Le gouvernement prolonge d'une année l'assouplissement des règles d'utilisation des titres-restaurant. Ils pourront servir à l'achat de produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2024.
L'assouplissement des règles d'utilisation des titres-restaurant, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. C'est ce que confirme la loi du 26 décembre 2023 publié au Journal officiel à la suite de l'annonce de la ministre déléguée au Commerce le 14 novembre.
Pour rappel, la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat prévoyait une dérogation spécifique d'utilisation entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023, en rapport avec le contexte d'inflation élevée : « Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.). »
Il sera donc toujours possible en 2024 d'utiliser des titres-restaurant pour payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès de commerces assimilés (boulangeries, traiteurs, moyennes et grandes surfaces).
Vous pouvez utiliser vos tickets-restaurant pour régler des produits alimentaires non directement consommables (épicerie, pâtes, légumes surgelés, viande, par exemple).
À noter : la Commission nationale des titres-restaurant indique la liste des produits éligibles aux titres-restaurant durant la période dérogatoire.
Rappel : depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est fixé à 25 €.
Textes de loi et références