Indemnités d’arrêt de travail : comment ça fonctionne avec le prélèvement à la source ?

Avez-vous touché des indemnités journalières pour cause d’arrêt de travail (maladie, accident ou maternité/paternité) ? Sachez que ces « revenus de remplacement » sont soumis au prélèvement à la source. Comment ? Avez-vous des démarches à effectuer ? On fait le point.

Toutes les indemnités maladies sont-elles concernées par le prélèvement à la source ?

Certaines indemnités journalières sont imposables quelle que soit leur provenance (Sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Cependant, d’autres sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.

Liste des indemnités imposables

Indemnités

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière de maternité / paternité

Imposable

Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

Imposable

Indemnité journalière d’adoption

Imposable

Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Imposable

Liste des indemnités exonérées

Indemnités

Régime fiscal

Indemnité journalière en cas de maladie longue et coûteuse

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité journalière versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Exonérée à 50 %

Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

Exonérée

Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

Exonérée

Tous les assurés sont-ils soumis au prélèvement à la source de leurs indemnités maladies ?

Non.

Le prélèvement à la source a seulement modifié les modalités de recouvrement (de paiement) de l’impôt, mais n’a pas changé les règles de calcul de l’impôt.

Comme c’était le cas précédemment, l’indemnité perçue par un assuré n’est soumise au prélèvement à la source que si celui-ci est imposable.

Les assurés ont-ils des démarches à effectuer concernant l’imposition de leurs indemnités maladies ?

Non.

Depuis le 1er janvier 2019, l’Assurance maladie ou bien l’organisme en charge de verser l’indemnité (employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance) se charge de prélever directement l’impôt « à la source » sur les revenus de remplacement qu’elle verse à l’assuré, sur la base du taux de prélèvement à la source qui lui est automatiquement communiqué par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

 

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