Droit de réponse de Sète agglopôle méditerranée, à l’article diffusé dans Midi Libre le 21 février 2024, « A Balaruc-le-Vieux, les gens du voyage entre colère et désarroi »

Sète agglopôle méditerranée a pour compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage : la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs (loi Besson du 5 juillet 2000).

 

L’aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan a été créée en 2013 avec 18 emplacements. L’agglomération compte également une aire d’accueil des gens de voyage à Marseillan de 22 emplacements créée en 2009, ainsi qu’une aire de grands passages à Mèze créée en 2016 qui permet d’accueillir de 50 à 150 caravanes d’avril à octobre.

 

Les aires d’accueil ont réglementairement pour vocation d’accueillir les voyageurs itinérants ou semi-itinérants pour une période maximale de 3 mois avec une dérogation sous conditions à 7 mois maximum.

Certains ménages ont tendance à se sédentariser sur ces aires au-delà des droits de séjour autorisés, empêchant d’autres voyageurs en réelle itinérance d’être accueillis.

 

L’aire d’accueil de Frontignan a fait l’objet en 2019 d’une première réhabilitation suite aux dégradations causés par une partie des ménages sédentarisés. La gestion déléguée des aires n’ayant pas permis de retrouver un fonctionnement satisfaisant, l’Agglopôle a décidé en 2021 de reprendre cette gestion en régie directe. En 2023, l’Agglopôle fait le constat que l’aire reste occupée par des voyageurs en situation de sédentarisation et que la tarification au forfait (180 € mensuels - droits de séjour et fluides) ne permet de couvrir les frais de fonctionnement ni de responsabiliser les ménages sur leur consommation. Il est proposé et validé en comité de pilotage de janvier et juin 2023 pour retrouver un fonctionnement réglementaire d’aire d’accueil, d’investir à nouveau sur cet équipement avec un projet de remise aux normes intégrant une gestion centralisée incluant le prépaiement des fluides (eau et électricité).

 

Pour réaliser ces travaux, il a été nécessaire que les 16 ménages occupant le site le libèrent afin de le fermer provisoirement pour travaux. Cette libération a nécessité un partenariat étroit notamment avec les services des communes, les forces de police nationale et locales et acteurs sociaux (CCAS, département).

Juin à août 2023 : départ volontaire de 8 ménages sédentarisés depuis 2021.

Septembre 2023 : expulsion de 4 ménages en situation d’impayés récurrents.

Dans une tentative de médiation, ont été proposés aux 4 autres derniers ménages susceptibles de revenir sur l’aire d’accueil après travaux, plusieurs terrains alternatifs : aire de grand passage de Mèze, aires d’accueil de Marseillan ou de Cournonterral, site Lafarge de Frontignan. Ces ménages ont refusé sans fondement ces propositions, ce qui n’est pas entendable pour Sète agglopôle méditerranée.

 

Sur la base d’un arrêté préfectoral de fermeture provisoire de l’aire d’octobre 2023 à mars 2024, il a été notifié l’expulsion des 4 derniers ménages qui se sont installés illicitement sur différents terrains de la commune de Frontignan.

L’ampleur des travaux envisagés a dû être réévaluée (de 360 000€ à 700 000HT) compte tenu de nouvelles dégradations sur le site avec la libération de l’aire. Le chantier a ainsi démarré avec un mois de retard en novembre 2023 impliquant une surveillance de nuit et week-end inclus (travaux de voirie et de réseaux d’alimentation eau et électricité). En 2024, les travaux à l’intérieur de l’aire (bâtiments blocs sanitaires) doivent s’achever avant l’été pour une réouverture de l’aire.

 

Le groupe de voyageurs d’une vingtaine de caravanes occupant illicitement le stade de Balaruc-le-Vieux est en situation récurrente de stationnement illicite en semi-itinérance sur le département de l’Hérault et n’est pas lié au projet de travaux de l’aire d’accueil de Frontignan. Il a cependant été rejoint par quelques ménages en situation de sédentarisation et expulsés en raison d’impayés de l’aire d’accueil de Frontignan.