CONCERTATION : ZAEnR
La municipalité vous consulte pour l'identification de Zones d'Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune.
La loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (EnR), dite loi "APER", instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l’État confie aux communes de "planifier le déploiement des énergies renouvelables" et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.
Vous pouvez formuler des avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus sur le registre dématérialisé mis en place pour cette concertation
Pour en savoir plus sur la procédure : https://www.ville-balaruc-les-bains.com/concertation-sur...