Le Conseil municipal du 30 octobre à Bouzigues se tenait à 18h30, en Mairie, salle des mariages.
Une fois la secrétaire de séance désignée, le quorum étant atteint, le procès verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2023 fut approuvé à l'unanimité.
- Le Conseil municipal pouvait aborder les dossiers soumis à délibération :
POUR LES FINANCES
Budget principal : Il fut approuvé à l'unanimité la convention relative à la répartition et à la prise en charge des frais d’hébergement du renfort saisonnier de gendarmerie pour la saison 2023. La répartition se fait en fonction du nombre d'habitants des communes concernées.
Budget principal : frais de mandat spécial relatif à la participation au 105ème Congrès des Maires. Approuvé avec 3 abstentions.
Budget annexe du port – Décision modification n° 1 d'ordre technique approuvée à l'unanimité.
Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées. nomenclature M57.
Budget principal : décision modificative n° 1, approuvée à l'unanimité.
POUR L'ENVIRONNEMENT
Ressources en eau
Approbation de la charte départementale à l'unanimité « Economisons l’eau, ma commune s’engage ! » - Autorisation de signature. Alicia Roques sera la référente pour Bouzigues.
La convention d’application 2023-2024 du contrat de gestion intégrée et de transition écologique du territoire de Thau 2020-2025 avec autorisation de signature a été approuvée à l'unanimité...
POUR L'URBANISME
Le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BOUZIGUES ainsi que les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BOUZIGUES. Approuvés avec 3 votes contre, le groupe minoritaire regrettant que suite à ces modifications la résidence seniors ne soit plus d'actualité.
POUR L'ENFANCE JEUNESSE
Il fut approuvé à l'unanimité la convention territoriale globale à intervenir entre la CAF et la Commune de BOUZIGUES pour la période 2023-2027 concernant différentes actions au niveau local, allant de la Petite Enfance, de la crèche maternelle, jusqu'aux plus de douze ans et à la parentalité.
POUR L'ADMINISTRATION
Le rapport des représentants de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d’administration de la SEM locale BRL – Exercice 2022,a été voté à l'unanimité
Ainsi que le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Sète Agglopôle Méditerranée au titre des exercices 2017 et suivants par la chambre régionale des comptes.
COMMUNIQUÉ de presse de l’Association des Maires de France portant sur la taxe foncière. "Monsieur le Président de la République ayant critiqué les Maires quant à la hausse des taxes foncières dans certaines communes et ayant laissé entendre qu'il y a un excès d'épargne. Les Maires sont choqués sachant que depuis l'abandon de la taxe d'habitation, les pertes sont énormes pour les communes et que l'Etat ne les aide plus à un niveau qui serait nécessaire. Ils doivent faire mieux avec beaucoup moins d'argent.."
COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES