L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a notamment pour mission d’administrer vos demandes de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation pour un véhicule. Elle peut désormais également utiliser l’appellation « France Titres ».
La nouvelle dénomination de l’Agence nationale des titres sécurisés, actée par un décret publié le 28 février 2024 au Journal officiel, s’accompagne d’une clarification de ses tâches.
Cet établissement public administratif, qui peut désormais être dénommé France Titres, voit ses missions évoluer continuellement dans le contexte actuel de dématérialisation de vos pièces d’identité et des démarches administratives. En ce moment, il est notamment responsable du programme France Identité ; il s’agit d’une application gratuite et facultative, mise en place par le Gouvernement, qui vous permet de prouver votre identité en ligne à condition d’avoir une carte d’identité au nouveau format « carte bancaire ». Avec cette application, vous pouvez notamment avoir accès au permis de conduire dématérialisé, disponible sur l’ensemble du territoire depuis le 14 février 2024.
Sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés, vous pouvez déjà :
- effectuer le renouvellement de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
- vous inscrire à l’examen du permis de conduire ;
- faire modifier l’adresse qui figure sur votre carte d’identité ou votre passeport ;
- demander la fabrication de votre permis de conduire ;
- faire modifier l'adresse présente sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule ;
- faire immatriculer pour la première fois un véhicule en France ;
- etc.
À noter : l'établissement conserve tout de même l’usage de son nom d’origine ; sur la page d'accueil du site internet il est ainsi indiqué « France Titres - Agence nationale des titres sécurisés ».
Textes de loi et références