Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini présentent les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
Le poids de la norme
- 400 000 : nombre de normes applicables en France
- 23 000 pages : nombre de pages des huit principaux codes, contre 828 pages en 1833
- Au moins 3 % du PIB soit 84 Md € : coût annuel que représente l’excès de normes en France
- 81 % : part des Français qui pensent que les normes se sont complexifiées. 90 % considèrent qu’elles ne sont « pas adaptées à toutes les situations », 82 % « pas accompagnées d’une information adéquate »
- 50 % : part d’entreprises qui disent avoir été contraintes de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de la complexité
Source : rapport du Sénat sur la simplification, 2023
Au mois de novembre 2023, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, ce plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française. Ces échanges ont permis de faire émerger des propositions concrètes dans une démarche de co-construction. Voici le plan d’action du Gouvernement pour les mettre en place.
Simplifier pour toutes les entreprises