Ouvert le 23/12/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 07/02/2022 à 18 heures
Arrêté en Assemblée plénière du 19 décembre 2019, le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire. Ainsi, le SRADDET fixe les priorités régionales en termes :
- d'équilibre et d'égalité des territoires,
- de désenclavement des territoires ruraux,
- d'habitat,
- de gestion économe de l’espace,
- d'implantation des infrastructures d’intérêt régional,
- d'intermodalité et développement des transports,
- de maitrise et valorisation de l’énergie,
- de lutte contre le changement climatique,
- de pollution de l’air,
- de prévention et restauration de la biodiversité,
- et de prévention et gestion des déchets.
Convaincue de la nécessité de bâtir ce projet pour et avec les territoires, la Région a fait le choix d’une large concertation impliquant aussi bien les territoires que les citoyens et les acteurs économiques ou associatifs.
Après une consultation des Personnes publiques associées conduite en 2020, la Région va maintenant organiser l’enquête publique du SRADDET, qui constitue l’ultime étape de la procédure d'élaboration avant l’adoption du Schéma par l’assemblée régionale prévue mi-2022.
Organisée conformément au Code de l'Environnement, l'objectif de l'enquête publique est d'informer la population et de recueillir les avis des citoyens sur le projet. Il s’agit d’une étape majeure de la démocratie participative. Les remarques recensées pourront guider les derniers ajustements du Schéma avant son adoption.
Pour en savoir plus sur le SRADDET Occitanie 2040, consultez le site de la Région Occitanie : SRADDET Occitanie 2040.
Maître d'ouvrage
- Région Occitanie
- 22, Boulevard du Maréchal Juin
- 31400 Toulouse
Attention changement d'horaires d'ouverture des Maisons de MA Région :
En raison de la crise sanitaire, certaines Maisons de Ma Région sont contraintes de fermer un jour par semaine.
Pour consulter le dossier d'enquête publique du SRADDET, nous vous invitons à bien vérifier leurs horaires actualisés d'ouverture au public (ci-dessous).
Vous pouvez également ...
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorité organisatrice
- Région Occitanie
- 22, Boulevard du Maréchal Juin
- 31400 Toulouse