agglo bassin de Thau

Des activités avec le JAM

Pendant les vacances au JAM c'est atelier découpe, collage et assemblage.

Bravo aux enfants pour leur créativité et la qualité artistique de leurs oeuvres!

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Le nouveau magazine de l'agglopôle vient de sortir

Le nouveau magazine de l'agglopôle vient de sortir.

Télécharger sur : https://bit.ly/2RqQyVl

Au programme de cette édition, de nombreux sujets abordés, dont :

- un hommage à la mémoire d'Antoine De Rinaldo, Premier vice-Président de Sète Agglopôle méditerranée
- un dossier sur la requalification du quartier de l'Île de Thau à Sète
- un zoom sur les chantiers de fouilles archéologiques en cours...

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La Conférence Intercommunale du Logement propose des orientations

CIL

Instance de concertation pour élaborer et suivre la politique de peuplement intercommunale, la Conférence intercommunale du logement (CIL) avait était installée le 5 décembre 2017. Ce 18 octobre 2018, c'est en présence du Sous Préfet Nuchot, que les élus de l’agglopôle ont affirmé l'engagement de Sète agglopôle méditerranée dans l'élaboration d'une politique communautaire de peuplement, au service du droit au logement pour tous et de l'équilibre des territoires, en lien étroit avec les communes et les organismes de logement social.

Les lois ALUR, Egalité citoyenneté et en 2018 la loi ELAN ont engagé une réforme en profondeur des politiques d’attribution de logements sociaux (LS). Pour cela, Sète agglo pôle méditerranée doit élaborer un document cadre fixant les orientations de la politique intercommunale des attributions et traduire celles-ci dans la Convention Intercommunale des Attributions (CIA).
Et François Commeinhes d'introduire la conférence : 

« Aujourd’hui, Sète agglopôle méditerranée est en mesure de proposer une préfiguration des orientations-cadres issues des ateliers mis en place à l’issue de l’installation de sa CIL. Ces ateliers ont été initiés dès le mois de mars 2018, le premier autour de "La définition des publics prioritaires" et le second intitulé "Mixité, Mutations, Refus et contingents". Ils se sont respectivement réunis deux fois. Des propositions ont été rédigées, conformément aux attendus de la loi”.

Quatre thématiques de propositions d’orientations ont ainsi pu être dégagées en matière d’attribution des logements sociaux : 

1 - Agir sur les équilibres territoriaux et les équilibres de peuplement par le développement d’une offre diversifiée.

2- Garantir l'accès au logement ou le relogement des publics prioritaires

3 - Engager une démarche partenariale de suivi et d’évaluation qui contribue à l’atteinte des objectifs d’équilibre social et territorial

4 - Mettre en place un service d’accueil, d’information et d’accompagnement des demandeurs de logements

Enfin, les travaux menés au sein de la CIL s’inscrivent pleinement dans le processus d’élaboration du futur PLH 2018/2023 qui sera adopté en août 2019 et qui contribueront à enrichir son volet « attributions ».

Connaître les jours et horaires de collecte

Trier ses déchets et les jeter, rien de bien compliqué… à condition de savoir quand sortir sa poubelle et où trouver les conteneurs.

collCapture

Si vous habitez :

Balaruc-le-Vieux
Balaruc-les-Bains
Frontignan
Gigean
Marseillan
Mireval
Sète
Vic-la-Gardiole

Une application vous indique directement les jours de ramassage de vos poubelles, la localisation des points-tri les plus proches et le chemin d’accès jusqu’à la déchetterie. Utilisable pour le moment sur ces 8 communes, cet outil sera prochainement accessible à l’ensemble des usagers, une fois achevé le long et complexe travail  d’harmonisation et d’optimisation des  collectes entre le Sud et le Nord du territoire.

LAISSEZ-VOUS GUIDER… 

En attendant, les habitants des 6 communes * formant la partie Nord du territoire (Bouzigues-Loupian-Montbazin-Mèze-Poussan et Villeveyrac) ont toujours  à leur disposition le traditionnel calendrier des collectes.

Si vous habitez :

Bouzigues
 Calendrier Bouzigues
Loupian
 Calendrier Loupian
Mèze
 Le plan des secteurs de Mèze  Calendrier Mèze Secteur 1  Calendrier Mèze Secteur 2  Calendrier Mèze Secteur 3  Calendrier Mèze Secteur 4
Montbazin
 Calendrier Montbazin
Poussan
 Le plan des secteurs de Poussan  Calendrier Poussan Secteur 1  Calendrier Poussan Secteur 2
Villeveyrac
 Calendrier Villeveyrac
 

* Cas particulier des centres anciens (collecte en sacs)

Mémo pratique pour Mèze, Montbazin et Villeveyrac  Mémo pratique pour Loupian et Poussan 

 

Les aires d’accueil de Sète Agglopôle

L’agglopôle compte 2 aires d’accueil des gens du voyage. Une à Frontignan, une à Marseillan, ouvertes toute l’année.

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L’aire de Marseillan

Ouverte en janvier 2009, 466 route d’Agde, elle a été pensée pour offrir les meilleures conditions de vie familiale et collective en privilégiant l’intimité de la vie privée et en favorisant la convivialité des espaces communs. Le séjour maximum autorisé est de 120 jours.

La mise en place d’un « volet social » favorise les actions multi-partenariales avec la Maison des Jeunes et de la Culture de la commune, le CCAS, les services communaux et départementaux sur l’environnement, la santé, la citoyenneté, l’accès aux droits. Une attention particulière est portée à la scolarisation des enfants, soutenue par l’Education Nationale au sein des écoles primaires mais aussi grâce à un partenariat fort avec le collège de Marseillan.

Livret accueil AGV Marseillan 

L’aire de Frontignan/Balaruc-les-Bains

Installée à Frontignan (1, Chemin de la Carrière Basse)  sur un terrain de plus de 1 hectare, son ouverture a eu lieu en janvier 2013.

Cette aire comprend un bâtiment d’accueil de 75 m², 18 parcelles d’une surface moyenne de 200 m², soit 36 places et 18 blocs de sanitaires, un espace de stationnement des caravanes de 40 m². L’agglo a confié la gestion et l’entretien des aires des gens du voyage du territoire à un unique prestataire, SG2A/ l’Hacienda qui intervient déjà sur Marseillan.

Livret accueil AGV Frontignan 

 

Concertation : donnez votre avis sur les déplacements de demain.

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Dès aujourd’hui, des choix majeurs sur les déplacements pour les 10 prochaines années sont donc à faire, nous engageant durablement vers des solutions plus respectueuses de notre cadre de vie. Il est donc important que chaque habitant du territoire puisse prendre part à la construction du Plan de Déplacements Urbains.

Votre avis est important.

Inventons ensemble la mobilité de demain !

En savoir plus

Un « Rézo Pouce » pour faciliter l’écomobilité

Mutualiser les déplacements pour accroître la mobilité à moindre coût, c’est justement ce que propose le « Rézo Pouce », premier réseau d’auto-stop organisé dont l’objectif est de compléter l’offre de transports existante, créer du lien social et enfin organiser et sécuriser la pratique de l’autostop.

rezoCapture

À son tour, Sète agglopôle méditerranée adhère à ce dispositif (qui concerne autant les passagers que les conducteurs).

TÉLÉCHARGEZ LE MODE D'EMPLOI 

Un maillon supplémentaire à la politique engagée par l’agglo depuis plusieurs années, qui s’ajoute à la mise en service de bus électriques et de bornes de recharges publiques, à l’attribution de subventions pour l’achat de vélos électriques, au développement des aménagements cyclables intercommunaux…

Une réussite qui ne devrait pas se faire attendre quand on sait que la RD2, par exemple, voit passer chaque jour dans les deux sens, 22 000 véhicules. Un auto-stoppeur qui stationnerait à un arrêt Rézo Pouce muni d’un panneau annonçant clairement sa destination a toutes les chances de trouver un véhicule dans un laps de temps (de quelques secondes à 5 minutes maximum).

Une fois inscrit (via le site internet www.rezopouce.fr ou dans l’une des 14 mairies du territoire) vous pourrez téléchargez l’appli qui vous permettra via votre mobile de trouver en temps réel les conducteurs ou les passagers les plus proches. En cas d’inscription directement sur l’application smartphone, cette dernière n’acceptera votre identifiant que le lendemain.

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BGE : appui aux entrepreneurs

L’agglopôle a mis en œuvre des partenariats avec des opérateurs de la création et du développement d'entreprises afin de vous faire bénéficier gratuitement de conseils d’experts et d’aides financières.L’image contient peut-être : texte

L'une de ces structures, la Boutique de Gestion (BGE) du bassin de Thau, organise des permanences une fois par mois au sein de nos locaux (4, avenue d'Aigues à Frontignan) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les prochaines sont prévues les :
- vendredi 23 novembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
- jeudi 17 janvier 2019

+ d'infos : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 04 67 78 29 47

Atelier créatif en lien avec l’exposition temporaire « S’insinuer »

 

*Jeudi 25 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 au MUSÉE GALLO-ROMAIN, VILLA LOUPIAN

*Mardi 30 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 JARDIN ANTIQUE MEDITERRANEEN

  

 

Conditions  : 1 adulte/1 enfant : 5 € le binôme à partir de 6 ans

Renseignements et réservations : Musée Villa Loupian 04.67.18.68.18

Jardin Antique Méditerranéen 04.67.46.47.92

(places limitées)

Atelier Créatif avec l'artiste Cédric Torne !

en lien avec l’exposition temporaire 

« Ça nous pend au nez ! »

 

Mardi 23 octobre 2018 de 15h30 à 17h30 au MUSÉE ETHNOGRAPHIQUE DE L’ÉTANG DE THAU

 

 

Création d’une œuvre à partir de matières et d’objets collectés au bord de l’étang.

Conditions : 1 adulte/1 enfant : 5 € le binôme à partir de 6 ans

Renseignement et réservation au 04.67.78.33.57 (places limitées)

 

Agglopôle à Mèze : un conseil communautaire plutôt tranquille…

Après l'appel des représentants des 14 communes de l'Agglopôle, le président François Commeinhes demandait de respecter une minute de silence en hommage à Antoine de Rinaldo, premier vice-président récemment décédé. Cette disparition, au regard législatif, fait que Henri Fricou, maire de Mèze, devient premier vice-président. Pour compléter l'assemblée restait à élire un 15éme vice-président. Hervé Merz, conseiller municipal sétois, sur proposition de François Commeinhes, a été élu (47 votants : 29 voix favorables et 18 votes blancs).

Vote et dépouillement pour l'élection d'Hervé Merz, 15ème vice-président.

 

Après cette séquence d'administration générale ont été proposés 27 dossiers soumis à délibérations dont voici les plus essentiels :

Qualité de l’air (adopté à l'unanimité)

Sète agglopôle méditerranée veille à la surveillance de la qualité de l’air sur son territoire depuis 2004 grâce à son partenariat avec l’association Air Languedoc Roussillon. À la faveur de la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale de 2014, cette dernière s’appelle désormais ATMO Occitanie. Une nouvelle convention pluri-annuelle est signée pour 6 ans.

Requalification du Centre commercial Balaruc-Loisirs (adopté à l'unanimité)

Dans le cadre de sa compétence développement économique, portant notamment sur « la création, l’aménagement, l’entretien, et la gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire », Sète agglopôle méditerranée a confié à la SPL Bassin de Thau, la requalification des ZAE et notamment le Centre commercial de Balaruc. Cette opération se déroulera en 3 phases sur 7 ans. Les dépenses de la phase 1 (extension zone d’aménagement des Tamaris) s’équilibrent avec les ventes des cessions de terrain. Cependant, pendant la phase d’acquisition des terrains, des études et des travaux, le plan de trésorerie de la SPL présente un déficit jusqu’à la vente des terrains. Afin de limiter les frais financiers de portage, la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPL) sollicite auprès de Sète agglopôle méditerranée l’obtention d’une avance de 2 M€ remboursable sur 4 ans. Le taux d’intérêt est fixé à 1,70 % par an (base 360).

Un office de tourisme mutualisé (adopté à l'unanimité)

Les moyens entre l'Office de tourisme de Sète (OT) et l'Office de tourisme intercommunal de Sète agglopôle méditerranée (OTI) sont mutualisés afin de mettre à disposition de ce dernier des compétences et services dont dispose l'OT de Sète. Une convention est proposée dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des dépenses s’agissant de services qui sont nécessaires à l’OTI dans le cadre de l’exercice de ses missions.

La Suisse pour exemple de développement territorial (4 abstentions)

Dans le cadre du projet de développement du territoire porté par Sète agglopôle méditerranée et son Conseil de développement (Codev), plusieurs élus et membres du Codev vont se rendre du 8 au 10 novembre en Suisse pour une visite de stratégie de développement territorial programmée. Cette visite a pour objectif de découvrir les aménagements et innovations mises en œuvre par plusieurs communes sur des thématiques comme l’aménagement et le réaménagement des espaces publics, la redynamisation commerciale, touristique et culturelle, les aménagements et innovations en matière de mobilité et de déplacements. Le but poursuivi est de prospecter et de s’inspirer des idées et projets innovants réalisés sur d’autres territoires, et de prendre en compte les écueils et problématiques rencontrées afin de définir, adapter et proposer des projets innovants et adaptés au territoire de Sète agglopôle méditerranée.

129 000 € de subventions pour 77 nouveaux logements sociaux

Promologis envisage la réalisation de 3 opérations définies comme suit : 30 logements locatifs sociaux (opération "Domaine de Blanquet") avenue Maréchal Juin à Frontignan, 35 logements locatifs sociaux (opération "quai de Toulon") à Marseillan et 12 logements locatifs (opération " Marinéo") à Mèze.

  • Domaine de Blanquet : le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 3,37 M€ TTC dont 1,05 M€ TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer fin 2018 pour une livraison prévue au 1er semestre 2020. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 72 900 € sera versée à Promologis. L’agglopôle, sur ses fonds propres, mobilise, pour les opérations en construction, 48 000 € pour les 30 logements. (adopté à l'unanimité)
  •  « Quai de Toulon » à Marseillan : le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 3,90 M€ TTC dont 1,23 M€ TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer au 1er semestre 2019 pour une livraison prévue au 1er semestre 2021. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 105 300 € sera versée à Promologis. L’agglopôle, sur ses fonds propres, mobilise, pour les opérations en construction, 61 000 € pour les 35 logements. (adopté à l'unanimité)
  • Opération « Marinéo » à Mèze : le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève 9,85 M€ TTC dont 307 805 € TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer au 2e semestre 2018 pour une livraison prévue au 2e semestre 2020. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 32 400 € sera versée à Promologis. L’agglopôle, sur ses fonds propres, mobilise, pour les opérations en construction, 20 000 € pour les 12 logements. (1 non participation au vote par 1 représentant de la ville de Mèze)

Aménagement du territoire et information géographique (adopté à l'unanimité)

Depuis 2014, l’agglopôle est engagée dans la mise en œuvre des grands projets d’aménagement identifiés au SCOT du bassin de Thau. La commune de Mèze (dont le PLU a été approuvé en mars 2017) a identifié un potentiel de développement urbain sur le site des Sesquiers, et ce conformément au SCOT du bassin de Thau, qui fait de ce site un des secteurs à enjeux du territoire. D’une superficie d’environ 40 ha, le site des Sesquiers est destiné à accueillir environ 650 logements, dont 30% de Logements Locatifs Sociaux (LLS) adossés à des commerces et des équipements publics. Ce projet doit permettre de créer une nouvelle centralité urbaine au Nord de Mèze, alliant insertion dans le paysage et l’environnement, mixités et pluralités d’usages, liaisons douces vers le Nord, les Sesquiers et le centre-ville. D’un commun accord, la ville de Mèze et l’agglopôle ont convenu de saisir l’EPF d’Occitanie pour mettre en œuvre un partenariat visant à conduire les actions foncières préalables à l’aménagement du site des Sesquiers à Mèze. Ainsi, dans le cadre de ce partenariat, l’EPF d’Occitanie s’engage à procéder à l’acquisition, par voie amiable ou par préemption, des terrains présentant un réel intérêt soit du point de vue de leur localisation, au regard des orientations d’aménagement, soit du point de vue de leur prix. Ces acquisitions devront être préalablement soumises à l’avis de Sète agglopôle et de la commune de Mèze. De plus, l’EPF pourra cofinancer (à hauteur maximale de 50%) les études pré-opérationnelles engagées par les collectivités pour ce site. Le montant de l’engagement financier de l’EPF d’Occitanie pour les acquisitions foncières est fixé à 1,5 M€. SAM s’engage à mobiliser ses moyens d’études, à définir et à valider le projet d’aménagement conjointement avec la ville de Mèze et l’EPF. Dans le cas où l’EPF d’Occitanie devait recourir à un emprunt, l’agglopôle pourra être sollicité par l’EPF d’Occitanie pour garantir cet emprunt. La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. A l’issue du partenariat, et en l’absence d’aménageur identifié, l’agglopôle et la commune de Mèze s’engagent à racheter l’ensemble des biens acquis par l’EPF, au regard de leurs compétences respectives.

Mission d’acquisition foncière pour les communes en carence de logements sociaux (adopté à l'unanimité)

Un constat de carence ayant été réalisé pour les communes de Gigean, Marseillan et Poussan, une convention opérationnelle quadripartite est approuvée entre l’Etat, l’EPF d’Occitanie, Sète agglopôle méditerranée et chacune de ces communes. Elles vont consister à confier à EPF d’Occitanie une mission d’acquisition foncière sur des secteurs définis, en vue de la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux. Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ans et porte sur un engagement financier de l’EPF d’Occitanie (1M€ pour Gigean, 1,5 M€ pour Marseillan et 1 M€ pour Poussan).
De manière générale, l’EPF s’engage à assurer une veille foncière active sur les secteurs d’intervention définis et acquérir par préemption et après avis des collectivités, à chaque fois que cela sera opportun. De son côté, l’Etat s’engage à accompagner prioritairement les projets de logements locatifs sociaux et informer les professionnels du logement du dispositif de délégation de préemption. La commune s’engage pour sa part à mobiliser les bailleurs sociaux en vue de la réalisation d’une étude pré-technique de faisabilité et à modifier son règlement d’urbanisme si nécessaire. Sète agglopôle méditerranée s’engage à apporter un appui technique à chacune de ces communes, mobiliser ses dispositifs d’aides en faveur des bailleurs sociaux et faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d’intervenir. Dans le cas où l’EPF d’Occitanie doit recourir à l’emprunt, Sète agglopôle méditerranée pourra être sollicitée pour garantir cet emprunt.

Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (1 non participation au vote par 1 représentant de la ville de Sète)

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose comme principe l’adaptation et la mobilisation en 1er lieu des actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, le recours à des instruments spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires. En complément de la mobilisation préalable des moyens de gestion de droit commun des bailleurs sociaux, la loi de finance prévoit un abattement de la T.F.P.B. pour permettre l’engagement de moyens spécifiques dans les quartiers retenus par la géographie prioritaire. Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville, un  abattement de 30% relatif à la taxe foncière est alloué à Hérault Habitat pour le quartier prioritaire des deux pins de Frontignan, ainsi que celui de l’Ile de Thau à Sète jusqu’au terme du contrat de ville (2020).

La médiathèque et l’école de musique de Mèze déclarées d’interêt communautaire (adopté à l'unanimité)

Afin de développer et d’élargir au nord Bassin de Thau la mise en réseau de ses médiathèques par la consolidation du réseau livre et lecture sur son territoire, Sète agglopôle méditerranée propose que lui soit transférée la médiathèque de Mèze à compter du 1er janvier 2019. L’ambition de Sète agglopôle méditerranée est de se doter d’un fort réseau livre et lecture et de couvrir l’ensemble de son territoire, permettant ainsi une offre documentaire pour tous de qualité, accessible et adaptée. Cet établissement intégré au réseau des médiathèques proposera une offre multi-support, plus large et plus diversifiée. Un projet d’établissement sera défini pour ladite médiathèque, il prendra en compte la spécificité des publics à desservir et les enjeux locaux.
Dans la continuité du développement de cette démarche culturelle, l’ex-Thau agglo avait déclaré d’intérêt communautaire le conservatoire de musique de Sète,  l’école de musique de Frontignan et le futur Conservatoire à rayonnement intercommunal à Sète qui devrait bientôt voir le jour. L’ambition de l’ex-Thau agglo était de se doter d’infrastructures renouvelées et modernes, permettant une meilleure qualité d’enseignement artistique. Du fait de la fusion et afin de développer l’offre culturelle sur le nord du territoire, l’agglopôle propose de déclarer d’intérêt communautaire l’école de musique de Mèze. Ainsi, l’école de musique de Mèze constituera l’antenne mézoise du futur conservatoire intercommunal et pourra notamment l’enrichir de spécialités d’enseignement déjà développées dans l’école municipale actuelle. La déclaration d’intérêt communautaire de l’école de musique de Mèze permettra le maintien d’un enseignement de proximité indispensable au maillage du territoire. Afin d’éviter le transfert dudit équipement en cours d’année scolaire, il est proposé une prise d’effet au 1er septembre 2019.

 

Sont ainsi déclarés d’intérêt communautaire, au titre de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs, les équipements suivants :

Les équipements culturels :

Médiathèques :

-        Mitterrand à Sète,

-        Malraux à Sète,

-        Montaigne à Frontignan,

-        La Fabrique à Marseillan,

-        La médiathèque et le pavillon Sèvigné à Balaruc-les-Bains ;

-        La médiathèque de Mèze

-        La médiathèque à Poussan

 

Conservatoire de Musique et d’art dramatique :

-   Le Conservatoire de musique et d’art dramatique de Sète

-   Le Conservatoire à rayonnement intercommunale à Sète,

-      L’école de musique de Frontignan,

-      L’école de musique de Mèze.

Autres équipements culturels :

-       Le Jardin antique méditerranéen à Balaruc-les-Bains,

-       La villa gallo-romaine à Loupian

-       Le musée de l’étang de Thau à Bouzigues

-       Le Théâtre Molière à Sète,

-       La passerelle à Sète,

-       Un pôle culturel dans l’ancienne cave coopérative de Mèze,

-       Un espace culturel et sportif  à Montbazin.

Les  équipements sportifs :

Equipements aquatiques :

-       Raoul Fonquerne à Sète,

-       Joseph Di Stefano à Frontignan,

-        Futur équipement à Frontignan,

-        Futur équipement à Gigean,

-        Futur équipement à Mèze.

Autres équipements sportifs :

-       Le palais des sports

-       Le stand de tir à Sète

  • De préciser que la déclaration d’intérêt communautaire de la médiathèque de Mèze est à prise d’effet au 1er janvier 2019.
  • De préciser que la déclaration d’intérêt communautaire de l’école de musique de Mèze est à prise d’effet au 1er septembre 2019.
  • De décider que les agents concernés par ces transferts (mutés de plein droit) continuent de se voir attribuer le régime (indemnitaire et avantages acquis) de leur collectivité d’origine s’ils en ont fait le choix à la date de leur transfert.
  • D’autoriser le président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
 

Restitution de compétences (12 abstentions)

Compte tenu de la fusion intervenue entre l’ex-Thau agglo et l’ex-CCNBT, Sète agglopôle méditerranée dispose d’un délai de deux ans, à compter du 1er janvier 2017, pour harmoniser ses compétences supplémentaires, dans les domaines suivants :

-     Organisation de la fête des Augustales à Loupian

-     Organisation du marché de Noël intercommunal à Mèze

-     Soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-41-3-III du CGCT, les compétences supplémentaires exercées par les anciens EPCI avant fusion peuvent être restituées aux communes membres dans ce délai. Dans un souci de cohérence de ses actions, Sète agglopôle méditerranée souhaite restituer la compétence relative à l’organisation de la fête des Augustales à Loupian. En effet, l’agglopôle, au titre des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dispose de la Villa gallo-romaine à Loupian. La fête des Augustales est une fête organisée au sein de la villa gallo-romaine et qui constitue une animation dudit équipement. Aussi, il n’est pas nécessaire que l’organisation de cette fête se traduise, statutairement, par une compétence supplémentaire qui consiste en l’animation de l’équipement communautaire. Il est à préciser que la restitution de la compétence supplémentaire « organisation de la fête des Augustales à Loupian » aux communes membres de l’ex-CCNBT sera sans incidence sur la tenue de cet évènement qui continuera d’être organisé au sein de la villa gallo-romaine.

Pour ce qui est de la compétence supplémentaire portant sur l’organisation du marché de Noël intercommunal à Mèze exercée seulement par l’ex-CCNBT, l’agglopôle méditerranée ne souhaite pas harmoniser cette compétence et souhaite la restituer à la commune de Mèze. En effet, et dans une logique d’équité territoriale, l’agglopôle n’a pas vocation à maintenir dans ses statuts une compétence  visant à l’organisation du seul marché de Noël à Mèze. En tant que structure intercommunale, l’agglopôle a vocation à porter des manifestations dont l’attractivité dépasse les limites d’une seule commune membre. De plus, les marchés de noël sont des manifestations que les communes membres tiennent à organiser en direct et en garder la maitrise.

Enfin, pour ce qui est de la compétence supplémentaire portant sur le soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT, il résulte des analyses juridiques qui ont été menées que celle-ci n’est pas conforme aux principes de spécialité et d’exclusivité régissant l’intercommunalité. Dès lors, il est nécessaire de formellement restituer cette compétence aux communes membres de l’ex-CCNBT.