Avis concernant l'aménagement foncier

facade-mairie2

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de GIGEAN / POUSSAN / LOUPIAN / BALARUC LES BAINS / BALARUC LE VIEUX / BOUZIGUES qui sera constituée en application de l’article L 121-4 du Code Rural, comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la Commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.

Cette élection aura lieu le mardi 28 novembre 2023 : les candidatures pourront être reçues à la Mairie jusqu’à cette date, à douze heures.