Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 16 novembre 2023 :
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 16 novembre 2023 son conseil communautaire du mois avec 32 points à l'ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions.
Ci-dessous le résumé des points principaux qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.
Le conseil était à suivre en direct sur le site internet : https://www.agglopole.fr/
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait .2 points soumis à délibération ===
► Des fonds de concours pour les projets des communes
SAM alloue des « fonds de concours » aux communes du territoire pour soutenir leurs projets : réalisation ou fonctionnement d’un équipement culturel, sportif, voirie, réseaux divers… L’attribution des fonds de concours sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour une aide aux communes de 6.883.853 € au total.
Une nouvelle programmation (548.980 € engagés) porte sur les projets suivants :
A Balaruc-le-Vieux :
- la rénovation de l’Église Saint-Maurice et de l'ancien presbytère - réfection de la ruelle - Etudes et travaux
- la requalification du quartier Vène-Airettes – Etudes et travaux
A Mèze :
- la fourniture et la pose de jalonnement dynamique pour les parkings du Château, de l'Aire des Tonneliers, et du Tambourin
A Montbazin :
- la rénovation du parc d'éclairage public en lien avec la trame noire
A Villeveyrac :
- l’extension du système de vidéoprotection à Villeveyrac.
Approuvé un Contrat territorial Occitanie 2022-2028
Les politiques contractuelles territoriales sont désormais reconduites pour la période 2022-2028, et le contrat-cadre entre la Région Occitanie et SAM a été approuvé respectivement par les deux collectivités.
Dans ce cadre, les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux ont proposé un projet de développement commun dans le cadre d’un contrat Bourg-Centres Occitanie.
Les avantages du Contrat Bourgs-centres :
- Un accompagnement transversal (cadre de vie, habitat, offre de services, revitalisation des commerces, mobilité, initiatives innovantes et expérimentales…), ainsi que des dispositifs spécifiques, dont une bonification possible des taux sur les dispositifs de droit commun.
L’Agglopôle pour sa part, investit et accompagne ces communes « bourgs-centre » au titre :
- d’une maîtrise d’ouvrage directe dans ses compétences propres ;
- Des fonds de concours pour des projets sous maîtrise d’ouvrage communal
• d’un appui technique et de coordination avec la Région au titre notamment du Contrat Territorial Occitanie 2022- 2028.
Un Schéma de développement touristique 2024-2029, voté.
En janvier 2023, l’Agglopôle a engagé, en partenariat avec l’Office de Tourisme Intercommunale Archipel de Thau Destination Méditerranée, une réflexion visant à renouveler sa stratégie de développement touristique. Le travail mené en concertation avec les socio-professionnels a permis de définir une stratégie partagée et déclinée de manière opérationnelle sur l’ensemble du territoire.
Le tourisme représente un enjeu majeur pour nos communes et nos acteurs locaux, non seulement en termes de retombées économiques et d’emplois, mais également comme facteur de rayonnement et d’attractivité du territoire.
L’ambition est de stabiliser la fréquentation touristique tout en optimisant les retombées économiques, dans un contexte volontariste de protection des ressources naturelles. Ce schéma a été approuvé par les maires des 14 communes de SAM lors de la conférence des maires du 28 septembre 2023.
Approuvé pour le projet culturel de territoire de SAM : transfert de compétences supplémentaires
En janvier 2022, SAM a fait le choix de s’engager sur la définition d’un projet culturel de territoire afin de dresser les lignes directrices de sa politique culturelle sur les prochaines années, et de poser une vision à moyen et long terme de nos engagements. Cette démarche est unique en Occitanie. Il associera la Région Occitanie et le Ministère de la Culture à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Il servi de base aux projets d’établissements, aux conventions d’objectifs et de moyens des équipements de l’agglo comme la Scène Nationale, le Festival de Thau, le Conservatoire mais aussi au schéma de lecture publique, ou celui d’enseignement artistique ou encore à la convention dédiée à l’éducation artistique et culturelle.
Dans la continuité de ce projet de territoire, il est proposé aux communes de transférer deux compétences supplémentaires :
- L’animation et le développement du Réseau intercommunal de lecture publique
- la coordination, l’animation et le développement du Réseau intercommunal de la charte des écoles de musique associées ».
Ces nouvelles compétences n’impacteront pas les communes dans leurs actions actuelles. Elles seront une proposition supplémentaire pour permettre à SAM de développer des projets sur des communes, qui sont aujourd’hui dépourvues d’équipements communautaires.
Approuvée aussi, une garantie d’emprunt de SAM pour la réhabilitation des résidences "Le Chalut" et "Le Lamparo" à Sète
Les élus communautaires ont approuvé la Garantie d’Emprunts de SAM à Sète Thau Habitat pour un montant de 1.879.000 €, nécessaire au financement de l’opération de réhabilitation des résidences « Le Chalut » (136 logements) et « Le Lamparo » (105 logements).
Cette garantie permettra de réhabiliter les résidences Le Chalut et le Lamparo, qui accueillent respectivement 136 logements et 105 logements. Ces deux résidences, construites au milieu des années 70, ne correspondent plus aux standards d’économie d’énergie que se sont fixés les élus communautaires. Le niveau BBC Rénovation est visé après travaux.
Approuvé, un soutien à l’immobilier d’entreprise pour deux sociétés
L'entreprise ESAT « L’Envol frontignan » L’ESAT « L’Envol Frontignan » est un établissement associatif de services d'aide par le travail permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Il porte un projet de construction d’un bâtiment rue des Hierles à Frontignan destiné au développement de son activité, à un meilleur accueil de la clientèle et à une réduction de consommation des ressources en eau et en énergie. Le coût de l'investissement est établi à 1.294.112 € HT (dont 1.268.411 € de dépenses éligibles, soit 98%). SAM lui attribuera une aide à l'immobilier de 88.788,77 €.
* La Sarl SPEED ALU
Spécialisée dans la fabrication et pose de menuiseries métalliques et serrurerie à Marseillan, cette société développe un projet d’extension avec la construction d’un nouveau bâtiment de 800 m² à Marseillan. Créée en 2006, l'entreprise emploie 21 personnes en 2023 et prévoit la création de 8 emplois à 3 ans : soit 4 menuisiers alu et 4 menuisiers poseurs avec ce projet. Il est donc proposé d’attribuer une aide à l'immobilier de 56.000 € à la Sarl SPEED LOC, pour le financement du programme d'investissement d’un montant total de 800.000€.
Depuis le lancement du dispositif d’aide à l’immobilier d‘entreprise en 2017, 13 subventions ont été attribuées : 8 à Sète, 1 à Balaruc-les-Bains, 2 à Frontignan, 1 à Marseillan et 1 à Vic la Gardiole, pour un montant total de 1.295.575 €.
Il a été voté un avenant pour la mise en œuvre des mesures compensatoires sur les propriétés du conservatoire du littoral sur le lido de Thau
Au titre de sa compétence en matière de protection et de gestion des espaces naturels protégés et remarquables, SAM est gestionnaire des terrains du Conservatoire du littoral sur le lido de Thau sur la commune de Sète.
La Région Occitanie est maître d’ouvrage d’un projet intitulé « aménagement du parc logistique portuaire de Port la Nouvelle » dans le département de l’Aude, pour lequel la Région a obligation de compenser la surface d’espaces naturels et zones humides détruits par le projet. Le site du lido de Thau a été choisi pour compenser 103 ha de zones humides. La nouvelle répartition financière qui a été votée permet ainsi notamment de financer un poste de garde du littoral pour les 30 prochaines années, permettant de renforcer la valorisation et la protection de cet espace naturel.
