Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) qui est concerné ?

Quelles sont les personnes imposables ?

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran., qu'il vous appartienne personnellement ou pas.

Vous ne payez qu'une seule contribution par foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), même si votre logement dispose de plusieurs appareils.

De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu'une seule redevance.

Si vous avez un enfant rattaché à votre foyer fiscal mais personnellement imposé pour la taxe d'habitation, vous ne payez qu'une seule contribution.

L'enfant rattaché doit être dans l'une des situations suivantes :

  • Âgé de moins de 21 ans
  • Âgé de moins de 25 ans s'il poursuit des études
  • Infirme (quel que soit son âge)

  A noter : même en cas de cohabitation (concubins par exemple), une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer.

Les matériels concernés sont les suivants :

  • Appareil récepteur de télévision
  • Dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran. permettant la réception de la télévision

Les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception ne sont pas taxables.

  A noter : si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.

Quelles sont les personnes exonérées ?

Selon votre situation, vous pouvez être exonéré sous certaines conditions.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement