Conseil Municipal de Sète du 18 décembre 2023 :
A Sète se tenait ce lundi 18 décembre 2023 le conseil municipal du mois avec 39 points à l'ordre du jour et bien sur sujets prêtant à discussions. Il fut d'ailleurs présenté le budget 2024.
Ci-dessous le résumé de quelques points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h30) sur le Site de Sète.fr.
Il était à suivre en direct sur le site internet de la ville. : Vous pouvez le revoir sur : Cliquez ici : https://www.sete.fr/article/suivez-en-direct-le-conseil-municipal-du-18-decembre/
Le Budget 2024 : un programme d’investissement record pour tous les sétois (délib. n°4)
Présentation par la majorité du Conseil Municipal :
"Grâce à sa situation financière saine et maîtrisée, la Ville de Sète va déployer en 2024 des projets très ambitieux d’aménagements et d’équipements qui vont transformer durablement la ville et améliorer le cadre de vie des Sétois. Ce budget 2024 permettra aussi de répondre aux besoins quotidiens de tous les habitants dans tous les domaines (action sociale, éducation, sécurité, sport, culture…) et de déployer les événements culturels, sportifs et festifs qui rythment la vie des Sétois tout au long de l’année."
Le 20 novembre, le débat d’orientation budgétaire a été l’occasion de contextualiser l’action communale et de présenter les grands enjeux de l’année 2024 dans un environnement caractérisé par des contraintes financières persistantes qui renchérissent les coûts supportés par les collectivités locales et les communes en particulier. Le budget de la Ville de Sète, qui est proposé au vote pour cette séance du conseil Municipal de décembre, s’élèvera à 136,4 millions d’euros en 2024 (budget principal et budgets annexes, exprimés en flux réels) dont 87,6 M€ pour les seules dépenses de fonctionnement. C’est un budget caractérisé par un effort substantiel en matière d’investissement avec un volume très important de 34,5 M€ tous budgets confondus.
En terme de fiscalité, ll est basé sur une stabilité des taux de taxes foncières et le maintien de la majoration de 60% du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est un budget qui est construit pour permettre à l’ensemble du plan d’actions municipal de se poursuivre dans tous les domaines : culture, sport, éducation, jeunesse, animation, action sociale, sécurité, renouvellement urbain, aménagement.
Le rayonnement culturel de Sète va se poursuivre en 2024 au travers, notamment, de ses festivals, des expositions dans ses diffé- rents musées (Musée Paul Valéry, Musée de la mer, Espace Georges Brassens, MIAM), du soutien au tissu associatif culturel et de la fin de la réhabilitation de l’école des beaux-arts. En matière sportive, outre les actions quotidiennes en faveur de sa jeunesse, les travaux d’extension de la Halle Marty qui accueille l’équipe de l’Arago seront engagées pour un montant de 1,5 M€ en 2024 (sur les 8,5 M€ prévus pour le projet d’extension).
Le programme pluriannuel de rénovation des écoles va également se poursuivre, avec notamment la fin de la réhabilitation de l’Ecole Anatole France (plus de 1,9M€ prévus). Concernant la restauration scolaire et malgré les fortes hausses des coûts des denrées (+42% en 18 mois), aucune hausse de tarifs ne sera appliquée afin de permettre au plus grand nombre d’enfants d’avoir accès à des repas de qualité. En matière d’action sociale, la participation versée au CCAS sera à nouveau en hausse en 2024 (8,1 M€ en 2024, soit +0,4 M€ par rapport à 2023 et + 1,8 M€ en montant annuel comparativement à l’année 2021). Sur la période 2021-2024, la hausse de la subvention communale s’est ainsi accrue de 29,1 %.
La sécurité est également une priorité de la Ville de Sète qui dispose de la 84ème police municipale de France sur les 4 525 com- munes dotées d’une PM et est au 17ème rang des villes de même strate de population. 2024 sera ainsi l’année de livraison du nouvel hôtel de police municipal et de son CSU qui sera déployé au niveau du secteur sud de la ZAC Est de la ville. Parmi les autres programmes de travaux et d’aménagement sont également prévus pour 2024 : l’aménagement de la place Aristide Briand (3,7 M€), l’aménagement de l’avenue Victor Hugo (1,35 M€), la rénovation des voiries (2,6 M€), l’aménagement des espaces verts (pour près de 711K€).
Nager + : la familiarisation avec l’eau dès l’école maternelle (délib 19) En novembre 2023, la Ville de Sète, en partenariat avec l’Education Nationale, lance l’opération Nager+ afin d’étendre l’apprentissage de la natation aux grandes sections de maternelle. Cette démarche novatrice, en lien avec la prévention des noyades, prône une familiarisation avec le milieu aquatique dès le plus jeune âge pour mettre en place les pré-requis nécessaires à l’autonomie dans l’eau. Outre ses dimensions éducatives, la natation permet également de développer chez l’enfant la motricité, la confiance en soi et la gestion du stress."
Mutuelle communale : une accès à la santé pour tous ! (délib 23)
"Afin d’apporter des solutions efficientes à nos habitants, tant sur l’accès pour tous à la santé que face à l’inflation, la municipalité a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès de 13 mutuelles. Six d’entre-elles ont proposé en retour une solution. Les services de la mairie, appuyés par un cabinet expert, ont retenu 2 partenaires : MUTAMI et Mutuelle santé citoyenne Sète, M.S.C. Sète, (dans le cadre d’un partenariat entre La Fédération Française Mutuelle Santé Citoyenne et NUOMA représenté sur Sète par LG3A Assurance). La mutuelle communale sera lancée le 1er janvier 2024."
"Chaque partenaire a défini trois niveaux de protection. Les deux partenaires se sont également engagés dans une mission de conseil, de prévention et d’accompagnement : clarté des offres, pas d’augmentation tarifaire sur 2024, explications concernant le 100% santé ou la complémentaire santé solidaire C2S (contributive ou non contributive) proposée sous conditions de ressources par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les personnes éligibles seront toutes résidentes de la ville de Sète uniquement. Ils n’ont aucune obligation de souscription. La demande de devis est gratuite.
Il est à noter que la Ville ne perçoit aucune rémunération de la part des mutuelles partenaires. La mise à disposition des locaux pour les permanences est le seul sujet donnant lieu à une redevance d’occupation du domaine public, payée par les partenaires. La municipalité n’a pas d’autre lien avec les deux prestataires, elle n’intervient dans aucun des actes de souscription, gestion et réclamation et ne perçoit aucune rétribution sur la commercialisation des contrats. La Ville se positionne en facilitateur et non pas en intermédiaire. C’est une volonté forte de la municipalité que de proposer aux Sétois non mutualisés une solution avantageuse et aux Sétois mutualisés une solution potentiellement plus avantageuse que celle qu’ils possèdent déjà."
Grands travaux : une commission pour indemniser les commerçants (délib 31)
"Suite aux grands travaux d’aménagements qui sont en cours dans le centre-ville, et pour soutenir les commerçants riverains susceptibles d’en être impactés économiquement, des modifications au règlement intérieur de la commission grands travaux ont été apportées pour envisager des indemnisations provisionnelles lorsque les travaux durent plusieurs années. Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le commerçant devra être supérieure à 2 mois et un dossier par année civile pourra être déposé pendant la durée des travaux. Le début de la période ouvrant droit à l’indemnisation interviendra à compter de la date de démarrage des travaux jusqu’à leur fin. L’indemnité sera calculée à partir d’une perte de 15 % de marge brute constatée sur la période retenue par la Commission de date à date, en comparaison avec la même période des trois années précédant les travaux. "
"Les règles d’indemnisation répondent à une méthode d’évaluation indiscutable : le préjudice doit être « actuel et certain » pour prétendre à une indemnisation, « direct » avec un lien de causalité immédiat avec les travaux, et « anormal » suite à un dommage excédant la part de gêne que les riverains sont tenus de supporter sans indemnité."