La justice administrative a confirmé en appel la responsabilité des autorités dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie.
"L'Etat a commis une faute." La justice administrative a confirmé en appel, vendredi 6 octobre, la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie de Covid-19 et a accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination. De même, elle confirme que "l'Etat a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l'utilité du port du masque en début d'épidémie".
Une trentaine de plaignants avaient attaqué l'Etat en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu'ils aient attrapé le Covid-19. En juin 2022, en première instance, le tribunal administratif de Paris ne leur avait donné raison qu'en partie. Il avait jugé qu'on ne pouvait pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants.
Une indemnisation pour les plus exposés au virus
Cette fois, la cour administrative d'appel a jugé possible une indemnisation partielle pour certaines personnes, plus exposées au risque d'infection au Covid-19................