Un important dépôt sauvage de déchets a été découvert ce mardi 12 mars sur la commune de Poussan. Ce dépôt, représentant un volume d'environ 12 m3, est composé de divers déchets tels que des cartons, des plastiques, du fer, des résidus de carrelage, des cartouches de colle pour pistolet et des morceaux de plaques de plâtre.
Ce délit a été réalisé sur un terrain privé situé dans une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique de la plaine viticole Poussan/Montbazin, ainsi que dans la zone de protection spéciale au titre de la directive Oiseaux Natura 2000 de la plaine Fabrègues/Poussan.
Face à ce triste constat, la Brigade territoriale de l’Agglopôle, en collaboration avec la Police municipale de Poussan, a aussitôt mené des investigations. Grâce à la vigilance et à la détermination des agents municipaux et intercommunaux, les auteurs de ce délit ont été identifiés.
Muni du procès-verbal de constatation dressé par la Brigade territoriale, le propriétaire du terrain va désormais pouvoir porter plainte.
Ce que prévoit la loi
Les individus reconnus coupables de tels actes encourent des sanctions sévères, incluant des amendes significatives pouvant aller jusqu'à 1500 €, ainsi que la confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction (article R635-8 du Code pénal).
Les dépôts illégaux de déchets sont perpétuels et concernent l’ensemble des territoires, que ce soit en milieu urbain ou en pleine nature. Ces abandons de déchets résultent d’incivilités et ont de multiples impacts. Ils dégradent le cadre de vie et les paysages, et peuvent avoir des conséquences sanitaires et environnementales (pollution des sols, de l’air, de l’eau par des substances toxiques). Par ailleurs, les coûts d’enlèvement de ces déchets sont importants pour les collectivités, et in fine pour les contribuables.
Déterminée à lutter contre ce fléau, Sète agglopôle méditerranée appelle chacun à faire preuve de civisme et de responsabilité en matière de préservation de l’environnement. Elle rappelle également l'importance de respecter les règles de tri et de gestion des déchets. Pour rappel, les encombrants, qui en raison de leur taille ou de leur nature ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères, sont à déposer dans l’une des 7 déchetteries du territoire. Ces encombrants sont ensuite triés, traités et recyclés pour leur donner une seconde vie.