Télétravail : les entreprises récalcitrantes risquent une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par salarié

 

Selon FranceInfos :

"Je souhaite un système plus dissuasif." L'inspection du travail pourra prononcer des sanctions allant jusqu'à 1 000 euros par salarié dont la situation "n'est pas conforme" aux nouvelles règles sur le télétravail, a annoncé sur LCI la ministre du Travail, Elisabeth Borne, jeudi 30 décembre. Ces sanctions pourront être appliquées dans la limite de 50 000 euros par entreprise. Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d'ici la fin de semaine, a précisé son entourage.

Nouveau protocole sanitaire en entreprises. Le document sera mis en ligne "dans les prochaines heures" pour imposer un minimum de trois jours par semaine "pour tous les postes qui le permettent", a par ailleurs annoncé Elisabeth Borne. Mais le ministère préconise "quatre jours quand c'est possible"..............

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-teletravail-les-entreprises-recalcitrantes-risquent-une-amende-pouvant-aller-jusqu-a-1-000-euros-par-salarie