Au Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 8 juin 2021 :
le jeudi 8 juin 2021 conseil communautaire du mois avec 32 points à l'ordre du jour et comme principal sujet qui a porté à discussions, la ZAC DE Balaruc Loisirs et la déclaration de projet préalable à la DUP.
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 32 points soumis à délibération. Sur le site de Sète Agglopôle.
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé à l'unanimité et il n'y eut aucune question sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.
Un point qui est un peu passé inaperçu et une décision votée à l'unanimité.
Celle de l"abrogation de la demande de DUP emportant la mise en comptabilité du PLU de Frontignan pour le projet de palais des sports.
Il était prévu sur le site de Lafarge (Frontignan)
En 2018 : Sam demandait l'ouverture d'une enquête publique.
En 2019 : déclaration d'intention sur l'ouverture du droit d'initiative
9 mai 2019 : la ville de Frontignan exerce auprès du Préfet son droit d'initiative.
SAM a alors saisir la Commission Nationale du Débat public pour une démarche de concertation...
Depuis SAM et Frontignan ont convenu de réinterroger le projet :
(équipement à vocation multiple ou pas ? Emplacement ?
Donc pour l'instant plus aucune utilité à poursuivre la concertation préalable...
Le 10 mars 2021, courrier à Mr le Préfet, de SAM et du Maire de Frontignan, pour signifier par un accord commun l'abandon du projet de la mise en compatibilité du PLU.
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Renoncement et abandon doivent être aussi signifiés par SAM (voté à l'unanimité ce 8 juin) et par le Conseil Municipal de Frontignan.
A suivre...
Autre sujet d'actualité : la ZAC DE Balaruc Loisirs et la déclaration de projet préalable à la DUP
Pour la ZAC DE Balaruc Loisirs et la déclaration de projet préalable à la DUP : depuis plusieurs années SAM a engagé avec Balaruc Le Vieux et Balaruc Les Bains un projet global de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc. Ce projet important a été soumis à une étude d'impact.
Le 2 septembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé le lancement d'une procédure de demande de déclaration d'utilité publique ( DUP). 2 ZADifférées ont été créées. L'autorité environnementale (Mrae) a émis le 21 11 2019 un avis favorable et la conclusion du commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique donne aussi un avis favorable en précisant que SAM avait bien traité l'ensemble des questions nécessitant une réponse...
La déclaration de ce projet et le fait de déclarer d'intérêt général l'opération d'aménagement de la ZAC de Balaruc Loisirs ont été approuvés à la majorité avec 5 voix contre.
Quelques avis :
Pour Norbert Chaplain, Maire de Balaruc le Vieux, cela règlera des gros problèmes paysagers, d'autres pour les écoulements des eaux, de nombreuses personnes vont à Montpellier et en plus cela permettrait de créer près de 200 emplois...
Pour Madame Calueba, la requalification, oui, l'agrandissement non car des commerces vont alors fermer dans Sète et dans les autres communes, ce sera très très onéreux et irait à contre courant....
Pour Monsieur Carabasse : Cela va fragiliser l'équilibre environnemental, développer les émissions de CO2, et les conclusions de l'enquête publique peuvent être mises en doute.
François Commeinhes précise que l'organisme est tout à fait indépendant