Quelles sont les règles dans les lieux de culte et les mairies ?

Les offices de mariage peuvent se tenir dans les lieux de culte dans le respect d’un protocole sanitaire. Le port du masque est imposé.

Jusqu’au 8 juin 2021, seul un emplacement sur trois peut être occupé et le positionnement doit être organisé en quinconce entre chaque rangée. Les invités doivent donc être installés de manière à ce que deux sièges soient libres entre chaque personne ou entité familiale. Une seule rangée sur deux peut être occupée.

Dès le 9 juin 2021, il sera possible d’organiser le lieu de culte en laissant libre un siège sur deux entre chaque personne ou entité familiale.

À compter du 30 juin 2021, les restrictions seront levées.

Les mariages civils peuvent avoir lieu en appliquant des règles similaires à celles en vigueur dans les lieux de culte. Le nombre de personnes pouvant assister à la cérémonie peut varier en fonction de la taille de la salle. Il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Quelles conditions pour les repas et les fêtes ?

Jusqu’au 8 juin 2021, la restauration n’étant pas autorisée en intérieur, les fêtes et repas de mariage ne peuvent être organisés qu’en extérieur dans le respect des protocoles sanitaires, et le cas échéant, des jauges applicables aux établissements qui les accueillent, comme les restaurants, les gîtes, les hôtels, ou les châteaux. Le nombre de convives est donc défini en fonction des types d’établissements et de leur capacité d’accueil. Par exemple, sous un chapiteau, la jauge est fixée à 35 % de la capacité. Les invités doivent se restaurer assis, à raison de 6 personnes maximum par table.

Entre le 19 mai et le 30 juin 2021, les fêtes de mariage organisées dans l’espace public, comme par exemple dans des parcs et jardins publics, sont limitées à 10 personnes, comme tous les autres rassemblements.

À compter du 9 juin et jusqu’au 30 juin 2021, les repas de mariage seront de nouveau autorisés en intérieur mais les participants devront rester assis et leur nombre ne devra pas dépasser 50 % de la capacité d’accueil de la salle, avec un maximum de 6 personnes par table. La restauration debout, comme les cocktails et les buffets, ainsi que les pistes de danse en intérieur demeureront interdites.

À compter du 30 juin 2021, les mariages pourront être organisés sans restrictions, en intérieur comme en extérieur, mais dans le respect des mesures barrières et des règles de distanciation, et avec un protocole de test adapté.

Quelles sont les jauges dans les salles des fêtes et les salles de réunion ?

Depuis le 19 mai 2021, ces établissements sont autorisés à rouvrir avec une jauge fixée à 35 % de l’effectif autorisé, et un maximum de 800 personnes.

Dès le 9 juin 2021, la jauge sera réévaluée à 65 % de l’effectif autorisé, le plafond à 5 000 personnes maximum. Le pass sanitaire devra être utilisé au-delà de 1 000 personnes.

À compter du 30 juin 2021, la jauge ne sera plus en vigueur. Le pass sanitaire devra toujours être utilisé au-delà de 1 000 personnes.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

1. L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
   • 2 semaines après la 2^e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
   • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
   • 2 semaines après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).

   Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Comment fonctionne ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le pass sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

En format papier aussi

Il est également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Qui concerne t-il ?

Le pass s’applique dès l’âge de 11 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée). Il est obligatoire pour toutes personnes de plus de 11 ans voulant aller en Corse ou en Outre-Mer.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

Qui peut me demander mon Pass sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public ou organisateurs d’événements concernés par le pass.

Cette application aura le niveau de lecture minimum avec juste les informations pass valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Les lieux concernés

Établissements pour lesquels le pass sanitaire est nécessaire en cas d’accueil d’un public de plus de 1 000 personnes :

• chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• salons et foires d’exposition (jauge imposée à chaque hall d’exposition) ;
• parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
• festivals de plein air (assis ou debout) ;
• grands casinos ;
• stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
• compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
• croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
• autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (un bal organisé par une collectivité par exemple).

Quelles perspectives pour les voyages ?

Pour voyager au sein de l’Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable (-72h) sont exigées.

À partir du 1^er  juillet 2021, le pass sanitaire sera mis en œuvre dans le cadre du « certificat vert numérique » (digital green pass), dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne. Ce certificat pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 6 mois. Les États pourront en outre établir des mesures sanitaires supplémentaires si elles sont nécessaires et proportionnées (test, quarantaine…).

Depuis le 9 juin 2021, les flux touristiques sont rouverts dans de nouvelles conditions.