treshautdebit.gouv.fr.