Loi contre le "séparatisme": les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"

Le vote a été acquis en soirée par 97 voix pour, dix contre et 9 abstentions. Les députés ont adopté mercredi 10 février l'article dit "Samuel Paty" du projet de loi contre le "séparatisme". Il  crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux, sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences................... Poursuivre sur https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/enseignant-decapite-dans-les-yvelines/