une enquête publique du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre
La population est informée de l’organisation d’une enquête publique sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. Elle se tiendra du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre sur l’ensemble du territoire intercommunal, dont la commune de Bessan.
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont des obligations règlementaires ayant pour objectif d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Fabienne Lallement a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de l’agglo, sur support papier et informatique dans toutes les mairies. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut consigner ses observations et propositions ou les adresser au commissaire enquêteur via différents supports.
Par ailleurs, trois permanences de la commissaire enquêtrice ont lieu : le 9 octobre en mairie de Pézenas de 9h à 12h, le 25 octobre en mairie d’Agde de 9h à 12h et le 10 novembre au siège de l’agglo à Saint-Thibéry de 14h à 17h. Pour tous compléments d’informations, consulter le site internet de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée : www.agglo-heraultmediterranee.net.
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont des obligations règlementaires ayant pour objectif d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maitrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Fabienne Lallement a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de l’agglo, sur support papier et informatique dans toutes les mairies. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut consigner ses observations et propositions ou les adresser au commissaire enquêteur via différents supports.
Par ailleurs, trois permanences de la commissaire enquêtrice ont lieu : le 9 octobre en mairie de Pézenas de 9h à 12h, le 25 octobre en mairie d’Agde de 9h à 12h et le 10 novembre au siège de l’agglo à Saint-Thibéry de 14h à 17h. Pour tous compléments d’informations, consulter le site internet de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée : www.agglo-heraultmediterranee.net.