Selon France Info
Ce qu'il faut savoir
C'est du jamais-vu sous la Ve République. Du lundi 6 novembre et pendant dix jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, va s'asseoir sur le banc des prévenus d'un tribunal. Il comparaît pour "prise illégale d'intérêts", dans le cadre de ses fonctions. Il encourt cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende, ainsi qu'une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique. L'audience se tient devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Les débats vont s'ouvrir à 14 heures, au palais de justice de Paris, devant la 1re chambre de la cour d'appel. Suivez notre direct.
Deux affaires distinctes. Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir usé de sa fonction de ministre de la Justice pour régler ses comptes avec des magistrats qu'il avait publiquement critiqués lorsqu'il était avocat, dans deux affaires. Dans l'une d'elles, il lui est reproché d'avoir ordonné une enquête administrative à l'encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF) pour déterminer d'éventuelles fautes individuelles, alors qu'il avait vivement critiqué la décision du PNF, en marge de l'affaire Bismuth, d'éplucher.........................................