Plusieurs dizaines de cas graves ont été rapportés au cours des deux dernières années.

Pour poursuivre le travail de sensibilisation et d’information, vous trouverez, en libre utilisation, plusieurs supports de communications (vignettes diffusables sur les réseaux sociaux et affiches à imprimer).

Associations, collectivités locales, encadrants et personnes en lien avec les jeunes, utilisez-les !

Ces messages seront également publiés sur tous les réseaux sociaux de la MILDECA :

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Le protoxyde d’azote c’est quoi ?

Le « gaz hilarant » ou « proto », c’est du protoxyde d’azote (molécule : N2O).
Son usage « alimentaire », le gaz est vendu, sous la forme de cartouches (pour les siphons à chantilly par exemple) ou de bonbonnes dans les commerces de proximité (épiceries, supermarchés) et sur internet.

Son usage détourné consiste à inhaler le gaz par le biais d’un ballon, après avoir « cracké » la cartouche pour l’ouvrir. Le produit, bon marché, est consommé par certains adolescents et jeunes adultes. Ils recherchent l’effet rapide, fugace, euphorisant et les distorsions sensorielles ressenties avec ce produit. Ce type d’usage s’est amplifié, ainsi que le nombre et la gravité des complications observées.

La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, établit un cadre protecteur en prévoyant :

• L’interdiction de vendre ou d'offrir du protoxyde d’azote aux mineurs, quel que soit le conditionnement, dans tous les commerces ; les lieux publics et sur internet. La violation de cette interdiction est punie de 3 750 € d'amende ;
• Le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est un délit puni de 15 000 € d'amende.
• L’interdiction de la vente ou de l’offre, y compris aux personnes majeures, dans les débits de boissons et les débits de tabac (3 750 € d'amende)
• Les sites de commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel que soit son conditionnement (3 750 € d'amende)
• Il est également interdit de vendre et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote, tels que les « crakers » et les ballons (3 750€ d’amende).

Il existe par ailleurs du N2O à usage médical (anesthésie). Inscrit sur la liste 1 des substances vénéneuses (arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses), il est soumis à une réglementation stricte (arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote).

La consommation du protoxyde d’azote présente des risques.

Des risques immédiats : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé, désorientation, vertiges, chutes notamment.
En cas de consommations répétées et à intervalles rapprochés et / ou à fortes doses, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques peuvent survenir.
La consommation associée à d’autres produits (alcool, drogues) majore les risques.

On me propose du « proto » ou du « gaz hilarant », je fais quoi ?

Je refuse, c’est le seul moyen de ne pas mettre ma santé en danger.

Si j’en consomme je réduis les risques pour moi et les autres :

• Eviter de consommer debout, car la perte d’équilibre peut faire chuter.
• Respirer de l’air entre les inhalations de gaz pour éviter l’asphyxie.
• Ne jamais inhaler en sortie de détonateur, de cartouche ou de siphon car c’est un gaz très froid qui peut provoquer des brûlures.
• Ne pas multiplier les prises malgré l’effet fugace du produit.
• Ne pas prendre le volant juste après la prise.
• Le protoxyde d’azote est inflammable, il faut garder les cartouches éloignées de toute flamme.

Je respecte l’environnement : le ramassage des cartouches métalliques et des ballons jetés par terre est un travail pénible. Les ballons en caoutchouc ou en latex se décomposent lentement et peuvent être ingérés par des animaux.

En cas de symptômes inhabituels après consommation, en cas d’urgence, prévenir les secours (15 ou 18).

En cas de difficulté à contrôler et à stopper sa consommation, consultez un médecin ou une structure spécialisée dans la prise en charge des addictions, telle qu’une consultation jeunes consommateurs qui propose un service, gratuit et confidentiel, d’accueil, d’écoute, de conseil et, si nécessaire, une orientation (www.drogues-info-service.fr).

Professionnel travaillant en contact avec des jeunes, je sais que certains consomment du protoxyde d’azote, je fais quoi ?

Professionnels de santé et de l’éducation : sans dramatiser, je ne banalise pas l’usage. J’alerte le consommateur des risques liés à cette pratique. Si nécessaire, j’aide la personne à obtenir un rendez-vous auprès d’une consultation jeunes consommateurs (CJC).
Par ailleurs les professionnels de santé et les usagers doivent déclarer tout cas grave d’abus, de dépendance et d’usage détourné, évènement sanitaire indésirable sur le site www.signalement-sante.gouv.fr

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Commerçants : des achats en quantité de capsules de N2O sont très probablement en lien avec un usage détourné, qui peut être dangereux. Informez en vos collaborateurs.

Depuis la loi du 1er juin 2021, la vente (ou l'offre) de protoxyde d’azote aux mineurs est interdite quel que soit le conditionnement, dans :

• tous les commerces ;
• les lieux publics ;
• sur internet.

La vente ou la distribution de "crackers" ou de ballons dédiés à l’usage détourné du protoxyde d’azote sont également interdites. Les sites de commerce en ligne doivent indiquer sur leurs pages Internet l’interdiction de vente aux mineurs. La vente aux majeurs est également interdite dans les débits de boisson (bars, discothèques, et débits de boissons temporaires) et dans les bureaux de tabac.

Je suis parent, je trouve des cartouches de protoxyde d’azote et des ballons dans les affaires de mon enfant, je fais quoi ?

Ne paniquez pas, mais ne banalisez pas la situation.
Essayez d’instaurer un dialogue avec votre enfant sur ses motivations à consommer et sur les risques que cela représente.
Si vous ne parvenez pas à instaurer un dialogue, si vous êtes perdu ou débordé par vos émotions, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel spécialisé pour être conseillé (par exemple, une consultation jeunes consommateurs - CJC). Vous pouvez également avoir recours au téléphone ou à internet (Drogues info service est à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous aider dans votre réflexion. Vous pouvez joindre anonymement l’un des écoutants tous les jours de 8h à 2h au 0 800 23 13 13 ou par chat.)

Je suis élu local, des cartouches de protoxyde d’azote sont retrouvées dans les rues et les jeunes qui les consomment créent des nuisances, comment agir ?

Les municipalités peuvent travailler sur l’information des partenaires éducatifs et sociaux, l’information des familles et la sensibilisation des commerçants pour les inciter respecter le cadre légal concernant la vente de cartouches de protoxyde d’azote. Le sujet peut être abordé dans le cadre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance par exemple.

De façon plus générale, la prévention de l’usage détourné du protoxyde d’azote implique des actions d’information mais aussi une intervention dès le plus jeune âge auprès des enfants pour les aider à ne pas adopter les comportements à risque de tous ordres, dont les consommations à risque de substances psychoactives.

En application de la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris ainsi que les agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police, peuvent constater par procès-verbal les infractions relatives aux interdiction de vente aux mineurs et aux majeurs dans les débits de boisson et les débits de tabac, ainsi que les interdiction de vendre et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote, tels que les « cracker » et les ballons.

Ces agents peuvent exiger que l’acheteur établisse la preuve de sa majorité par la production de tout document officiel muni d'une photographie.

Enfin, ils disposent au titre du R. 15-33-29-3 du Code de procédure pénale, de la possibilité de constater des infractions relatives au dépôt illégal de déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique, en vertu des articles R.633-6 et R. 644-2 du Code pénal : ces contraventions pénales (respectivement une C3 et une C4) sont punies d’un montant maximal de 450 et 750 €.

Par ailleurs, le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police générale (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), édicter certaines mesures en cas de troubles au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques ; le trouble doit toutefois être démontré localement et justifié par des éléments matériels inscrits dans les considérants (comportements récurrents et déjà constatés par l’autorité de police, comportements agressifs ou dangereux pour la circulation...).

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 Si une interdiction de la consommation sur la voie publique est juridiquement envisageable, elle ne doit pas revêtir le caractère d’une interdiction générale et absolue (CE, 26 avril 1993, Commune de Méribel-les-Alllues), et doit être proportionnée aux risques de troubles à l’ordre public. Il est donc préférable d’assortir cette interdiction de limitations dans le temps et l’espace (horaires, dates, périmètres géographiques).