Les deux communes de Marseillan et Pomérols ont décidé de mutualiser leurs effectifs de Police Municipale, afin de répondre aux besoins recensés en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur leur territoire. Jeudi 28 septembre, la signature entre les deux maires a été officialisée à la mairie de Pomérols en présence de l’adjoint délégué à la sécurité de Marseillan et du conseiller municipal en charge de la sécurité de Pomérols, des deux brigades de police, de l’adjudant chef de la gendarmerie de Marseillan.
Ce dispositif permettra notamment de renforcer les effectifs de police municipale sur la commune de Pomérols. L’ensemble des agents en poste au sein de la commune de Marseillan pourront ainsi intervenir sur la ville voisine. Ils y effectueront des patrouilles à hauteur de 120 heures par an.
Ces 120 heures seront réparties, sauf circonstances exceptionnelles, en 3 heures par semaine entre les mois de septembre et juin. Leur mission principale est d’effectuer des patrouilles afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, et toute autre mission selon les prérogatives des policiers municipaux.
Le compte rendu des activités, interventions et verbalisations sera transmis au maire de la commune concernée à fréquence d’une fois par mois.
Pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement, chaque commune supporte les frais de transports, d’équipements et d’amortissement du matériel mis à disposition pour les missions afférentes à la convention.
Les missions réalisées par les agents de police municipale sur l’une des deux communes donneront lieu à un remboursement des heures effectuées grâce à un état récapitulatif validé par les deux collectivités.
Le taux horaire de référence pour éditer l’état récapitulatif est de 21.60 euros par heure et par agent.