La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.
Cette commission a 2 rôles :
• Elle examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
• Elle statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation
La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 à 17h30 dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville. Cette réunion est publique.