Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer : situation, charge de famille, etc. Comment est calculé le quotient familial ? Qui procède au calcul ? On vous explique tout.
Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?
Selon l'article 193 du code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts.
Fixé en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial est utilisé pour définir le revenu qui sert de référence pour établir le montant de l'impôt sur le revenu.
Le quotient familial est déterminé par l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus.
À savoir
- Il existe également un quotient familial utilisé par la CAF pour calculer le montant de certaines aides ou prestations sociales.
- Dans le cadre des aides sociales, le principe est le même : par exemple, à revenus équivalents, un couple avec trois enfants aura un quotient familial moins élevé que celui d'une famille avec un seul enfant. Le montant de l'aide sociale sera donc plus important pour la famille avec trois enfants.
- En revanche, le quotient familial utilisé par la CAF n’est pas déterminé de la même manière que par l’administration fiscale.
Impôt sur le revenu : comment le quotient familial est-il calculé ?
Le quotient familial est calculé par l'administration fiscale sur la base de deux paramètres :
- les revenus imposables de l’année N-1,
- le nombre de parts fiscales de votre foyer, qui sont elles-mêmes déterminées par la composition du foyer.
Ainsi, pour le calcul du quotient familial qui sert à déterminer le montant de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. La formule de calcul est donc la suivante :
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.
Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Impôt sur le revenu et quotient familial : qu'est-ce qu'une part fiscale ?
Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer.
Quelques exemples :
- Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, sans enfant à charge, vous êtes imposé sur la base d’une part de quotient familial.
- Si vous êtes marié ou pacsé, sans enfant à charge, vous avez droit à deux parts de quotient familial.
- Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.
- Si vous êtes invalide ou ancien combattant, vous pouvez également bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial (article 195 du CGI)
| Situation de famille | Nombre de parts |
|---|---|
| Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge | 1 |
| Marié sans enfant à charge | 2 |
| Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge | 1.5 |
| Marié ou veuf ayant un enfant à charge | 2.5 |
| Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge | 2 |
| Marié ou veuf ayant deux enfants à charge | 3 |
| Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge | 3 |
| Marié ou veuf ayant trois enfants à charge | 4 |
| Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge | 4 |
| Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge | 5 |
| Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge | 5 |
| Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge | 6 |
| Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge | 6 |
Source : article 194 du CGI
À savoir
- Notez que les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ouvrent droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.
- Les veufs et veuves de plus de 74 ans dont le conjoint était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès bénéficient également de la majoration d’une demi-part, quel que soit l'âge auquel le conjoint est décédé (article 195 du code général des impôts modifié par l'article 8 de la loi de finances pour 2023)
Plafonnement des effets du quotient familial : qu'est-ce que c'est ?
Les majorations de quotient familial font l'objet d'un plafonnement. Le montant de ce dernier dépend de votre situation.
Dans le cas général, la réduction d’impôt résultant de l'application du quotient familial est limitée à : 1 678 euros pour chaque demi-part supplémentaire, s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 du CGI, et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.
À noter qu'il existe des plafonds spécifiques à certaines situations, telles que les parents isolés, les personnes veuves ayant des enfants à charge, les personnes invalides, etc. (article 197 I. 2. du CGI).
Pour en savoir plus, consultez la brochure impôts 2024 (page 362).
À savoir
Dans les faits, le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base des informations que vous avez fournies sur votre déclaration annuelle de revenus.