La dernière réunion du Conseil municipal de Bouzigues avait lieu le mercredi 29 septembre 2021, à 18h, à la salle des Mariages de la Mairie
Compte tenu de la situation liée à la crise sanitaire du COVID-19 et afin de garantir les conditions de sécurité satisfaisantes (respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale), le conseil se réunissait avec un minimum de public
Le procès-verbal de la séance du dernier conseil municipal était approuvé à l'unanimité
- Le secrétaire de séance était désigné
Puis l'on abordait les dossiers soumis à délibération
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FINANCES :
1- Limitation de l’exonération de la Taxe Foncière Pour le Bâti sur les constructions nouvelles. Voté à l'unanimité.
2- Plan de financement prévisionnel des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et télécommunication Avenue Alfred BOUAT Pour 23020€. Voté à l'unanimité.
CULTURE ET PATRIMOINE :
3- Convention de partenariat avec la Scène nationale de Sète et du bassin de Thau- Théâtre Molière de Sète pour la saison 2021/2022. Avec définition des modalités pour un spectacle le 26 novembre. Voté à l'unanimité.
TRANSPORTS :
4- Avis sur le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la première phase du projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP). Avis favorable sur le dossier d'enquête préalable. 3 abstentions.
RESSOURCES HUMAINES :
5- Convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données (DPD) entre la commune de Bouzigues et le CDG 34. Votée à l'unanimité...
6- Contrats d’assurance des risques statutaires : participation au marché public du centre de gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires. Point voté à l'unanimité.
COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT :