Le Conseil Municipal de Balaruc-le-Vieux se réunira en Mairie
LE MARDI 28 NOVEMBRE 2023 à 18h30
O R D R E D U J O U R
• Approbation du procès-verbal de la séance de la séance du 19 septembre 2023
• Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT
1. BUDGET – Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement
2. BUDGET - Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune
3. BUDGET - Subvention voyage collégiens
4. Demande de classement au titre des monuments historiques de l’Eglise Saint Maurice
5. Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes OCCITANIE portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Sète Agglopole Méditerranée au titre des exercices 2017 et suivants
6. Approbation du contrat Bourg Centre Occitanie des communes de Balaruc le Vieux et Balaruc les Bains
7. Commission intercommunale d’aménagement foncier de Gigean/Poussan/Loupian/Balaruc les Bains/Balaruc le Vieux – Désignation de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant et désignation du Maire ou d’un Conseiller Municipal
8. Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations des énergies renouvelables
9. ACTION FONCIERE – Acquisition de la parcelle AO 67
10. ACTION FONCIERE – Régularisation du chemin rural n°22
11. PERSONNEL – Prime de fin d’année
12. Questions diverses