Comparateur de vols, d'assurances, de banques... De nombreux consommateurs font appel à des comparateurs en ligne avant d'acheter un bien ou un service. Savez-vous que la loi leur impose certaines obligations d’information afin de mieux renseigner les utilisateurs ? On fait le point sur la question.
L’essentiel
Les comparateurs en ligne sont soumis à des obligations de loyauté et de transparence en ce qui concerne l'information du consommateur. Ils doivent à ce titre :
- avoir une page dédiée vous informant de son fonctionnement. Cette page doit être facilement accessible depuis toutes les autres pages du comparateur,
- faire figurer, sur chaque page de résultats, les informations concernant les critères de classement,
- indiquer via la mention explicite « annonce » les résultats liés à des partenariats rémunérés,
- faire apparaître toutes les caractéristiques de chaque offre présentée,
- présenter les offres avec un tarif incluant tous les frais.
Quels sont les comparateurs concernés par les obligations d'information des utilisateurs ?
Les opérateurs de plateforme en ligne doivent délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente, selon l’article L. 111-7 du code de la consommation.
Un opérateur de plateforme en ligne désigne toute personne (physique ou morale) proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne.
Ce service peut reposer sur :
- le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers,
- ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.
Les comparateurs sont donc concernés par les obligations d’information que nous vous présentons plus bas.
Quels renseignements doivent être disponibles sur le site du comparateur ?
Afin d'informer au mieux les consommateurs, le site doit disposer d'une rubrique spécifique qui détaille le fonctionnement du comparateur en ligne. Cette rubrique doit être directement et facilement accessible depuis toutes les pages du site.
La rubrique d'information sur le fonctionnement du comparateur en ligne doit indiquer :
- les différents critères de classement des offres de biens et de services ainsi que leur définition,
- l’existence ou non d’une relation contractuelle ou de liens capitalistiques entre le site de comparaison et les professionnels référencés,
- l'existence ou non d'une rémunération du site par les professionnels référencés et l'impact de celle-ci sur le classement des offres, le détail des éléments constitutifs du prix et la possibilité que des frais supplémentaires y soient ajoutés,
- le cas échéant, la variation des garanties commerciales selon les produits comparés,
- le caractère exhaustif ou non des offres de biens ou de services comparées, ainsi que le nombre de sites ou d’entreprises référencés,
- la périodicité et la méthode d’actualisation des offres comparées.
source : article D. 111-11 du code de la consommation
Quelles indications doivent apparaître sur chacune des pages de résultats du comparateur ?
Toujours dans le but d'informer au mieux le consommateur, les comparateurs ont l'obligation de faire apparaître en haut de chaque page de résultats du comparateur en ligne, avant le classement des offres, un certain nombre d'informations :
- le critère de classement des offres et sa définition de ce critère (sauf si le critère de classement utilisé par défaut est le prix),
- le caractère exhaustif ou non des offres comparées et le nombre de sites ou d'entreprises référencés,
- le caractère payant ou non du référencement.
source : article D. 111-12 du code de la consommation
Ces informations doivent être lisibles et compréhensibles.
À savoir
Les comparateurs sont tenus d’afficher le caractère publicitaire d’une offre référencée à titre payant et dont le classement dépend de la rémunération perçue, via la mention du mot « annonce » sur la page d’affichage des résultats.
Quelles informations doivent être présentes près de chaque offre comparée ?
Dans le même souci d'informer l'internaute, le comparateur doit faire apparaître un certain nombre d'informations à proximité de chaque offre dont la comparaison est proposée :
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service comparé,
- le prix total à payer par le consommateur,
- les éventuelles garanties commerciales comprises dans le prix.
source : article D. 111-13 du code de la consommation
Que doit comprendre le prix affiché dans un comparateur ?
Le prix d'un bien ou d'un service doit inclure tous les frais. Cela inclut les frais de dossier, de gestion, de réservation, d'annulation, les frais de livraison, les frais d'intermédiation, les intérêts ainsi que les commissions et les taxes.
Le comparateur doit également indiquer les éventuelles conditions particulières d'application du prix annoncé et sa base de calcul lorsqu'un prix exact ne peut être indiqué.
source : article D. 111-13 du code de la consommation
