Le Conseil Municipal de Bouzigues se réunissait ce 12 juillet 2021 à 17h30 en mairie, salle des mariages.
Après la désignation du secrétaire de séance et l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2021, 21 dossiers étaient soumis à délibération :
Ils ont tous été approuvés à l'unanimité...
Niveau FINANCES : UNANIMITE
1- Attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2021.
2- Budget du Port 2021 : Décision Modificative n°1.
3- Budget Principal 2021 : Décision Modificative n°1.
4- Approbation de la convention relative à la répartition et à la prise en charge des frais d’hébergement des renforts de gendarmerie pour la saison 2021.
PATRIMOINE : UNANIMITE
5- Proposition d’acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 95 et n°98, situées 1 Impasse du Moulin à Vent.
6- Proposition d’acquisition d’une parcelle cadastrée section AI n°58, située le Vieux Chemin La Joliette.
CULTURE ET PATRIMOINE : UNANIMITE
7- Approbation de la convention entre l’association JAZZAMEZE et la commune de Bouzigues pour l’organisation du Festival de Thau 2021- Autorisation de signature.
8- Approbation de la convention de partenariat entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Bouzigues pour l’organisation des Estivales 2021- Autorisation de signature.
PATRIMOINE NATUREL : UNANIMITE
9- Espaces Naturels Sensibles : création d’une zone de préemption au titre de la protection des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Bouzigues.
10- Sentier du littoral de la crique de l’angle : approbation de la convention relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien, d’exploitation et de maintenance du sentier du littoral entre la commune de Bouzigues et l’Etat.
11- Lutte contre les termites : Délimitation de la zone contaminée.
AGRICULTURE : UNANIMITE
12- Approbation de la Convention de partenariat entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Bouzigues pour l’organisation des marchés des producteurs de pays pour l’été 2021.
13- Episode de gel du 7 avril 2021 : Motion de soutien aux agriculteurs.
INTERCOMMUNALITE: UNANIMITE
14- Transfert de la compétence supplémentaire « Coordination du dispositif de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (GEAC) ».
15- Transfert de la compétence supplémentaire « Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante; participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche. »
RESSOURCES HUMAINES : UNANIMITE
16- Délibération instaurant la mise en place du Compte Epargne Temps au sein de la collectivité.
17- Délibération instaurant la mise en place d’un cycle pour les horaires d’été au sein du service technique.
18- Délibération instaurant les indemnités d’astreintes au sein de la collectivité.
19- Délibération instaurant l’indemnisation des heures supplémentaires au sein de la collectivité.
20- Délibération instaurant les modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité.
21- Délibération fixant le montant des vacations pour les actes funéraires.
ADMINISTRATION GENERALE :
22- Etablissement de la liste des jurés d’assises pour l’année 2022. 3 jurés ont été tirés au sort selon les modalités fixées par la loi.