COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2021
Le Conseil Municipal de Balaruc-le-Vieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur Norbert CHAPLIN, Maire.
PRESENTS : CHAPLIN – BOSC – BATTINELLI – RUIS – PICHEGRU – LETTIERI – HERRADA-DAVID – GYBELY – GELLIDA – BROUILLET – POUILLART – BROUZET – AUSSET – TEISSEIRE – GALLART – CERCLÉ – GASCH J. – GASCH S. – MILLEREAU – EVANGELISTI – DEZORD – LLINARÈS
ABSENTS EXCUSÉS : Virginie VALLOGNES
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandra TEISSEIRE
Approbation du procès verbal de la séance du 2 mars 2021
Adopté à l'unanimité
-
Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT :
Le 17 mars 2021
-
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) – Projet d’extension du système de vidéo-protection :
-
Montant estimatif du projet : 74 249,25 € HT
-
Subvention demandée : 29 699,70 € soit 40%
-
Reste à charge : 44 549,55 € HT soit 60 %
Le Conseil prend acte de cette décision.
-
Sète Agglopôle Méditerranée – Convention de mutualisation
Jusqu’à présent, les services mutualisés entre l’Agglomération et notre Commune étaient les suivants :
-
Ressources humaines – ingénierie
-
Service juridique - ingénierie
-
Service commande publique (achats et marchés) – service commun
-
Observatoire fiscal – service commun
-
Urbanisme (instruction ADS)
-
Systèmes d’information géographique (SIG) – service commun.
Suite à l’approbation du pacte de gouvernance en conseil municipal le 2 mars 2021, et à l’issue des échanges entre Sète Agglopôle Méditerranée et la Commune, une nouvelle convention va être signée avec notre collectivité.
Le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune de Balaruc-le-Vieux aux services suivants :
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Direction des Finances
-
Option 2 : Ingénierie et conseil
-
Direction des Ressources Humaines
-
Option 3 : Ingénierie Ressources Humaines
-
Direction des Affaires juridiques
-
Option 1 : Ingénierie et conseil
-
Direction de la Commande Publique
-
Option 1 : Direction intégrée de la commande publique
-
Service Autorisation du droit des Sols (ADS)
Certains services communs vont perdurer, sans contre-partie financière, et qu’ils ne feront plus l’objet de convention, à savoir :
-
le système d’informations géographiques (SIG)
-
l’observatoire fiscal,
-
le service des achats (groupements de commandes).
Adopté à l'unanimité
-
Sète Agglopôle Méditerranée – Convention de groupement de commandes pour des prestations de télécommunications
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5,
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée en date du 18 mars 2021,
La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes publiques, entre Sète agglopôle méditerranée et les Communes de Balaruc le Vieux, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sète, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mèze et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) en vue de la passation d’un marché public relatif à des prestations de télécommunications.
Le conseil municipal APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes publiques précitée et AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
-
SA ELIT – Modification des statuts
M. le Maire informe son Conseil que la SA ELIT nous a transmis par courrier reçu le 1er mars dernier le projet de modification de ses statuts.
La modification porte sur 2 points :
-
1. la possibilité de procéder à la construction d’immeubles
-
2. la possibilité de procéder à la construction et l’exploitation d’ouvrages et d’équipements de stationnement
Aussi, le Conseil municipal DECIDE d’approuver la modification des statuts de la SA ELIT, telle que présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
-
Redevance d’Occupation du Domaine Public – Réseaux et ouvrages de télécommunication
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 112-1 et suivants, L 113-3 et R 112-3,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;
Considérant que toute occupation privative du domaine public est assujettie à la délivrance d’un titre et au paiement d'une redevance,
Le Conseil municipal DECIDE d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, d’en fixer les montants selon la législation en vigueur et de donner délégation au Maire, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication et pour émettre les titres de recettes correspondants.
Adopté à l'unanimité
Considérant la nécessité de créer 3 emplois permanents d’adjoint d’animation principal
2e classe à 35h hebdomadaires et 1 emploi permanent d’adjoint d’animation principal 2e classe à 30h hebdomadaires,
Considérant la nécessité de rectifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’adjoint administratif à 30h au lieu de 31h hebdomadaires,
Le conseil municipal DECIDE de modifier le tableau de l'effectif en conséquence.
Adopté à l'unanimité
-
Budget principal - Compte de gestion 2020
L’exécution des dépenses relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Receveur de Frontignan et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.
Le Conseil Municipal DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2020.
Adopté à l'unanimité
-
Budget principal - Compte administratif 2020
Le compte administratif reprend les dépenses et les recettes réalisées durant l’exercice budgétaire, ainsi que les résultats reportés des années antérieures. Le conseil ADOPTE le compte administratif 2020 :
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FONCTIONNEMENT |
|
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|
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|
|
|
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|
chapitre |
désignation |
Prévu 2020 |
Réalisé 2020 |
|||||||
|
011 |
Charges à caractère général |
714 100,00 |
519 398,74 |
|||||||
|
012 |
Charges de personnel |
1 565 400,00 |
1 470 374,45 |
|||||||
|
023 |
Virement à la section d'investissement |
153 000,00 |
||||||||
|
65 |
Autres charges |
446 600,00 |
327 327,61 |
|
||||||
|
66 |
Frais financiers |
100 000,00 |
81 846,64 |
|
||||||
|
67 |
Charges exceptionnelles |
10 900,00 |
961,60 |
|
||||||
|
|
TOTAL DEPENSES |
2 990 000,00 |
2 399 909,04 |
|||||||
|
|
|
|
|
|||||||
|
013 |
Atténuation de charges |
60 000,00 |
97 899,46 |
|||||||
|
70 |
Vente de produits et prest. de services |
275 200,00 |
234 929,41 |
|||||||
|
73 |
Impôts et taxes |
2 469 700,00 |
2 485 780,85 |
|||||||
|
74 |
Dotations, participations |
166 300,00 |
169 267,86 |
|||||||
|
75 |
Autres produits de gestion courante |
15 000,00 |
16 055,89 |
|
||||||
|
77 |
Produits exceptionnels |
3 800,00 |
26 954,59 |
|
||||||
|
|
|
2 990 000,00 |
3 030 888,06 |
|||||||
|
|
|
|||||||||
|
INVESTISSEMENT |
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|
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|
Chap. |
désignation |
prévu N-1 |
réalisé N-1 |
RAR 2020 |
||||
|
001 |
Déficit d'investissement reporté |
31 135,72 |
|
|
||||
|
16 |
Remboursement capital emprunt |
162 000,00 |
159 015,47 |
|
||||
|
20 |
Immobilisations incorporelles (études) |
30 000,00 |
25 400,12 |
4 599,88 |
||||
|
21 |
Immobilisations corporelles (travaux courants) |
361 864,28 |
212 188,42 |
148 000,00 |
||||
|
23 |
Travaux (opérations importantes) |
2 374 000,00 |
1 789 455,97 |
584 000,00 |
||||
|
040 |
Opér. d'ordre de transfert entre sections |
|
|
|
||||
|
|
TOTAL DEPENSES |
2 959 000,00 |
2 186 059,98 |
736 599,88 |
||||
|
021 |
Virement de la section de fonctionnement |
153 000,00 |
|
|
||||
|
10 |
Dotations et fonds divers |
88 176,11 |
66 733,36 |
16 000,00 |
||||
|
1068 |
Excédents de fonctionnement capitalisés |
621 547,72 |
621 547,72 |
|
||||
|
13 |
Subventions d'investissement |
1 104 769,56 |
953 499,13 |
312 000,00 |
||||
|
138 |
Autres subventions non transférables |
49 587,00 |
7 168,00 |
42 000,00 |
||||
|
16 |
Emprunts |
869 667,05 |
500 000,00 |
360 000,00 |
||||
|
024 |
Produits des cessions d'immobilisations |
41 000,00 |
0,00 |
41 000,00 |
||||
|
23 |
Immobilisations en cours |
0 |
8 620,25 |
|
||||
|
45 |
Opérations pour compte de tiers |
31 252,56 |
31 252,56 |
|
||||
|
TOTAL RECETTES |
2 959 000,00 |
2 188 821,02 |
771 000,00 |
|||||
Adopté à l'unanimité
Le compte administratif 2020 laisse apparaître un résultat de fonctionnement positif de 630 979,02 €.
Il est proposé d’affecter cet excédent comme suit :
-
En section de Fonctionnement, en Recettes :
- Compte R 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 100 000,00 €
-
En section d’Investissement, en Recettes et en Dépenses :
- Compte R 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 530 979,02 €
- Compte D 001 – Solde d’exécution négatif reporté : 28 374,68 €
Adopté à l'unanimité
-
Budget principal – Taux des contributions directes 2021
Afin de compenser la perte de ressources liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation, le législateur a transféré aux communes la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Au cas où le transfert serait insuffisant pour la Commune, l’Etat compensera le manque à gagner. La réforme est donc neutre pour la Commune.
En ce qui concerne le contribuable Balarucois, il est rappelé que jusqu’en 2020, le contribuable payait sa taxe foncière à la Commune, au Département et à l’Agglomération. Désormais il ne la paiera qu’à la Commune et à l’Agglomération, la part départementale ayant été transférée à la Commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation.
Ainsi, en pratique, en 2021 la Commune récupèrera le taux départemental et le conseil municipal est amené à voter un nouveau taux qui correspond à l’ancien taux communal + le taux départemental soit :
23,17 + 21,45 = 44,62 %
La réforme est donc aussi neutre pour le contribuable.
Rappel des taux votés en 2020 (inchangés depuis 2015) :
Taxe Habitation 18.17 %
Taxe Foncier Bâti 23.17 %
Taxe Foncier Non Bâti 99.65 %
A compter de 2021, le Conseil ne vote donc plus de taux de Taxe d’habitation.
Le Conseil municipal DECIDE de maintenir en 2021 les taux communaux tels que votés en 2020, soit :
Taxe Foncier Bâti (Communale + Départementale transférée) : 44,62 %
(23.17 % + 21,45 = 44,62 % )
Taxe Foncier Non Bâti 99.65 %
Adopté à l'unanimité
-
Budget principal – Budget primitif 2021
FONCTIONNEMENT
|
chapitre |
désignation |
prévu 2020 |
réalisé 2020 |
Proposition 2021 |
|
011 |
Charges à caractère général |
714 100,00 |
519 398,74 |
704 500,00 |
|
012 |
Charges de personnel |
1 565 400,00 |
1 470 374,45 |
1 584 500,00 |
|
023 |
Virement à la section d'investissement |
153 000,00 |
141 000,00 |
|
|
65 |
Autres charges |
446 600,00 |
327 327,61 |
496 000,00 |
|
66 |
Frais financiers |
100 000,00 |
81 846,64 |
120 000,00 |
|
67 |
Charges exceptionnelles |
10 900,00 |
961,60 |
12 000,00 |
|
|
TOTAL DEPENSES |
2 990 000,00 |
2 399 909,04 |
3 058 000,00 |
|
|
|
|
|
|
|
013 |
Atténuation de charges |
60 000,00 |
97 899,46 |
60 000,00 |
|
70 |
Vente de produits et prestations de services |
275 200,00 |
234 929,41 |
237 200,00 |
|
73 |
Impôts et taxes |
2 469 700,00 |
2 485 780,85 |
2 481 900,00 |
|
74 |
Dotations, participations |
166 300,00 |
169 267,86 |
161 000,00 |
|
75 |
Autres produits de gestion courante |
15 000,00 |
16 055,89 |
15 000,00 |
|
77 |
Produits exceptionnels |
3 800,00 |
26 954,59 |
2 900,00 |
|
002 |
Excédent reporté |
|
100 000,00 |
|
|
TOTAL RECETTES |
2 990 000,00 |
3 030 888,06 |
3 058 000,00 |
INVESTISSEMENT
|
Chap. |
désignation |
prévu N-1 |
réalisé N-1 |
RAR 2020 |
Proposition |
Budget total |
|
001 |
Déficit d'investissement reporté |
31 135,72 |
|
|
28 374,68 |
28 374,68 |
|
16 |
Remboursement capital emprunt (dont remboursement tirage Flexilis 300 000 €) |
162 000,00 |
159 015,47 |
|
540 000,00 |
540 000,00 |
|
20 |
Immobilisations incorporelles (études) |
30 000,00 |
25 400,12 |
4 599,88 |
61 150,00 |
65 749,88 |
|
21 |
Immobilisations corporelles (travaux courants) |
361 864,28 |
212 188,42 |
148 000,00 |
473 875,44 |
621 875,44 |
|
23 |
Travaux (opérations importantes) |
2 374 000,00 |
1 789 455,97 |
584 000,00 |
690 000,00 |
1 274 000,00 |
|
040 |
Opér. d'ordre de transfert entre sections |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DEPENSES |
2 959 000,00 |
2 186 059,98 |
736 599,88 |
1 793 400,12 |
2 530 000,00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
021 |
Virement de la section de fonctionnement |
153 000,00 |
|
|
141 000,00 |
141 000,00 |
|
10 |
Dotations et fonds divers |
88 176,11 |
66 733,36 |
16 000,00 |
346 989,74 |
362 989,74 |
|
1068 |
Excédents de fonctionnement capitalisés |
621 547,72 |
621 547,72 |
|
530 979,02 |
530 979,02 |
|
13 |
Subventions d'investissement |
1 104 769,56 |
953 499,13 |
312 000,00 |
182 031,24 |
494 031,24 |
|
138 |
Autres subventions non transférables |
49 587,00 |
7 168,00 |
42 000,00 |
0,00 |
42 000,00 |
|
16 |
Emprunts (dont tirage Flexilis 600 000 € ) |
869 667,05 |
500 000,00 |
360 000,00 |
470 000,00 |
830 000,00 |
|
024 |
Produits des cessions d'immobilisations |
41 000,00 |
0,00 |
41 000,00 |
88 000,00 |
129 000,00 |
|
23 |
Immobilisations en cours |
0 |
8 620,25 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
|
45 |
Opérations pour compte de tiers |
31 252,56 |
31 252,56 |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
|
TOTAL RECETTES |
2 959 000,00 |
2 188 821,02 |
771 000,00 |
1 759 000,00 |
2 530 000,00 |
Adopté à l'unanimité
-
Subventions aux associations
L’année 2020 et une partie de l’année 2021 auront été marqués par une épidémie inattendue qui a bouleversé nos habitudes, celles des habitants mais aussi celles des dirigeants et des adhérents des associations. Leurs activités ont été pour certaines interrompues et pour d’autres ralenties.
Malgré le contexte, la ville souhaite maintenir son soutien aux associations tout en adaptant le montant des subventions versées en fonction des besoins et des activités réalisées.
Ainsi, la subvention 2021 tiendra compte de ce critère objectif qui se traduira par :
-
le maintien de 60% du montant versé les années antérieures pour les associations contraintes à « l’arrêt » ;
-
le maintien de la totalité pour les associations caritatives ayant poursuivi leurs activités.
Sur proposition de la commission de la Vie associative, le Conseil APPROUVE les attributions de subventions suivantes pour 2021 :
-
ASSOCIATIONS
Réalisé 2020
Proposition 2021
Chasseurs Balarucois
800
480
Club des Remparts
1 200
720
Rond-Point de l'Amitié
800
480
Le Chat Libre de Balaruc
1 000
1 000
FNACA
800
480
Les Foulées de Balaruc
650
650
Foyer Rural
1 000
600
Cœur et santé
300
300
Le Souvenir Français
800
480
Union Nationale des Combattants
800
480
UFAC section de Balaruc le Vieux
800
480
Tae Kwon Do Fighting
1 100
800
Tennis de Table Balarucois
2 200
1320
Stade balarucois (* 1000 en 2019)
0*
600
Entente Pédestre (*500 en 2019 ; pas de demande en 2020)
0*
300
Les z'artistes contemporains
500
300
Au fil d'Etang
2 000
1500
Coro Aficion
500
300
La boule bleue
800
480
GAIA34 (soins palliatifs)
300
300
MED’OC Solidaires
200
200
Prévention Routière
0
80
TOTAL (hors coopératives scolaires)
16 550
12 330
Mme HERRADA-DAVID précise que la commune va réaliser d’importants investissements informatiques cette année dans le cadre du projet « d’école numérique » pour l’école élémentaire et va prendre en charge la maintenance des tableaux numériques, pour un coût de 1 500 € par an. Il est donc proposé, comme convenu avec le directeur de l’école, de réduire du même montant la subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Mûrier Blanc.
-
Réalisé 2020
Proposition2021
Coopérative scolaire élémentaire
12 500
11 000
Coopérative scolaire maternelle
4 000
4 000
TOTAL
16 500
15 000
Adopté à l'unanimité
-
Questions diverses
M. Christian RUIS, fait le point sur mise en place par le CCAS depuis la mi-janvier d’une assistance de prise de rendez-vous sur la plate-forme Doctolib.
A ce jour, ce sont :
-
99 personnes qui ont reçus les 2 vaccins,
-
69 personnes ont reçu la première injection,
-
et 31 en attente des 2 vaccins.
Fait à Balaruc-le-Vieux,
le 6 avril 2020
Le Maire,
Norbert CHAPLIN