Dans la grande distribution, dans la banque, et même à l'université de Tours, plusieurs affaires de harcèlement moral se retrouvent ces jours-ci devant la justice. Quels sont les contours et les limites du harcèlement moral ?
Lire sur FranceInfo : aul van Deth est avocat spécialiste du droit social au cabinet Vaughan, à Paris. Alors que plusieurs affaires de harcèlement moral font l'actualité, il définit les contours de cette notion juridique.
franceinfo : comment fait-on la différence entre harcèlement moral et l'exercice de l'autorité ?
Paul van Deth : ça n'est pas facile, parce que le harcèlement moral est une notion juridique protéiforme. Le Code du travail nous dit que le harcèlement ce sont des faits répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail ou l'altération de la santé et cette appréciation, elle se fait au cas par cas, donc un abus d'autorité n'est pas nécessairement un harcèlement moral, mais peut l'être dans certaines circonstances.
Le harcèlement moral est-il forcément le fait de l'employeur ou peut-il provenir d'autres personnes ou d'un mode d'organisation ?.............
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