Il y a 350 ans : Septembre 1673, les privilèges de Cette.

Septembre 1673 : les privilèges de Cette.

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Argent, Pièces De Monnaie, Taxes

L'arrêt du Conseil du roi du 30 septembre 1673 fait pratiquement de Cette une ville franche. Le port et la ville sont exemptés des impôts ordinaires et les futurs habitants pourront "s'assembler et dresser des articles concernant les statuts et privilèges qu'ils désireront leur être accordés", en clair, s'organiser comme ils le voudront. Malgré les oppositions, cette situation perdurera jusqu'à la fin du XVIIIè siècle (1770).

 

Alors que la construction du môle avance péniblement, la monarchie s'efforce d'attirer la main d’œuvre et dans ce but, le roi accorde "à toutes personnes de quelle qualité qu'elle soit de bâtir et de construire des maisons suivant les alignements qui seront marqués par le sieur de la Feuille, commis par sa Majesté à l'inspection des dits ouvrages". Concession importante du pouvoir royal : les futurs Sétois sont exemptés de la taille, impôt royal sur les terrains et les maisons. Et puis, l'on pense à l'avenir en tentant d'attirer une population nouvelle prête à contribuer à l'expansion du commerce. Ainsi, les futurs commerçants pourront "vendre et débiter librement" grains, vins et autres marchandises, "tenir magazins et boutiques sans qu'ils soient tenus de payer...aucun péage, leudes et subsides, ny autres droits que ceux accoutumés d'être payés fait sa Majesté deffences à toutes personnes d'y en établir nouvellement aucuns à peine de concussion". L'autonomie municipale s'établit, semble-t-il, sans difficultés. Aux délégués de l'évêque, comte d'Agde et seigneur de Sète, succèdent, en 1685 à la tête de la communauté, consuls et conseil de ville. Mais l'immunité fiscale de Sète sera contestée.

 

Et d'abord par l'évêque d'Agde, Monseigneur Fouquet. Il veut lever le droit de franc-fief : la perception de droits pour toute mutation sur une terre noble acquise par un roturier. L'Ile de Sète, argue l'évêque, exempte de taille, n'est-elle pas terre noble ? Les Sétois en appellent au Conseil du roi et rappellent que, depuis le Moyen-Age, les habitants de l'Ile ont payé les cens et canons emphytéotiques auprès des évêques d'Agde. Or, qui dit cens, dit terre roturière non soumise au franc-fief. Et l'arrêt du 12 octobre 1675 confirme les Sétois dans leurs droits. Mais, dès l'année suivante, le prélat agathois entend lever le droit de "courretage" appliqué aux marchandises vendues et achetés à Sète, en particuliers les grains et le vin.

Et, après une requête au Conseil du roi, l'arrêt du 21 août 1676 défend à l'évêque d'Agde de réclamer le droit de courretage. En outre, les Sétois avaient dû faire face aux prétentions des états du Languedoc dont l'impôt de l'équivalent (sur la viande, le poisson frais et salé et le vin) est la principale ressource. Cette, communauté de la province de Languedoc, ne doit-elle pas contribuer au bien commun ? Le roi ne l'entend pas de cette

 

oreille : le 29 mars 1671, l'arrêt du Conseil confirme le privilège sétois d'exemption fiscale.

 

Car, dès septembre 1673, songeant au développement du commerce du port, Louis XIV affirmait "vouloir contribuer de tout ce qui dépendra de son autorité" afin d'attirer "un nombre considérable d'habitans et leur en procurer tout ce qui peut rendre le séjour libre et agréable".