Rappel
Le Conseil communautaire avait décidé en 2017 de maintenir deux zones intercommunales de perception différenciées pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Ces 2 zones correspondaient aux périmètres des deux ex-EPCI, à savoir une zone pour l’ex-Thau agglo au taux de 18,5 % et une deuxième zone, pour l’ex-CCNBT au taux de 14,5 %.
L’harmonisation de ce taux étant obligatoire dans les 5 années maximum qui suivent une fusion d’intercommunalités, les élus communautaires avaient décidé de fixer à l’ensemble des communes de Sète agglopôle méditerranée un même taux de 14,50 % soit une baisse de 21 % de la TEOM.
Ce taux correspondait (alors) en outre aux recommandations du rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) qui soulignait que le produit à percevoir ne devait pas dépasser le coût du service, ce qui était le cas jusqu’à présent.