Pour renouveler les jurés d’assises

Chaque année, les communes du territoire national sont invitées à renouveler les jurés d’assises.
A Balaruc-le-Vieux, 6 personnes âgées de plus de 23 ans seront tirées au sort et figureront sur la liste préparatoire qui sera transmise à la Cour d’assises. Par la suite, le tribunal réalisera un second tirage au sort à partir des listes transmises par les communes.
Les jurés seront ensuite appelés à siéger l’année suivante dans un jury d’assise ou dans une juridiction pénale du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.
Le tirage au sort aura lieu en séance publique le Mardi 12 mars à 10h à la salle du conseil.
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