Un soutien direct au secteur du BTP

Les financements

Près de 10 milliards d’euros financés par l’État soutiendront l’activité du secteur du BTP. Aussi, une part importante du plan de relancede 6,7 milliards d’euros est consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. Cela aura pour objet de réduire sensiblement les émissions de CO₂. S'y ajouteront :

• les cofinancements publics ou privés,
• les autres mesures du plan France Relance soutenant  le secteur des travaux  publics, à l'image du plan d’investissement du Ségur de la Santé,
• l’accélération de certains projets d’infrastructures,
• l’aide à la relance de la construction durable qui doit permettre de lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain tout en soutenant la construction afin de répondre aux besoins de logement des Français.  

Pour l'emploi et la formation professionnelle

France Relance augmente massivement les moyens dédiés à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi aux métiers de la transition écologique, dont la rénovation énergétique. Des moyens nécessaires pour préserver, transmettre et développer les compétences en matière de rénovation énergétique au sein des entreprises sont mobilisés. Les dispositifs de prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel sont maintenus en 2021.

Une ambition forte : créer des activités et de l'emploi dans la rénovation et la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments

Afin de favoriser le rebond de l’activité et de l’emploi, l’État poursuit la mise en œuvre et la simplification des dispositifs de France Relance. L’ensemble des mesures de relance qui soutiennent le secteur du BTP sont d’ores et déjà en cours de mise en œuvre :

• 4 214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État pour un total de 2,7 milliards d’euros ont été retenus à la suite d’une démarche d’appels à projets historique. La sélection des projets favorise les artisans, les TPE et les PME du BTP. Les marchés doivent être notifiés d’ici fin 2021.
• Les instructions pour la mise en œuvre de 1,3 milliard d’euros de financement de l'État pour la rénovation des bâtiments des collectivités ont été adressées aux préfets début décembre. Les projets doivent être sélectionnés début 2021 pour une notification des marchés au plus tard fin 2021.
• La rénovation énergétique des logements privés à travers le dispositif « MaPrimeRenov’ » connait un très fort succès avec près de 190 000 dossiers déposés en 2020, et donc autant d’activité pour le secteur du BTP. France Relance mobilise 2 milliards d’euros additionnels. Le dispositif « MaPrimeRenov’ » est étendu dans ce contexte à tous les propriétaires permettant de soutenir l’intensification des travaux de rénovation en 2021 et 2022.
• Les dispositifs pour la réhabilitation des logements sociaux, la réhabilitation des friches et le crédit d’impôts pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME sont déjà en cours de mise en œuvre.
• Pour les logements neufs, l’État a mis en place une aide à la relance de la construction durable, qui encourage les maires qui délivrent des permis de construire tout en veillant à lutter contre l’artificialisation des sols.  Elle prend en compte les permis délivrés depuis septembre 2020.

Davantage de simplification

L’État continue de prendre des mesures de simplification pour favoriser la relance du secteur du BTP et en particulier des artisans, TPE et PME au plus près du territoire :

• la mobilisation de tous les outils de la commande publique pour une notification des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics au plus tard fin 2021,
• le rehaussement jusqu’au 31 décembre 2022 du seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros avec la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
• la loi ASAP prévoit également que 10 % des marchés globaux soient réservés aux PME pour assurer que celles-ci bénéficient pleinement de la relance.

Simplification administrative : des avancées majeures avec la loi ASAP 04/12/2020

Les engagements des fédérations professionnelles

En parallèle, toutes les fédérations professionnelles ont pris ce jour des engagements volontaires sur des objectifs précis et des moyens concrets, en phase avec France Relance :

• consolider l’emploi existant en solde net et maintenir une dynamique de création d’emplois au cours des deux prochaines années : la fédération nationale des travaux publics (FNTP) s’engage ainsi à 50 000 embauches dans les travaux publics d’ici 2022,
• maintenir dans le bâtiment les effectifs de l’apprentissage en 2021 à un niveau équivalent à celui de 2020, lui-même supérieur de 5% à celui de 2019,
• augmenter de 50% le nombre d’apprentis dans les travaux publics entre 2019 et 2022,  soit une évolution de 8 000 à 12 000 apprentis sur la période,
• mobiliser les entreprises adhérentes pour que tout apprenti soit effectivement accueilli au sein d’une entreprise fin février 2021,
• reconduire une opération équivalente à celle des « 15 000 bâtisseurs » menée par la FFB dans les quartiers prioritaires de la ville en 2018-2019 et de façon plus générale une campagne de recrutement et de promotion des métiers,
• promouvoir la mixité dans le secteur de l’artisanat du bâtiment et encourager l’entreprenariat au féminin,
• quantifier l’empreinte carbone du secteur des travaux publics et présenter un plan d’investissement dans les infrastructures. 

Une clause de revoyure fin mars 2021 doit permettre d’adapter et compléter les indicateurs et de poursuivre le travail de réflexion engagé notamment sur les volets de la formation et des compétences.