Selon Orange.fr
Dans une note d’instruction, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets, mercredi 30 août, de faire un suivi des délinquants en vue de les expulser des logements sociaux.
Dans une instruction aux préfets datée du mercredi 30 août, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande une "fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines".
Il explique auprès de TF1 : "J’ai demandé aux préfets de la République de faire un suivi de chacune des personnes qui sont confondues par la justice en saisissant les bailleurs sociaux, la justice, pour demander l'expulsion systématique pour que les personnes délinquantes puissent ne pas bénéficier de la solidarité nationale."
Une récente polémique illustre cette décision politique. Le 23 août dernier, un homme a été expulsé de son logement social avec ses proches, dans le Val-d’Oise. Il avait été condamné à 12 mois de prison pour avoir pris part aux émeutes, fin juin.
Des dispositions dans le Code civil...
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/gerald-darmanin-demande-l-expulsion-systematique-des-delinquants-des-logements-sociaux-magic-CNT0000026TztC.html