Rapport d’observations CRC 2017-22 de la chambre régionale des comptes consacrée à Sète agglopôle , synthèse de François Commeinhes
Le 28 septembre 2023
"Délibération 1 : rapport d’observations CRC 2017-22
Ce rapport de la chambre régionale des comptes est le premier consacré à Sète agglopôle méditerranée, puisqu’il couvre la période depuis sa création suite à la fusion d’EPCI imposée par l’Etat jusqu’à ce jour.
Etant donnée la charge de travail qu’a demandé aux élus et à l’administration, en plein milieu de mandat, l’harmonisation de nos compétences, le lissage des divers taux d’imposition et plus généralement l’organisation administrative de deux entités de taille et natures très différentes, on ne peut qu’être satisfait d’un rapport de cette nature qui émet des recommandations mais ne pointe pas d’irrégularités ou problèmes majeurs.
Vous avez sans doute – certains peut-être plus que d’autres – épluché ce rapport d’observations et pris connaissance de la réponse détaillée de notre collectivité, donc je ne vais pas revenir sur chacun des points.
Je soulignerai toutefois les bons points attribués pour tout ce qui relève de la gestion de l’eau. Sur un territoire où elle est omniprésente, où elle façonne notre géographie et notre identité même, et fait vivre des milliers de personnes de la pêche, de la conchyliculture ou encore du thermalisme, cette reconnaissance de l’ambition communautaire et de nos résultats est très importante. L’agglomération et le Syndicat mixte qu’elle a souhaité mettre en place sont clairement identifiés comme des références en matière de gestion intégrée et de préservation de la qualité.
La CRC note ainsi avec satisfaction la forte réduction, ces dernières années, de l’eutrophisation, une baisse historique des contaminations chimiques et « l’amélioration de la qualité des eaux de la lagune qui traduit les efforts réalisés en matière d’assainissement ».
On notera aussi la reconnaissance du caractère pionnier de certains projets comme l’atténuateur de houle et son efficacité contre l’érosion, même si, évidemment, le coût de tels dispositifs est souligné. Mais en matière d’environnement, les coûts sont souvent faramineux et les aides apportées à tous les niveaux ont été conséquentes.
Autre point positif, qui nous permet d’ailleurs de poursuivre une politique d’investissement ambitieuses et bien supérieur à la moyenne des EPCI de même strate, la bonne santé financière et les ratios budgétaires flatteurs de l’agglo. La CRC souligne, ce que nous savons tous, le recours accru à l’emprunt et la diminution du taux d’épargne liés aussi bien aux nouvelles compétences, qu’à l’émergence d’équipements coûteux en fonctionnement ou encore à des causes conjoncturelles comme le Covid avec l’effort hors norme consenti par Sam pour soulager ses conséquences économiques et sociales.
Mais, c’est le plus important, la chambre souligne que « l’autofinancement reste à un niveau très correct », et il le sera encore au moment où nous adopterons les comptes administratifs pour l’année en cours.
Nous partageons les recommandations de la chambre, pour certaines déjà mises en place et pour d’autres en cours de l’être, comme la reprise par l’agglomération du Schéma de cohérence territoriale jugée « cohérente avec les compétences de SAM et avec les enjeux et risques littoraux ». Scot confiée au SMBT à une époque où coexistaient 2 EPCI, mais qui n’a plus lieu d’être et se fera à l’issue de la révision en cours.
La chambre pointe également, dans le processus de mutualisation des services initié en 2014 avec plusieurs communes mais qui a connu un grand coup d’accélérateur ces dernières années que « les nouvelles modalités de calcul sont moins défavorables à SAM que dans le système précédent » même si elle recommande d’aller plus loin dans ce sens afin que les services mutualisés « soient moins opérés au détriment de l’agglo ». C’est un débat que nous avons fréquemment, mais qui est loin d’être évident avec des mairies qui font aussi avec leurs contraintes et des finances malmenées, mais l’esprit communautaire progresse clairement, et c’est une bonne chose.
La chambre recommande, dans le même ordre d’idées, d’utiliser plus certains leviers comme le Pacte financier et fiscal, avec les mêmes écueils mais aussi les mêmes progrès que j’énonçais à l’instant. Ou encore de privilégier l’utilisation des fonds de concours pour les projets supra communaux et entrant dans les priorités d’action de l’agglo plutôt que sur du renouvellement, ce que nous avons déjà initié avec une enveloppe réservée à ceux-ci dont, pas plus tard que ce soir, certains projets seront soumis au vote.
C’est aussi un débat que nous aurons en commission et en bureau pour progresser dans le sens des recommandations de la CRC.
Parmi les recommandations que nous ne pouvons que faire notre et auxquelles nous nous emploierons, celle de « préserver l’agilité et la capacité d’innovation de notre syndicat mixte », qui a largement fait ses preuves, ou de considérer l’emploi, le logement et la création d’activités comme des priorités ». Ce qui est je pense largement déjà le cas mais nous ne comptons pas « « baisser la garde », même si je conseillerai à la Chambre de faire copie à l’Etat de cette partie des observations, afin de nous faciliter la tâche pour la concrétisation de nombreux projets.
Je relève aussi le souhait des magistrats que nous nous dotions « d’une stratégie foncière à l’échelle du territoire pour une recomposition spatiale imposée par le changement climatique, ainsi qu’une coordination accrue avec la métropole voisine ».
Là encore, et ce ne sont pas les vice-présidents Loïc Linares ou Michel Garcia qui me démentiront, les travaux engagés dans le cadre de l’atelier des territoires, la signature prochaine d’un Projet partenarial d’aménagement, la dernière compétence en date « Eviter, Réduire et compenser » ou encore le pacte de coopération avec la métropole de Montpellier également soumis au vote ce soir, vont totalement dans le sens des recommandations. Même si, pour l’heure, le souhait des maires n’est pas, comme le souhaite la Chambre, la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal, même si chacun sait que les incitations nationales en ce sens sont de plus en plus pressantes.
Je note enfin que, à la différence de nombreux rapports de CRC, celui-ci ne comporte aucune recommandation en matière de gestion des ressources humaines et de commande publique, ce qui est en soi très satisfaisant
Je dirai en conclusion que ce rapport ne nous apprend rien de fondamentalement nouveau mais conforte les élus que nous sommes dans les choix opérés ces dernières années visant à un développement équilibré d’un territoire riche mais extrêmement contraints, en exerçant nos compétences au plus proche de ses particularités et des attentes des concitoyens de nos 14 communes."