Pour les Sétois
"Une nouvelle baisse du taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti"
VOTEE EN CONSEIL MUNICIPAL DE SETE CE LUNDI 22
Pour la 4e année consécutive, la Ville poursuit la baisse du taux de la taxe foncière de 0.2 %.
Cette nouvelle baisse intervient après 3 années de baisse consécutive (-4.32 % en 2018, -10
% en 2019 et -5 % en 2020). Un engagement tenu malgré l’augmentation des dépenses et la
baisse des recettes liées à la crise sanitaire (4,7 Ma).
Grâce à sa bonne santé financière, la Ville
est en capacité d’absorber ces dépenses, tout en poursuivant une politique d’investissement renforcée
(17,7 Ma) en faveur des Sétois.
La réforme de la fiscalité communale
"En 2020 près de 80 % des Sétois ont été exonérés de taxe d’habitation sur les résidences principales. A partir de 2021, les 20 % de foyers encore assujettis à la taxe d’habitation seront progressivement exonérés pour l’être en totalité en 2023. A compter de 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est donc définitivement supprimée, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires étant, pour sa part, maintenue."
Afin de compenser cette perte de ressources, le législateur a transféré aux communes la part départementale du foncier bâti. Au cas où le transfert serait insuffisant pour la Commune, l’Etat compensera le manque à gagner.
La réforme est donc neutre pour la Commune. En ce qui concerne le contribuable sétois, il est rappelé que jusqu’en 2020, le contribuable payait sa taxe foncière à la Commune, au Département et à l’Agglomération. Désormais il ne paiera qu’à la Commune et à l’Agglomération, la part départementale ayant été transférée à la Commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation.
La réforme est donc neutre également pour le contribuable. Ainsi, en pratique en 2021 la Commune de Sète récupèrera le taux départemental et est amenée à voter un nouveau taux qui correspondra à l’ancien taux communal plus le taux départemental soit 37.9 % + 21.45 = 59.35 % (taux de référence).
La volonté de la Ville de baisser le taux de la taxe foncière de 0,2% ramène la taxe sur le foncier bâti à 59,23%. La taxe sur le foncier non bâti baisse dans les mêmes proportions.