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Affaire Théo : des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers

Selon France Info

Palais, Justice, Bruxelles, Tribunal

Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises, jeudi 18 janvier, à l'encontre des trois policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des violences lors de l'interpellation de Théo Luhaka. L'avocat général a requis 3 ans de prison avec sursis contre Marc-Antoine Castelain, six mois de prison avec sursis contre Jérémie Dulin et 3 mois de prison avec sursis contre Tony Hochart. L'interpellation du jeune homme à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), lors de laquelle il avait été gravement blessé en 2017, avait suscité une vive polémique.

Dans le détail, l'avocat général souhaite également que Marc-Antoine Castelain ne puisse plus exercer sur la voie publique pendant cinq ans et qu'il ne puisse plus porter d'arme pendant 5 ans aussi. Contre Jérémie Dulin, l'avocat général requiert en plus une interdiction d'exercer sur la voie publique pendant 2 ans et une interdiction de port d'arme pendant deux ans.

L'avocat général dénonce les "mensonges" des policiers............... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/arrestation-violente-a-aulnay-sous-bois/affaire-theo-des-peines-allant-de-trois-mois-a-trois-ans-de-prison-avec-sursis-requises-contre-les-trois-policiers_6311469.html

Un protocole pour mettre les femmes victimes de violences conjugales à l’abri

Mardi, le Département et la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ont reconduit le protocole de coopération qui précise les modalités de prise en charge des femmes victimes de violences conjugales sur les temps de nuit et de week-end.

Ce document définit concrètement la nature et les modalités d’organisation et de financement de mises à l‘abri des femmes victimes de violences conjugales la nuit et le week-end, quand les services sociaux compétents sont fermés.

Sur le territoire héraultais, 13 conventions de coopération engagent ainsi notre Département, les communes ou intercommunalités et l’État, pour répondre aux situations d’urgence.

La convention conclue avec la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, qui réunit 36 communes, a été reconduite ce mardi 16 janvier, en présence de Patricia Weber, Vice-Présidente départementale déléguée aux solidarités aux personnes et à l’autonomie, d'Alain Barbe, Président de la Communauté de communes du grand Pic saint Loup, de Françoise Gallas, Vice-Présidente de la Communauté de communes du grand Pic saint Loup, d'Eric Suzanne, Sous-Préfet de Lodève, et de Jordi Gaignaire, chef d’escadron, Commandant de la compagnie de gendarmerie de Lodève.

Qui fait quoi ?

La commune est le premier interlocuteur des gendarmes qui interviennent en zones non urbaines. Celle-ci met à disposition un hébergement (hôtel, gîte communal, mobil-home…) et finance les frais de transport des femmes sans enfants, de leur domicile jusqu’au lieu de mise en sécurité.
Le Département finance l’hébergement, le transport et les repas des femmes enceintes et des mères avec enfants de moins de 3 ans, et s’engage à mobiliser ses services sociaux pour assurer le suivi et proposer un accompagnement social global si la personne en exprime le besoin.
L’État finance quant à lui l’hébergement des femmes avec enfants de plus de 3 ans, et tout autre situation ne relevant pas de la compétence des communes ou du Département.
La gendarmerie saisie pour mettre la victime hors de danger, l’accueille et l’écoute dans un espace confidentiel, l’invite à se rendre aux urgences et/ou à faire établir un certificat médical et mobilise la situation d’hébergement adaptée. Elle fournit également à la victime une documentation ainsi que les coordonnées des personnes ressources sur le territoire.

Vous êtes victime de violences conjugales ? Composez gratuitement et anonymement le 3919, 24h/24 et 7j/7
Vous avez besoin d’être hébergée en urgence quand les services sociaux sont fermés ? Appelez gratuitement le 115 24h/24 et 7j/7
En cas de danger immédiat, composez gratuitement le 17, 24h/24 et 7j/7

Contre les violences conjugales, le Département de l’Hérault est présent

École Stanislas : la mise au point de la direction après la publication d’un rapport accablant

Invité de Télématin, jeudi 18 janvier, Louis Manaranche, membre de la direction de l’école privée sous contrat Stanislas, au cœur d’une polémique liée à la ministre Amélie Oudéa-Castera, défend son établissement.

Selon Orange.fr

Depuis bientôt une semaine, l’école privée Stanislas, sous contrat avec l’État et située à Paris, est sous le feu des projecteurs. La nouvelle ministre de l’Éducation Amélie Oudéa-Castera y scolarise ses enfants et l’établissement est accusé, entre autres, de "dérive" et "de prises de parole intolérables" sur l’homosexualité, d’après un rapport révélé par Médiapart mardi 16 janvier. Ce dont se défend Louis Manaranche, membre de la direction, sur le plateau de Télématin, jeudi 18 janvier 2024. Bien qu’il reconnaisse un épisode problématique.................

Lire sur : https://actu.orange.fr/france/ecole-stanislas-la-mise-au-point-de-la-direction-apres-la-publication-d-un-rapport-accablant-magic-CNT000002bxNf4.html3

"On intervient seulement pour les urgences" : pourquoi les policiers décrètent un "jeudi noir" ce jeudi

Selon France Info

"Ce qui nous pose souci, c'est qu'il n'y a rien de réellement défini à quelques mois du début des Jeux olympiques". En une phrase, Arnaud Bernard, responsable du syndicat Alliance dans le Grand Ouest, résume la colère qui règne dans les rangs de la police. Pour faire entendre leur mécontentement, 13 syndicats des forces de l'ordre (tous sauf Unité SGP Police FO) appellent à la mobilisation ce jeudi 18 janvier.

Ils sont "nombreux" à être "très inquiets", souligne Arnaud Bernard. Leur seule certitude à l'heure actuelle ? L'ensemble des effectifs du territoire français seront mobilisés pour l'événement, qui se déroulera du 26 juillet au 11 août. "Mais on a aucun détail sur l'organisation", regrette le policier. Les forces de l'ordre veulent notamment savoir comment les choses vont s'organiser pour les effectifs en région qui devront se rendre en Ile-de-France.

"On se pose beaucoup de questions, particulièrement sur le logement, et la garde des enfants, surtout pour les couples de policiers, qui peuvent potentiellement être tous les deux amenés à bouger", pointe le fonctionnaire. "Est-ce qu'il y aura un accompagnement social, des ouvertures de places en crèche supplémentaires ? Faire garder des enfants, ça entraîne des surcoûts...", insiste-t-il.

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/on-intervient-seulement-pour-les-urgences-pourquoi-les-policiers-decretent-un-jeudi-noir-ce-jeudi_6309327.html

Neige : de Paris à Lille, en passant par Rouen et Reims, les internautes immortalisent leurs villes sous les flocons

La vigilance orange "neige-verglas" a été levée dans les départements de la moitié nord du pays, jeudi matin. Les flocons ont offert de belles images et quelques difficultés de transport.

Selon France Info

Un manteau blanc a recouvert une partie du nord de la France, jeudi 18 janvier. Du Pas-de-Calais à la Marne en passant par Paris, l'Essonne, l'Orne et les Ardennes, une couche de neige atteignant parfois plusieurs centimètres est apparue mercredi soir ou dans la nuit, et s'avère persistante, jeudi matin. Si la vigilance orange a été levée par Météo-France à 10 heures dans les départements de la moitié nord du pays, elle concerne encore sept départements du Massif-central et des Alpes, où les chutes de neige sont attendues dans l'après-midi. Franceinfo a compilé des photos et vidéos partagées sur les réseaux sociaux par des internautes émerveillés, mais parfois inquiets pour leurs déplacements.

à lire aussi https://www.francetvinfo.fr/meteo/neige/en-images-neige-de-paris-a-lille-en-passant-par-rouen-et-reims-les-internautes-immortalisent-leurs-villes-sous-les-flocons_6310950.html

Conseil municipal à Bouzigues le 29 janvier 2024

Conseil municipal à Bouzigues le 29 janvier 2024

Lundi 29 janvier 2024, à 18h30, en Mairie, salle des mariages.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023
Dossiers soumis à délibération :

FINANCES

Budget principal – Vote du budget primitif – Exercice 2024
Budget annexe du Port – Vote du budget primitif – Exercice 2024

URBANISME – AMENAGEMENT FONCIER

Proposition de résiliation de la convention pré-opérationnelle en zones à urbaniser de la commune entre la Commune de BOUZIGUES, SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et l’EPF Occitanie signée le 03 juillet 2019

VIE INSTITUTIONNELLE ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Maintien (ou non) des fonctions de Monsieur Pierre BRAS, 2^ème adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations

COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Sénateur Christian Bilhac à Poussan, pour une 1ère rencontre de territoire en 2024

Le Sénateur Christian Bilhac a organisé sa 1ère rencontre de territoire 2024 à Poussan chez Florence Sanchez, maire de la commune.

Marcel Stoecklin, maire de Gigean, Christophe Durand, maire de Mireval, jean-Guy Majourel, VP de l’Agglopôle, Christophe Morgo, VP du Département ont participé à la première partie de la réunion.

Michel Arrouy, maire de Frontignan et Patricia Martin, François Commeinhes, maire de Sète et président de l’Agglopôle les ont rejoint pour la seconde partie de la rencontre.

Les sujets débattus : la citoyenneté l’éducation et la république; la loi Zan ; la fiscalité, la dette de la France et l’administration paralysante, la ligne LGV…

Photo Christian Bilhac

Le Théâtre Molière Sète recrute un·e attaché·e à l’accueil et à la logistique.

Le Théâtre Molière Sète recrute un·e attaché·e à l’accueil et à la logistique.

Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser au plus tard le 26 janvier par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Poste à pourvoir le 1er février 2024.

Le Campus Connecté, la solution innovante « post-bac » !

Futurs bacheliers, étudiants en réorientation ou adultes en reconversion, la formation qui vous intéresse peut certainement se préparer au Campus Connecté de Sète !

Porté par le service « Formation, Enseignement Supérieur et Recherche » de l’Agglopôle, le Campus connecté est installé dans les locaux du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Manitas de Plata. Il est une solution innovante pour préparer une formation « post bac » et de l’enseignement supérieur. Plus de 2.000 formations de type DAEU, BTS, Licence, Master mais également des formations certifiantes et qualifiantes sont accessibles dans les principaux champs disciplinaires (droit, sciences humaines et sociales, disciplines scientifiques et technologiques…).

L’implantation locale du Campus Connecté sur le territoire apporte une réponse au plus proche de chez vous en :

proposant un lieu propice à l’apprentissage tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé sur le plan organisationnel, méthodologique ou encore motivationnel par les tutrices du campus
mettant à disposition l’équipement et matériel informatique nécessaires à une action de formation à distance
permettant aux personnes en situation de handicap, sportifs de Haut Niveau ou ayant une problématique de mobilité géographique de bénéficier d’un accès facile à l’apprentissage
offrant un environnement convivial, gratuit et stimulant.

Pour nous rejoindre :

→ pensez Campus Connecté lors de vos vœux sur Parcoursup, du 17 janvier jusqu’au 14 mars 2024 (Filtre: Aménagement / Enseignement à distance)

→ positionnez-vous sur https://www.agglopole.fr/habiter-se-former/lenseignement-superieur-et-la-formation/le-campus-connecte-de-sete/

→ et n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations, par mail sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. »

Journée internationale du Pop Corn, ce sera le 9 janvier

Il y a des journées internationales pour tout ou presque tout... alors, pourquoi pas le Pop-Corn ? Cette journée est mentionnée dans un certain nombre de sites, sans qu'on puisse en distinguer précisément l'origine.

Popcorn, Aliments, Carton, Récipient

Bien avant la découverte de l'Amérique

La consommation du pop-corn est ancienne, on en trouve des traces chez les amérindiens et ce bien avant que Christophe Colomb n'y aille faire un petit tour !

Le pop-corn est-il vraiment mauvais pour la santé ?

On serait tenté de répondre oui, mais en réalité, la réponse est non. En effet, comme il s'agit de maïs soufflé, cet aliment contient des fibres, des antioxydants, du fer et des protéines, bref, rien que des bonnes choses.

Là où les choses se gâtent, c'est quand on y ajoute des quantités astronomiques de sucre et qu'on l'associe à une dépense physique proche du néant... mais ceci est une autre histoire.

Médicaments : pour France Asso Santé, le doublement de la franchise médicale est un "coup de canif", une "double peine" pour les patients

Selon France Info : Emmanuel Macron a défendu un doublement des franchises médicales, lors de sa conférence de presse, mardi.

Gérard Raymond, président de France Asso Santé se dit "choqué", mercredi 17 janvier sur franceinfo, par l'annonce d'Emmanuel Macron mardi devant la presse de doubler la franchise médicale à un euro. "Franchement, ça ne me choque pas", a pour sa part déclaré le président de la République.

Médicaments, Comprimés, Médicament

Selon Gérard Raymond, "ce n'est pas comme ça qu'on va responsabiliser les patients et les personnes qui ont besoin de soin". Le président de France Asso Santé parle de "double peine : être malade et payer deux fois plus" et qualifie même cette mesure de "coup de canif" : "Ce n'est pas responsabiliser les personnes qui ont besoin de soins pour pouvoir vivre, c'est les culpabiliser"."Responsabiliser" les patients et les prescripteurs

"Si on veut les responsabiliser, il faut les accompagner, leur faire comprendre", assure Gérard Raymond qui ajoute : "Les personnes qui prennent des médicaments, prennent ces médicaments parce qu'ils ont été prescrits. Il faudrait peut-être aussi responsabiliser les prescripteurs"....................

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/sante/medicament/medicaments-pour-france-asso-sante-le-doublement-de-la-franchise-medicale-est-un-coup-de-canif-une-double-peine-pour-les-patients_6309519.html

Neige-verglas : Météo-France maintient 25 départements en vigilance orange pour jeudi

Jeudi 18 janvier 2024 dans son bulletin de 6 heures, Météo-France a placé 25 départements en vigilance orange pour neige-verglas.

La neige et le froid sont toujours bien présents en France. Jeudi 18 janvier 2024 à 6 heures, Météo-France a placé 25 départements, dont les départements d’Île-de-France et le Calvados en vigilance orange pour neige-verglas. Le Cantal, le Puy-de-Dôme, la Loire et la Haute-Loire passeront à 16 heures en vigilance orange et à 18h pour l'Isère. Dans les départements en vigilance orange pour neige-verglas, les conditions de circulation seront très difficiles et BFMTV indique que les chaussées et les trottoirs peuvent rester glissants après une fin des chutes de neige. En =1emÎle-de-France les autorités appellent à "différer les déplacements en voitures" pour ce 18 janvier.

Selon Orange.fr

Les précipitations neigeuses vont se déplacer vers "l'est du bassin parisien et la Champagne-Ardennes en cours de matinée", indique Météo-France, puis vers "le Grand-Est et la Bourgogne-Franche-Comté." A très basse altitude, la neige pourra rapidement remplacer la pluie dans le Massif-Central en fin d’après-midi et en début de soirée en Isère.................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/neige-verglas-meteo-france-maintient-25-departements-en-vigilance-orange-pour-jeudi-magic-CNT000002bs0La.html

Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent

Afin d'accélérer la transition vers l'utilisation de véhicules propres, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent dès l'année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.

Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacé par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.

Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.

Dès 2024, ces 2 taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques font l'objet de modifications.

Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Au 1^er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, qui avait été mise en place en 2023.

Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d'émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule :

Tableau - Tarifs de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d'émission de polluants	Caractéristiques du véhicule	Tarif annuel de la taxe
E	Véhicule fonctionnant exclusivement à l'électricité	0 €
1	Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d'émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 »	100 €
Véhicules les plus polluants	Autres véhicules	500 €

À noter

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de cette taxe.

Augmentation des la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Au 1^er janvier 2024, les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent.

Ainsi, le barème WLTP associe désormais un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir de mars 2020. Le seuil d'application du tarif a été baissé de 5 grammes par kilomètre.

Ce barème est le suivant pour l'année 2024 :

Tableau - Barème WLTP 2024
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂)	Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation WLTP
Jusqu'à 14 g/km	0 €
De 15 à 55 g/km	1 €
De 56 à 63 g/km	2 €
De 64 à 95 g/km	3 €
De 96 à 115 g/km	4 €
De 116 à 135 g/km	10 €
De 136 à 155 g/km	50 €
De 156 à 175 g/km	60 €
À partir de 176 g/km	65 €

Le barème NEDC, qui concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1^er juin 2004, augmente selon des fractions différentes :

Tableau - Barème NEDC 2024
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂)	Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation NEDC
Jusqu'à 12 g/km	0 €
De 13 à 45 g/km	1 €
De 46 à 52 g/km	2 €
De 53 à 79 g/km	3 €
De 80 à 95 g/km	4 €
De 96 à 112 g/km	10 €
De 113 à 128 g/km	50 €
De 129 à 145 g/km	60 €
À partir de 146 g/km	65 €

Enfin, le barème en puissance fiscale, qui concerne les véhicules qui ne relèvent pas des 2 catégories précédentes, évolue également dès 2024 :

Tableau - Barème puissance fiscale 2024
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur, CV)	Tarif marginal
Jusqu'à 3	1 500 €
De 4 à 6	2 250 €
De 7 à 10	3 750 €
De 11 à 15	4 750 €
À partir de 16	6 000 €

À noter

Ces barèmes augmenteront progressivement jusqu'en 2027.

Fin d'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025

Au 1^er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superéthanol E85 :

40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur