Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du dispositif Pass'Sport, réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2022 en faveur des particuliers...
Le projet de loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin d'envisager un rétablissement progressif des finances publiques.
Les principales mesures prévues concernant les particuliers sont les suivantes :
La baisse de l'impôt sur le revenu
Afin prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé.
L'exonération de la taxe d'habitation
La suppression progressive de la taxe d'habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ces ménages bénéficieront en 2022 d'une exonération de 65 % de leur taxe. L'abandon définitif de la taxe d'habitation, portant uniquement sur la résidence principale, n'est prévu que pour 2023.
La prolongation de MaPrimRénov'
Afin de continuer à soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimRénov' sera prolongé en 2022.
Un nouveau calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera réformé avec la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple. Cet abattement fixe sera de 5 000 € sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 100 € par enfant.
La reconduction du dispositif Pass'Sport
Mise en place en 2021 pour favoriser l'accès des jeunes aux clubs sportifs, cette allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant sous conditions de ressources sera reconduite en 2022.
L'amélioration du niveau de vie des étudiants
Afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 1 %.
Le prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance (pour les moins de 30 ans)
L'aide exceptionnelle à l'alternance sera prolongée de 6 mois, jusqu'en juin 2022.
Un élargissement du service national universel (SNU)
Le service national universel (SNU), sera déployé, en vue de sa généralisation, avec 50 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans qui seront accueillis en séjour de cohésion en 2022.
Un renforcement du Service civique
Des crédits permettront l'accueil d'au moins 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022. Les thèmes prioritaires de ces nouvelles missions sont : lutter contre l’épidémie de Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénérationnelles, agir pour la réussite de tous les élèves...
La lutte contre les violences conjugales
De nouveaux crédits seront consacrés aux dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la prostitution.
La poursuite du Plan relance avec le renforcement de mesures en matière d'emploi et de formation professionnelle aux métiers d'avenir, et un soutien accentué de l'État à Pôle emploi.
Une recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour les départements volontaires à compter du 1er janvier 2022. Cette expérimentation a déjà été prévue pour le département de la Seine-Saint-Denis.
A savoir : Présenté au Conseil des ministres du 22 septembre 2021, le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 11 octobre 2021.
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