Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois.
Revalorisation des retraites complémentaires
Une revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires est à prévoir dès le 1er novembre. Une mesure qui concerne plus de 13 millions de retraités.
Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux concernant le régime des retraites complémentaires du secteur privé et prenant en compte la réforme des retraites.
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Ouverture du guichet d’aide énergies pour septembre et octobre
Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergies des entreprises, au titre des mois de septembre et octobre 2023, ouvre en novembre. Cette aide dite d’urgence « Gaz et électricité » a été instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 modifié.
La demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 sur le site impots.gouv.fr.
En savoir plus sur les aides face à la hausse des prix de l’énergie
Lancement de la Semaine de l'industrie
La 12e édition de la Semaine de l’industrie se tiendra du 27 novembre au 3 décembre 2023, autour du thème « Avec l’industrie, fabrique ton avenir ». L’occasion de se plonger dans le monde de l’industrie, de l’innovation et de la technologie française.
Durant une semaine, les entreprises auront l’opportunité de promouvoir leurs métiers et leur savoir-faire lors d’événements labellisés (visites, ateliers, job dating, escape game, etc.) organisés partout en France.
Les collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi et les plus curieux pourront quant à eux découvrir un secteur innovant, engagé dans la décarbonation, ancré dans les territoires et utile aux besoins essentiels des Français (santé, énergie, mobilités, alimentation, etc.).
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Lancement du fonds territorial d’accessibilité
Commerces, hôtels, cafés, restaurants... L’État aide les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5 à financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028 avec le lancement d’un fonds dédié. Une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans est allouée.
Les professionnels concernés peuvent soumettre leur demande dès le 2 novembre sur le guichet de l’Agence des services de paiement, asp-public.fr (lien actif le 2 novembre).
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Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
En 2023, les avis d’imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire seront disponibles en ligne selon les échéances suivantes :
- à compter du 7 novembre pour les contribuables non mensualisés,
- à compter du 20 novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Pour les avis papier :
- entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non mensualisés,
- entre le 22 et le 29 novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Les avis seront consultables dans l’espace « Particulier » du site impots.gouv.fr. Le paiement devra intervenir avant le 15 décembre.
Zoom sur... la Journée mondiale des stagiaires
Le 10 novembre marque la journée mondiale des stagiaires. L’occasion pour les professionnels de faire le point sur leurs obligations en matière d’accueil d’un stagiaire au sein de leur structure.
Lire le contenu dédié sur Bercy infos Entreprises : Accueil d'un stagiaire : quelles règles devez-vous respecter ?
