Quelles sont les personnes imposables ?
Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran., qu'il vous appartienne personnellement ou pas.
Vous ne payez qu'une seule contribution par foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), même si votre logement dispose de plusieurs appareils.
De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu'une seule redevance.
Si vous avez un enfant rattaché à votre foyer fiscal mais personnellement imposé pour la taxe d'habitation, vous ne payez qu'une seule contribution.
L'enfant rattaché doit être dans l'une des situations suivantes :
- Âgé de moins de 21 ans
- Âgé de moins de 25 ans s'il poursuit des études
- Infirme (quel que soit son âge)
A noter : même en cas de cohabitation (concubins par exemple), une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer.
Les matériels concernés sont les suivants :
- Appareil récepteur de télévision
- Dispositif assimilé : Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran. permettant la réception de la télévision
Les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception ne sont pas taxables.
A noter : si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
Quelles sont les personnes exonérées ?
Selon votre situation, vous pouvez être exonéré sous certaines conditions.
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