Pass sanitaire : un projet de loi pour un prolongement au-delà du 15 novembre

Coronavirus, Virus, Chine, ÉclosionSelon Orange.fr : Emmanuel Macron s'est dit, la semaine dernière, prêt à "lever le pass là où le virus ne circule quasiment plus".

Un projet de loi prolongeant le pass sanitaire au-delà du 15 novembre sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre prochain, a indiqué lundi 20 octobre l'entourage du Premier ministre. Il sera débattu au Parlement les semaines suivantes.

Les consultations ont d'ores-et-déjà débuté, selon franceinfo : Jean Castex a rencontré la présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et doit s'entretenir lundi avec le président du Sénat, Gérard Larcher.

Olivier Véran sur le pass sanitaire: "L'idée est que nous devons être capables de dire que la mesure n'est plus indispensable dans certains territoires"par BFMTV

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/pass-sanitaire-un-projet-de-loi-pour-un-prolongement-au-dela-du-15-novembre-magic