Calendriers 2023-2024
Bon à savoir
Quels cours en 2023/2024 au Centre balnéaire Raoul Fonquerne (Sète) ?
La mise en paiement de la bourse de septembre a été effectuée le 25 août pour tous les boursiers ayant reçu leur notification définitive avant cette date.
Comptez quelques jours pour que ce soit effectif sur vos comptes.
D'autres mises en paiement de la bourse de septembre auront lieu tout au long du mois de septembre, pour les boursiers ayant reçu leur notification définitive après le 25 août.
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, estime que la multiplication des arrêts-maladies n’est pas soutenable au regard du budget de la Sécurité sociale. Il faut donc s’attendre à un tour de vis.
Selon France Info :
Il n’y a pas de petites économies, surtout en pleine préparation du budget 2024 qui doit être présenté à l’Assemblée nationale d’ici fin septembre. Donner un coup de frein aux arrêts-maladies jugés abusifs, l’idée n’est pas nouvelle. Elle fait partie de la batterie de mesures annoncées dans le document envoyé en juillet aux membres du gouvernement pour préparer le projet de loi de finances de l’an prochain.
>> Chasse aux arrêts de travail "de complaisance" : les chiffres des arrêts-maladies en France
Selon le ministère de la Santé, ces arrêts ont fait un bond de 8% l’année dernière par rapport à 2021 pour approcher neuf millions. Leur nombre ne cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années, tant dans le privé que dans le public. Selon la Cour des comptes, les arrêts-maladies dans la fonction publique correspondent à l’activité annuelle de 250 000 agents. Coût global estimé pour la Sécurité sociale : entre 14 et 15 milliards d’euros sur la seule année dernière, sans compter les arrêts liés au Covid.
Responsabilité collective
L’idée est avant tout de renforcer les contrôles en amont, à commencer par les entreprises, en allégeant les conditions qui leur sont imposées pour déclencher des vérifications. Sur ce point, l'exécutif compte sur le dialogue entre partenaires sociaux, entreprises et syndicats. Le ministère de la Santé en appelle aussi à la responsabilité collective et à celle des médecins qui ont la signature un peu trop légère en accordant des ordonnances de complaisance.......
Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Est-elle obligatoire ? Que garantit-elle en cas d’accident ? toutes les réponses à vos questions.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour protéger votre enfant en cas de dommage :
- pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l'extérieur de l'établissement, telles que les activités sportives), l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.
- pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire. De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.
- pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.
À savoir
- Les règles mentionnées dans le point précédent sont valables uniquement pour les établissements publics.
- Les établissements privés fixent leurs propres règles d'assurance, qu'il convient de connaitre au moment de l'inscription de votre enfant.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire se compose de deux garanties :
- la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui•
- la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.
Votre assureur peut vous proposer deux types d’assurances :
- l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école,
- l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.
À savoir
La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires.
Qu’en est-il de l'assurance responsabilité civile des parents ?
On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l'assurance responsabilité civile ou bien l'assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d'accidents.
Mais ce n'est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu'il pourrait subir.
Comment souscrire à une assurance scolaire ?
Renseignez-vous tout d'abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.
Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.
À titre indicatif, le prix d'une assurance scolaire débute à environ 10 € par an et par enfant.
À savoir
Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez en informer votre assureur.
Que devez-vous faire en cas d'accident ?
En cas d'accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l'origine d'un accident, voici les conseils à suivre selon votre situation.
Si votre enfant est blessé :
- recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,
- faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible,
- dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident auprès de votre assureur,
- conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
À savoir
Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d'assurance multirisque habitation prévoit une « protection/assistance juridique », c'est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.
Si votre enfant est à l'origine d'un accident :
- déclarez l'accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,
- si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur l'assurance scolaire
- L'assurance scolaire sur le site de la DGCCRF
- Les assurances scolaires sur le site du ministère de l'éducation
- Le fonctionnement de l'assurance scolaire sur service-public.fr
Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez un trajet de ce type pour partir en vacances ? Assurance, réglementation, aides… Tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de transport à la fois économique et écologique.
Qu'est-ce que le covoiturage ?
Selon l’article L.3132-1 du code des transports, le covoiturage consiste à utiliser un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par un conducteur non-professionnel avec un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais de déplacement.
En ce sens, le covoiturage se distingue du transport public particulier (taxi et VTC).
On parle de covoiturage lorsque deux conditions suivantes sont remplies :
- le trajet du conducteur est effectué pour lui-même : à l’inverse si le trajet est effectué par le conducteur pour des tiers, il ne s’agit pas d’un covoiturage,
- les seuls échanges financiers entre le ou les passagers et le conducteur se limitent au partage des coûts du transport : il s’agit principalement des frais de carburant, des éventuels péages ou frais d’assurance, et si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Mais le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur cette rétribution.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales si cette dernière est non déclarée.
Comment organiser un covoiturage ?
L’organisation du covoiturage, c’est-à-dire la mise en relation d’un conducteur avec un ou plusieurs passagers, peut se faire selon deux principes :
- le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier comme offre potentielle de déplacement (autostop organisé ou lignes de covoiturage, par des points d’arrêt matérialisés),
- le covoiturage planifié entre particuliers ou par le biais de sites en ligne ou d'applications qui favorisent la mise en relation entre conducteurs et passagers.
Comment fonctionnent les plateformes de covoiturage en ligne ?
Leurs obligations
Si le covoiturage ne nécessite pas l’intervention d’un tiers, la mise en relation entre le conducteur et les passagers se fait dans la majorité des cas via des plateformes en ligne sur internet ou sur smartphone. Ces dernières doivent respecter un certain nombre d'obligations :
- toutes les plateformes ont l’obligation d’assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers,
- elles ont également l’obligation d’informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres,
- les plateformes de covoiturage doivent appliquer les règles de protections des consommateurs, notamment en informant les covoiturés des conditions d'annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, le passager est intégralement remboursé. En revanche, si l’annulation est à l’initiative du passager, les règles peuvent varier en fonction du moment de l’annulation par rapport au trajet. Le passager peut avoir à régler le trajet en partie ou en totalité selon les cas.
Leur mode de fonctionnement
De nombreux points communs concernant le fonctionnement, les services et les options se retrouvent sur la plupart des plateformes :
- prélèvement d’une commission : la plupart des plateformes prélèvent une commission sur les sommes échangées entre covoitureurs. Cette commission est variable et dépend souvent du moment où la réservation a été effectuée (généralement plus elle est effectuée proche du départ plus la commission est élevée),
- conseils aux conducteurs sur les sommes qu’ils peuvent demander aux passagers : si le montant demandé par le conducteur aux passagers au titre du partage des frais n’est ni encadré ni limité par les plateformes de covoiturage, ces dernières indiquent souvent au conducteur les sommes maximales conseillées en fonction du trajet. Cela permet d’avertir le conducteur en cas de surestimation du montant et ainsi d’éviter une requalification de l’échange financier en activité professionnelle de transport illicite,
- paiement du trajet pouvant être réalisé via l’application : il n’existe pas d’obligation en la matière. Le paiement peut tout à fait s’effectuer en main propre le jour du trajet. En pratique, celui-ci se fait dans une grande majorité de cas directement via l’application ou le site internet, par carte bancaire ou porte-monnaie électronique,
- possibilité de commenter et/ou noter les covoiturés : la plupart des plateformes offrent la possibilité aux passagers et aux conducteurs de faire des commentaires et de laisser des notes,
- possibilité pour le conducteur d’accepter ou non le passager demandeur.
Quels sont vos droits en tant que passager en covoiturage ?
Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et le ou les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle. Les relations entre le chauffeur et les passagers dépendent alors des règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.
En revanche, si le covoiturage a été réservé via un professionnel (site internet ou une application) qui prend une commission, cette commission se rattache à un contrat (généralement entre le conducteur et le site internet). Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent au titre de cette prestation d’intermédiation. Le passager doit alors être informé par le professionnel, des commissions prélevées par le site, des conditions d’annulation, des indemnisations possibles, etc.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec la plateforme de covoiturage ou avec un covoituré lors d'un trajet, et en cas d'échec d'un premier contact amiable, vous pouvez vous faire aider par une association agréée de consommateurs. Par ailleurs, si vous estimez être victime d'une pratique commerciale déloyale de la part d'une plateforme de covoiturage, vous pouvez saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de votre département.
Quelles sont vos obligations en tant que conducteur en covoiturage ?
En ce qui concerne les sommes perçues
Si les sommes perçues rentrent dans les frais de covoiturage, elles sont exonérées d’impôt et vous n'avez donc pas à les déclarer.
Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article : Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?
Quels sont les frais de déplacement qui peuvent être partagés ?
Il s'agit des frais suivants : usure du véhicule, frais de réparation et d'entretien, pneumatiques, carburant et primes d'assurances, péages et frais de stationnement.
Le partage des frais n'est pas soumis à la TVA et ne constitue pas un revenu, vous n'êtes pas soumis à cotisations sociales en tant que conducteur.
Le barème forfaitaire (fixé à l'article 6B de l'annexe IV du code général des impôts) peut être utilisé par un conducteur ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour évaluer de manière simple et pratique les coûts de déplacement dans le cadre de trajet en covoiturage, en vue de les partager. Il vous est ainsi recommandé de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20€/km par passager, au regard du barème fiscal maximal à 0,60€/km.
En tant que conducteur vous encourez des poursuites pénales si ces conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, il s’agit d’une activité professionnelle dissimulée.
En ce qui concerne votre contrat d'assurance
En plus du permis de conduire, qui est bien évidemment indispensable pour le conducteur, ce dernier a l’obligation d’être en règle au niveau de son contrat d’assurance.
L’assurance obligatoire de responsabilité civile (dite aussi « assurance aux tiers ») est normalement suffisante pour le covoiturage, car ce type de garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire.
Cependant, il est vivement conseillé au conducteur de vérifier son contrat - le cas échéant directement auprès de son assureur - notamment pour s’assurer que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties.
Le conducteur doit vérifier notamment que son contrat d’assurance couvre bien :
- les trajets domicile/travail, notamment pour le covoiturage avec des collègues,
- le « prêt du volant », si le conducteur souhaite confier la conduite à un passager. Certains contrats interdisent cette pratique ou la soumettent à une franchise majorée en cas de sinistre.
De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?
Afin de répondre aux enjeux écologiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre plusieurs aides ont été mises en place par le Gouvernement ces dernières années pour encourager la pratique du covoiturage :
Le forfait mobilités durables
Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur. Cette disposition concerne :
- les employés du secteur privé : vous pouvez recevoir un forfait allant jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui),
- les agents de la fonction publique : vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun.
Une prime de 100 € depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage. Cette prime prendra la forme d'un versement progressif :
- une première partie au premier covoiturage (25 € minimum)
- et le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter de son premier covoiturage.
Pour tout savoir sur les conditions de cette aide, ainsi que sur les autres aides disponibles sur le covoiturage, consultez la page dédiée sur le site du ministère de la Transition écologique
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur le covoiturage
Covoiturage : la réglementation applicable sur le site de la DGCCRF
Le covoiturage en France, ses avantages et la réglementation en vigueur sur ecologie.gouv.fr
Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez un trajet de ce type pour partir en vacances ? Assurance, réglementation, aides… Tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de transport à la fois économique et écologique.
Qu'est-ce que le covoiturage ?
Selon l’a title"« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">a"ticle L.3132-1 du code des transports, le covoiturage consiste à utiliser un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par un conducteur non-professionnel avec un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais de déplacement.
En ce sens, le covoiturage se distingue du transport public particulier (taxi et VTC).
On parle de covoiturage lorsque deux conditions suivantes sont remplies :
- le trajet du conducteur est effectué pour lui-même : à l’inverse si le trajet est effectué par le conducteur pour des tiers, il ne s’agit pas d’un covoiturage,
- les seuls échanges financiers entre le ou les passagers et le conducteur se limitent au partage des coûts du transport : il s’agit principalement des frais de carburant, des éventuels péages ou frais d’assurance, et si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Mais le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur cette rétribution.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales si cette dernière est non déclarée.
Comment organiser un covoiturage ?
L’organisation du covoiturage, c’est-à-dire la mise en relation d’un conducteur avec un ou plusieurs passagers, peut se faire selon deux principes :
- le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier comme offre potentielle de déplacement (autostop organisé ou lignes de covoiturage, par des points d’arrêt matérialisés),
- le covoiturage planifié entre particuliers ou par le biais de sites en ligne ou d'applications qui favorisent la mise en relation entre conducteurs et passagers.
Comment fonctionnent les plateformes de covoiturage en ligne ?
Leurs obligations
Si le covoiturage ne nécessite pas l’intervention d’un tiers, la mise en relation entre le conducteur et les passagers se fait dans la majorité des cas via des plateformes en ligne sur internet ou sur smartphone. Ces dernières doivent respecter un certain nombre d'obligations :
- toutes les plateformes ont l’obligation d’assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers,
- elles ont également l’obligation d’informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres,
- les plateformes de covoiturage doivent appliquer les règles de protections des consommateurs, notamment en informant les covoiturés des conditions d'annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, le passager est intégralement remboursé. En revanche, si l’annulation est à l’initiative du passager, les règles peuvent varier en fonction du moment de l’annulation par rapport au trajet. Le passager peut avoir à régler le trajet en partie ou en totalité selon les cas.
Leur mode de fonctionnement
De nombreux points communs concernant le fonctionnement, les services et les options se retrouvent sur la plupart des plateformes :
- prélèvement d’une commission : la plupart des plateformes prélèvent une commission sur les sommes échangées entre covoitureurs. Cette commission est variable et dépend souvent du moment où la réservation a été effectuée (généralement plus elle est effectuée proche du départ plus la commission est élevée),
- conseils aux conducteurs sur les sommes qu’ils peuvent demander aux passagers : si le montant demandé par le conducteur aux passagers au titre du partage des frais n’est ni encadré ni limité par les plateformes de covoiturage, ces dernières indiquent souvent au conducteur les sommes maximales conseillées en fonction du trajet. Cela permet d’avertir le conducteur en cas de surestimation du montant et ainsi d’éviter une requalification de l’échange financier en activité professionnelle de transport illicite,
- paiement du trajet pouvant être réalisé via l’application : il n’existe pas d’obligation en la matière. Le paiement peut tout à fait s’effectuer en main propre le jour du trajet. En pratique, celui-ci se fait dans une grande majorité de cas directement via l’application ou le site internet, par carte bancaire ou porte-monnaie électronique,
- possibilité de commenter et/ou noter les covoiturés : la plupart des plateformes offrent la possibilité aux passagers et aux conducteurs de faire des commentaires et de laisser des notes,
- possibilité pour le conducteur d’accepter ou non le passager demandeur.
Quels sont vos droits en tant que passager en covoiturage ?
Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et le ou les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle. Les relations entre le chauffeur et les passagers dépendent alors des règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.
En revanche, si le covoiturage a été réservé via un professionnel (site internet ou une application) qui prend une commission, cette commission se rattache à un contrat (généralement entre le conducteur et le site internet). Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent au titre de cette prestation d’intermédiation. Le passager doit alors être informé par le professionnel, des commissions prélevées par le site, des conditions d’annulation, des indemnisations possibles, etc.
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec la plateforme de covoiturage ou avec un covoituré lors d'un trajet, et en cas d'échec d'un premier contact amiable, vous pouvez vous faire aider par une a title="« inc-conso.fr » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">a"sociation agréée de consommateurs. Par ailleurs, si vous estimez être victime d'une pratique commerciale déloyale de la part d'une plateforme de covoiturage, vous pouvez saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de votre département.
Quelles sont vos obligations en tant que conducteur en covoiturage ?
En ce qui concerne les sommes perçues
Si les sommes perçues rentrent dans les frais de covoiturage, elles sont exonérées d’impôt et vous n'avez donc pas à les déclarer.
Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article : Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?
Quels sont les frais de déplacement qui peuvent être partagés ?
Il s'agit des frais suivants : usure du véhicule, frais de réparation et d'entretien, pneumatiques, carburant et primes d'assurances, péages et frais de stationnement.
Le partage des frais n'est pas soumis à la TVA et ne constitue pas un revenu, vous n'êtes pas soumis à cotisations sociales en tant que conducteur.
Le barème forfaitaire a title="« https://ww.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043158349/ » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">("ixé à l'article 6B de l'annexe IV du code général des impôts) peut être utilisé par un conducteur ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour évaluer de manière simple et pratique les coûts de déplacement dans le cadre de trajet en covoiturage, en vue de les partager. Il vous est ainsi recommandé de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20€/km par passager, au regard du barème fiscal maximal à 0,60€/km.
En tant que conducteur vous encourez des poursuites pénales si ces conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, il s’agit d’une activité professionnelle dissimulée.
En ce qui concerne votre contrat d'assurance
En plus du permis de conduire, qui est bien évidemment indispensable pour le conducteur, ce dernier a l’obligation d’être en règle au niveau de son contrat d’assurance.
L’assurance obligatoire de responsabilité civile (dite aussi « assurance aux tiers ») est normalement suffisante pour le covoiturage, car ce type de garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire.
Cependant, il est vivement conseillé au conducteur de vérifier son contrat - le cas échéant directement auprès de son assureur - notamment pour s’assurer que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties.
Le conducteur doit vérifier notamment que son contrat d’assurance couvre bien :
- les trajets domicile/travail, notamment pour le covoiturage avec des collègues,
- le « prêt du volant », si le conducteur souhaite confier la conduite à un passager. Certains contrats interdisent cette pratique ou la soumettent à une franchise majorée en cas de sinistre.
De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?
Afin de répondre aux enjeux écologiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre plusieurs aides ont été mises en place par le Gouvernement ces dernières années pour encourager la pratique du covoiturage :
Le forfait mobilités durables
Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur. Cette disposition concerne :
- a title="« https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">l"s employés du secteur privé : vous pouvez recevoir un forfait allant jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui),
- a title="« https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">l"s agents de la fonction publique : vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun.
Une prime de 100 € depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage. Cette prime prendra la forme d'un versement progressif :
- une première partie au premier covoiturage (25 € minimum)
- et le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter de son premier covoiturage.
Pour tout savoir sur les conditions de cette aide, ainsi que sur les autres aides disponibles sur le covoiturage, consultez a title="« https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage-en-france-avantages-et-reglementation-en-vigueur#scroll-nav__3 » dans ue nouvelle fenêtre" h" t" r">l" page dédiée sur le site du ministère de la Transition écologique
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Ce que dit la loi
- a title="« https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031051569&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20151127&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=301291010&nbResultRech=1 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">A"ticle L.3132-1 du code des transports
- a title="« https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043158349/ » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">A"ticle 6B de l'annexe IV du code général des impôts
Vous avez déclaré vos revenus en ligne et vous avez constaté une erreur sur l’avis d'impôt que vous avez reçu ? Comme chaque année, vous avez la possibilité de corriger votre déclaration. En 2023, vous pouvez le faire jusqu'au 7 décembre. On vous explique comment procéder.
Qui peut corriger sa déclaration de revenus en ligne ?
Vous constatez un oubli ou une erreur sur votre avis d'impôt ?
Grâce au service de correction de la déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr, vous avez la possibilité de modifier les éléments que vous avez déclarés au printemps sur votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022.
Ce service est ouvert depuisle 2 août et le sera jusqu'au 7 décembre 2023.
L'accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr ou depuis l'application impots.gouv.fr. Lescontribuables qui ont bénéficié de la déclaration automatique peuvent également corriger leur déclaration.
Comment corriger votre déclaration de revenus en ligne ?
Pour corriger votre déclaration en ligne, voici la marche à suivre :
- Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis un ordinateur (le service de correction de la déclaration en ligne n'est pas accessible sur smartphone ou tablette).
- Munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
- Cliquez ensuite sur « Accédez à la correction en ligne ».
- Procédez à la correction des éléments erronés et validez. Un nouvel avis d'impôt sera émis (voir le détail plus bas dans cet article).
Notez que la quasi-totalité des informations sont modifiables : les revenus, les charges, les informations servant au calcul des réductions/crédits d'impôt, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc. Il vous suffit de rectifier les montants initialement saisis et de cocher ou décocher les cases.
À savoir
Si vous vous êtes trompé dans votre déclaration en ligne concernant un changement de situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès…), vous ne pouvez pas corriger ces éléments directement en ligne.
Il vous faut demander la correction de votre déclaration en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre espace particulier via le chemin suivant : « Écrire » > « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » > « Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux ».
Corriger sa déclaration, quelles conséquences ?
Une fois votre déclaration initiale corrigée, un mail de confirmation vous sera envoyé.
Après traitement de cette déclaration rectificative, le montant de votre impôt se recalculé par l'administration fiscale. Cette opération générera un nouvel avis d'impôt pouvant conduire à une diminution ou à une augmentation de l'impôt dû.
Si votre impôt se trouve diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence vous sera indiquée sur le nouvel avis.
À savoir
Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que souhaité jusqu'à la date de fermeture du service de correction en ligne. Passé cette date, vous devrez présenter une réclamation auprès de la Direction générale des Finances publiques.
Vous aurez alors jusqu'au 31 décembre N+2 pour le faire en ligne depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » ou par courrier auprès de votre centre des finances publiques.
Que faire si vous avez effectué une déclaration papier ?
Les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier du dispositif de correction de la déclaration en ligne.
Aussi, en cas d'erreur ou d'oubli, vous devez adresser par courrier - avant la date limite de dépôt - une déclaration rectificative auprès du service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez. Cette déclaration devra reprendre l'intégralité des rubriques vous concernant, y compris celles pour lesquelles aucune modification n'est apportée. Vous devrez indiquer sur la première page : « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».
À savoir
Une correction après la date limite de dépôt est encore possible. Pour cela, il faut déposer une réclamation accompagnée des pièces justificatives et la présenter jusqu’au 31 décembre N+2, soit en ligne depuis votre espace Particulier, soit par courrier à votre centre des finances publiques.
Il est également possible de de vous déplacer au guichet de votre Service des Impôts des Particuliers, ou de téléphoner à votre centre des finances publiques.
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Le ministre de l'Education nationale a annoncé que l'on ne pourrait plus porter dans les établissements scolaires ces longues robes traditionnelles couvrant le corps, ouvrant la voie à de potentiels recours juridiques.
Selon France Info
"On ne pourra plus porter d'abaya à l'école." Invité sur le plateau de TF1 dimanche 27 août, Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de ces tenues dans les établissements scolaires, assurant vouloir donner des "règles claires au niveau national". Lors de sa conférence de presse de rentrée, lundi, le ministre de l'Education nationale a confirmé l'interdiction de cette robe traditionnelle couvrant le corps, sans pour autant en préciser les modalités. "Faire bloc, c'est être clair : l'abaya n'a pas sa place dans nos écoles", a-t-il martelé. Une annonce qui a aussitôt suscité la colère de plusieurs responsables de gauche. Mathilde Panot, la cheffe de file de La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale, a ainsi dénoncé "l'obsession" de Gabriel Attal pour "les musulmanes" tandis que la députée écologiste Sandrine Rousseau y voit une volonté de "contrôle social sur le corps des femmes et des jeunes filles".
D'autres parlementaires, à l'instar de la députée LFI Clémentine Autain, considèrent que cette mesure est illégale. L'élue de Seine-Saint-Denis la juge même "anticonstitutionnelle" car "contraire aux principes fondateurs de la laïcité".................
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/societe/education/pourquoi-la-future-interdiction-de-l-abaya-a-l-ecole-pose-question-sur-le-plan-juridique_6029876.html
Selon Orange.fr
À Aurons, dans les Bouches-du-Rhône, des habitants ont découvert des corps décomposés de chevreuils, des sangliers et des renards, a rapporté La Provence. Le maire de la commune a dénoncé un « braconnage orchestré à grande échelle » qui fait peser des risques sur l'eau.
La scène a suscité l'indignation et la stupeur de certains habitants de la commune d'Aurons, dans les Bouches-du-Rhône. En pleines vacances scolaires, au milieu du mois d'août, plusieurs personnes ont découvert des cadavres d'animaux entassés sur un site situé dans un vallon, selon des informations révélées par La Provence.
Selon le quotidien régional, des carcasses et des peaux de chevreuils, de renards et de sangliers étaient empilés dans une zone en plein soleil, dans une chaleur étouffante. Selon le maire de la commune, André Bertero, les habitants ont été aiguillés par les odeurs de putréfaction. « Il y avait une forte odeur de charogne qui s'en dégageait. Nous avons découvert des peaux d'animaux et des restes de carcasses accrochées aux branchages. C'est intolérable » a-t-il enragé auprès de La Provence.
Des cadavres de vache et plusieurs crânes découverts dans les Alpes-Maritimes par Nice Matin
Soupçons de braconnage
À la suite de cette macabre découverte, le maire a rapporté les éléments à l'Office français de la biodiversité, chargée de la protection de la biodiversité....
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/bouches-du-rhone-une-commune-s-alarme-apres-la-decouverte-d-un-charnier-d-animaux-magic
Selon Orange.fr
Deux séismes ont été enregistrés dans les dernières 24 heures. Le premier dans la mer Méditerranée au large de Nice dans la nuit de dimanche à lundi comme nous en informe « Nice Matin ». Le deuxième dans les Hautes-Pyrénées lundi matin, rapporte France 3 Occitanie. Aucun dégât n’est à signaler.
Un tremblement de terre a été enregistré dans les Hautes-Pyrénées, rapporte France 3 Occitanie lundi 28 août. D’une magnitude de 3,6 sur l’échelle de Richter, la secousse a duré une vingtaine de secondes. L’onde de choc a notamment été ressentie dans la commune de Saint-Pé-de-Bigorre mais n’a laissé aucune marque. C’est la deuxième fois en quelques mois que le département des Hautes-Pyrénées est le lieu d’un séisme. Le 17 avril dernier, un tremblement de terre de magnitude 4,4 avait touché La Mongie.
La facture des catastrophes naturelles au niveau mondial a atteint 109 milliards d'euros pour les six premiers mois de l'année par BFMTV
Troisième séisme à Nice depuis le début de l’été
Cette secousse avait causé des fissures dans des établissements scolaires, entraînant l’évacuation de plusieurs collèges des Hautes-Pyrénées. Le plus gros séisme jamais ressenti dans les Pyrénées remonte aux années 1660. Une trentaine de personnes étaient décédées et il avait causé de gros dégâts sur les infrastructures..............
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/seisme-le-sud-de-la-france-touche-par-deux-secousses-en-moins-de-24-heures-magic-CNT0000026MwKP.html