Bouzigues. Réunion du Conseil municipal du 17 février 2021

La réunion du Conseil municipal de Bouzigues se déroulait ce mercredi 17 février 2021, à partir de 16h30 à l’espace Fringadelle...

 Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire du COVID-19 et afin de garantir les conditions de sécurité satisfaisantes (respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale), la séance n'était pas ouverte au public, à l'exception des journalistes, conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020. IMG_20210217_170000

Marie Musitelli était désignée secrétaire de séance puis fut approuvé à l'unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 novembre 2020.

  • Il était alors présentées Madame Karine Stocco, la nouvelle directrice générale des services, qui est arrivée début janvier ainsi qu'une stagiaire, venant de Mireval qui restera quelques semaines en Mairie.

 

Il fut ensuite approuvé à l'unanimité le fait que le Conseil Municipal adapte ses règles de fonctionnement conformément à la loi ou aux décrets en cours pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. (Huis-clos, nombre maximal de personnes, conditions...)

 Le règlement intérieur du conseil municipal fut approuvé à l'unanimité, avec un règlement obligatoire qui définit les règles en son sein, les droits et les obligations des Elus..

L'exercice du droit à la formation des élus fut ensuite développé avec une quantité d'heures obligatoires pour chacun, lors de la 1ère année, après avoir été élu. Une formation d'un coût total de1406 €. (Unanimité)labouIMG_20210217_163758

 POUR LES RESSOURCES HUMAINES :

Il fut délibéré sur le principe autorisant le recrutement de personnel pour accroissement temporaire d'activité venant en renfort au Nessaim. (Collectivité). Il s'agira d'un emploi non permanent de catégorie C, un Agent contractuel pour 12 mois maximum qui a les diplômes nécessaires et qui est compétent pour cette fonction.  Pas de modifications au tableau des personnels. (Unanimité)

Modalités de prise en charge de frais de déplacements du personnel communal (unanimité) : pour des formations et des concours il fut précisé ces modalités de déplacements avec des possibilités de prise en charge des déplacements, de restauration et d'hébergement si nécessaire, à savoir que le véhicule de service doit être privilégié.

 

INTERCOMMUNALITE :

 Le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et Sète Agglopôle Méditerranée a été approuvé à l'unanimité.

 ENVIRONNEMENT :

  Approuvé aussi à l'unanimité la participation de Bouzigues de l'opération "8000 arbres par an dans l'Hérault". Le Département fait cession d'arbres aux communes dont 55 à Bouzigues qui seront plantés par les services techniques de la ville à différents endroits stratégiques (ronds-points, crèche, Av Louis Tudesq...).

Il s'agit de 20 oliviers, 15 Micocouliers, 10 tilleuls et 10 tamaris).

 

ENFANCE-JEUNESSE :

Approbation de la convention de partenariat "Label Ecole Numérique 2020". (unanimité)

Partenriat entre l'Académie de Montpellier et la commune pour développer le numérique à l'école avec un débit suffisant. Il s'agit de soutenir des initiatives innovantes dont celle proposée par les enseignants de l'école de Bouzigues, retenue par l'Académie. Cela implique un investissement . Des travaux ont été estimés (devis) à 13500 €. Il y aura une subvention de 6800€ venant de l'Académie.

 

FINANCES :

 Ensuite, à l'unanimité, Monsieur le Maire fut autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au BP Principal et au BP Annexe Port.

 

COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT :

 Une aide juridique a été sollicitée ce qui permettra une assistance juridique pour la Mairie de Bouziques . Il s'agit de Maître Yasmina Benkrid. La DGS est chargée de l'exécution de cette décision.