Cela souligne un "problème de fond" selon François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
La gestion de la crise sanitaire nourrit les dépôts de plaintes. Et "c'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent", a estimé François Molins dans un entretien diffusé dimanche sur LCI à 20h30.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", examine ensuite leur recevabilité.
"Le même phénomène (de plaintes massives, NDLR) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (...) C'est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel", a-t-il ajouté.
Des instructions déjà en cours..........................
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