Conseil Municipal de Sète du 25 septembre 2023 :
A Sète se tenait ce lundi 25 septembre 20233 le conseil municipal du mois avec 39 points à l'ordre du jour et des sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé de certains points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h30) sur le Site de Sète.fr.
Il était à suivre en direct sur le site internet de la ville. : Vous pouvez le revoir sur : Cliquez ici : https://www.sete.fr/article/suivez-en-direct-le-conseil-municipal-du-25-septembre-2023/
Revivez les débats de la séance, sur certains points soumis à délibération ===> Plus précisément sur : https://www.sete.fr/
Mais avant d'aborder l'ensemble du Conseil Municipal il est bon de retenir qu'il y eut plusieurs discussions dont une première sur le fait que le Conseil municipal ne soit toujours pas public...
Le problème fut abordé par Madame Calueba.
Vidéo :
François Commeinhes précisait qu'au-delà des problèmes de crises sanitaire qui s'estompent il ne souhait pas que le Conseil se transforme en spectacle et en tribune pour certains groupes, que d'autre-part le Conseil Municipal était retransmis par Internet en direct et qu'il y avait une salle de projection en Mairie pour ceux qui le souhaitaient.Donc, à priori, pour l'instant, il n'est pas prévu de changer les choses malgré les 800 signatures de la pétition de la LDH et du collectif Bancs Publics qui manifestaient à l'heure du conseil devant la Mairie de Sète.
Ensuite un second point fut abordé par Madame Azaïs, Adjointe au Maire de Sète, déléguée à l'enseignement, au sujet de la tribune du groupe Ensemble pour Sète dans le Journal Municipal ayant pour titre "Un médiocre bulletin de rentrée" à lire sur : https://ensemblepoursete.fr/actualites/
"Je voudrais m’adresser au groupe d’opposition “ensemble pour Sète”
Vous avez publié dans le « Sète.fr » de la rentrée, une tribune au titre accrocheur: “Médiocre bulletin de rentrée” , mais au contenu purement mensonger. Je ne vous cacherai pas que j’ai été profondément meurtrie et révoltée, tant cette tribune est remplie de contre-vérités que je souhaite donc rétablir. Mon rôle d’élue de la République, si vous en doutiez, est d’œuvrer au quotidien dans l’intérêt de nos enfants, ce que je m’emploie à faire depuis 9 ans avec le soutien sans faille de Monsieur le Maire et une équipe particulièrement investie et professionnelle.
Vous écrivez, je cite : “ le Maire..... se glorifiant du label national cités éducatives, reconnaissance du travail accompli.....or l’analyse sérieuse des chiffres et statistiques pointe une réalité plus sombre”…
Oui, on peut être fiers, je suis fière et vous devriez l’être également tant ce label Cité Educative, obtenu grâce à notre travail, nous a permis de pérenniser les actions existantes, de les consolider ( par exemple le dispositif coup de pouce élargi à 5 maternelles de la ville) ou de mettre en place des actions innovantes comme la class à Manitas, la classe CHAM, l’Itep, le PEAMS (projet expérimental d’appui médico-social ) des parcours individualisés d’écoliers/réussite éducative, les Assises de la jeunesse, la classe passerelle, le développement du numérique, concours d’éloquence, forum formation et emploi…etc. Le programme innovant et ambitieux mis en œuvre par la Ville est régulièrement cité en exemple au niveau national. La Direction de l’Education et moi-même sommes périodiquement invités à des colloques pour le présenter.
Vous écrivez, je cite « qu’en 20 ans, la ville a perdu plus de 1000 enfants ».
C’est faux, totalement faux, nous avons, et c’est regrettable, perdu 820 enfants.
Est-il utile de rappeler qu’en 5 ans de la mandature de Monsieur LIBERTI, vous en avez perdu plus de 200 alors même que nous étions au niveau national en pleine croissance démographique !!! Autre temps me direz-vous, pourtant c’est bien auprès de M Liberti que votre jeune relève s’affiche !
Alors je vais vous le dire à nouveau, comme chaque année depuis 6 ans : la baisse des effectifs scolaires en premier degré est nationale, et jugée “alarmante pour le ministère de l’éducation”.
La rentrée 2023/2024 a vu une baisse de 76 000 élèves dans le 1er degré en France.
Moins 76 000 enfants à la rentrée 2023/24 au niveau national. Cette baisse amorcée en 2016, selon les prévisions nationales, va se poursuivre, au moins jusqu’en 2026.
Sur notre seul Département, L’Hérault, la baisse est de plus de 600 élèves pour cette rentrée, en 1 an (Voir courbe nationale qui se superpose à celle de Sète). Cela se traduit, sur notre seul département, par la fermeture de 54 classes en élémentaire.
Vous écrivez, je cite : “sans vrai politique d’urbanisme, d’emploi ou de transport... »
François Commeinhes travaille de longue date sur ces sujets :
Les chiffres sont têtus.
Urbanisme dites-vous ? Le programme de rénovation de nos quartiers anciens dégradés en centre ville, soit à ce jour plus de 2000 logements rénovés, dont plus de 1 300 Logements Sociaux, c’est François COmmeinhes. L’obligation de 20 à 25% de logements sociaux dans les opérations immobilières pour favoriser la mixité sociale, c’est François COmmeinhes. La création, sur d’anciennes friches industrielles, d’un nouveau quartier à l’entrée EST, que vous avez tant décrié, pour y accueillir les quelques 5000 actifs entrant dans Sète chaque jour pour y travailler, c’est François COmmeinhes.
Comment pouvez-vous écrire cela sans trembler ? Nous accompagnons les enfants en difficultés au travers de dispositifs largement plébiscités par les enseignants comme les CLASS ( contrat local accompagnement à la scolarité ) les coups de pouces, le programme de Réussite Educative, de classes passerelles, d’école inclusive et j’en passe, qui sont tous liés. Sans parler de la CGEAC, du parcours culturel pour ouvrir les enfants au monde de l’art, l’AGORA des sports qui a enchanté plus de 1600 enfants qui se sont initiés à de nombreux sports. Ce sont tous les enfants de toutes les écoles qui en bénéficient sans aucune discrimination ou ségrégation !!! En revanche, silence absolu de votre part, alors que notre Maire se bat auprès des instances référentes pour que le Colllège Victor Hugo soit classé en REP+, alors que vous avez des collègues au sein même de votre groupe qui sont élus au Département et dont les collèges relèvent de leur compétence.............. Encore une contre vérité. Vous n’êtes pas sans savoir que les parents d’élèves se sont fédérés en association afin de favoriser les échanges et le dialogue entre eux, la collectivité et les institutions. Alors sachez que chaque fois qu’ils ont souhaité me rencontrer, je les ai reçus et s’en est suivi des échanges très constructifs. Je vous rappelle, à titre d’exemple, que la rénovation d’AF se fait en étroite concertation avec l’équipe enseignante, les parents et même les enfants qui ont dessiné leur (cours oasis)
Enfin, vous terminez votre tribune par un “peut mieux faire” sachez que là, pour le coup, je suis d’accord avec vous. Oui nous pouvons toujours mieux faire et c’est à quoi nous nous employons, Monsieur le Maire et moi-même, et les équipes qui nous accompagnent, avec force et détermination.
Alors voyez-vous en ces jours de morosité, d’inquiétude, je récuse votre tribune mensongèrement anxiogène et je terminerai par ces mots :
Réjouissez-vous que nos enfants soient accueillis dans des locaux agréables, rénovés et parfaitement entretenus sachant que nos 3 derniers inspecteurs de circonscriptions l’ont toujours reconnu et aujourd’hui, Madame l’inspectrice rappelle régulièrement que nos enfants ont une chance inouïe de pouvoir travailler dans des locaux agréables et en excellent état. ( Mails directeurs)
Réjouissez-vous que tous nos enfants bénéficient d’une politique culturelle forte, au sein de nos musées, de nos structures culturelles, ou encore l’intervention de nos artistes
Réjouissez-vous que tous nos enfants puissent, grâce à l’AGORA des sports, pratiquer des sports qu’ils n’auraient jamais osé pratiquer.
Réjouissez-vous que tous nos enfants puissent partir en classes transplantées classes de neige ou de découverte alors même que la plupart des villes les suppriment par restrictions budgétaires.
Réjouissez-vous pour les enfants de la class’ a Manitas ou de la classe CHAM pour le parcours musical qui leur est proposé.
Priorité donnée d’ailleurs en général à la jeunesse, en cohérence avec le développement conséquent de l’enseignement supérieur et de la formation dans notre ville, que Mmes Magne et Mosler pourraient vous développer.En conclusion, trouvez un autre cheval de bataille car à Sète, l’éducation fait l’objet de toutes nos attentions et préoccupations. C’est une priorité de Monsieur le Maire."
D'autre discussions s'en suivaient avant que ne fut abordé l'ordre du jour du conseil municipal
Avec en premier lieu le vote d'une subvention pour les Restos du coeur .
Il a été décidé d’une subvention exceptionnelle en soutien aux Restos du Cœur, car se démener pour inviter d’autres collègues à en faire de même, c’est loin d’être un plaisir, tant cela démontre une fois de plus dans quelle détresse une grande partie de la population vit actuellement. Mais c’est un devoir de solidarité, une évidence pour des élus de proximité qui côtoient et accompagnent, chaque jour, celles et ceux qui, depuis bientôt 4 ans, traversent des difficultés majeures, et anxiogènes. L’appel lancé par l’association les Restos du Cœur, plus sollicitée que jamais, et qui prévoit, pour répondre à une demande croissante, un déficit de 35 millions d’euros, doit être entendu, pour répondre dans l’urgence à un contexte bien particulier. Sur la base de l’aide apportée par l’État, soit une charge de 29 centimes par habitant, la ville devrait proposer une aide de 14 000 euros, pour la commune de Sète, mais compte tenu des circonstances, et de la nécessaire solidarité à mettre en œuvre, il est proposé de doubler cette somme et d’attribuer une subvention exceptionnelle de 28 000 euros aux Restos du Cœur 34. A cette subvention s’ajoute une aide en nature qui correspond à la mise à disposition par la ville d’un local, Rue Etienne Lenoir, pour un montant de 16 525 euros. En 2023, le montant total des subventions à objet social allouées par la commune aux associations s’élève à 119 700 euros (hors mise à disposition de locaux).
Il a été voté dans le cadre des actions contre les inégalités face à la santé d'approuver le Contrat Local de Santé (délib. n°2)
Pour la Mairie : "« La triste expérience du Covid 19 a démontré la nécessité d’un accès aux soins pour toutes et tous, et d’une cohésion à créer entre tous les acteurs de la santé et du social, au service de la population », déclarait François Commeinhes en 2022, alors qu’il annonçait souhaiter pour la ville la réalisation d’un Contrat Local de Santé. Aujourd’hui, c’est chose faite, avec pour objectif d’agir concrète- ment sur les inégalités sociales de santé. L’élaboration du CLS a été réalisé en lien avec l’Agence Régionale de Santé. Le contrat de préfiguration, signé en 2023, a permis de réunir régulièrement l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médicosocial du territoire, et de co-construire avec eux ce projet. Le Contrat Local de Santé s’articulera autour de plusieurs axes comme la périnatalité et petite enfance, l’enfance et jeunesse, le maintien de l’autonomie, la précarité, la santé mentale, la santé environnement ou encore l’accès aux soins et à l’offre de santé."
"Parmi les exemples d’actions proposées, on peut noter la mise en place d’une mutuelle communale qui serait accessible à l’ensemble de la population sétoise. Dans la logique de rendre les habitants acteurs/rices de leur santé, et de recueillir leurs besoins et attentes, un questionnaire a été élaboré et diffusé auprès des habitants de la commune et a permis de recueillir 503 réponses sur des éléments concernant leur vécu face à l’accès aux soins, aux démarches de prévention, de connaître leurs priorités en matière de santé et de bien-être. Ce large diagnostic étant établi, c’est donc le 8 novembre prochain, qu’aura lieu la signature officielle du CLS, déclinée autour de fiches actions concrètes qui seront expliquées et construites autour des principaux axes cités ci-dessus. Le CLS sera signé jusqu’au 31 décembre 2028 et durant cette période, les actions présentées devront être mise en œuvre. Il pourra être amandé en fonction de l’évolution des besoins du territoire et des dynamiques engagées."
Il a été approuvé aussi la structuration d’une offre de formation supérieure avec le Centre Universitaire Michèle Weil (Délib.3)
"L’existence de formations d’enseignement supérieur à Sète permet un accès à des formations postbac pour de nombreux jeunes qui, sans l’argument de la proximité géographique, n’auraient pas eu, pour des raisons financières, la possibilité d’entrer dans des formations supérieures. A la rentrée 2022, 1 195 (1141 en 2021) étudiants sont comptabilisés, répartis au sein de 16 formations. Après l’implantation en décembre 2020 d’une antenne locale du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers), qui réunis plus de 70 apprenants en formation continue dans le domaine de la gestion-management et de l’entreprenariat, deux nouvelles formations diplômantes, Bachelors Universitaires de Technologie (Gestion des Entreprises et des Administrations / Informatique), répondant aux besoins exprimés par les entreprises locales, peuvent être préparées en 3 ans au sein de l’IUT de Sète (144 étudiants concernés). A ces offres supplémentaires s’ajoute également le Campus connecté pour former le socle d’un dispositif novateur d’enseignement hybride, mixant sur un même site enseignement présentiel et distanciel, réunissant jeunes apprenants et adultes en reconversion (45 étudiants supplémentaires accompagnés de 3 tuteurs, accueillis depuis la rentrée 2021 au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal). La création d’un nouveau site d’enseignement convivial, novateur et connecté, situé dans les anciens locaux du collège Victor Hugo, accueillera à terme l’ensemble des nouvelles formations du territoire dès septembre 2024. Une démarche d’autant plus renforcée par la création d’un service dédié à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur au sein de l’agglomération, qui aura pour mission d’améliorer les conditions de vie étudiante et d’animer le réseau d’acteurs du territoire, dans l’objectif de créer des synergies et de consolider l’offre locale de formation. Ce nouveau campus innovant participera à l’hybridation entre enseignement, recherche, entreprises, dimension sociale et culturelle pour l’ensemble des acteurs du terri- toire. L’idée est de développer un lieu ouvert sur son environnement, dans une conception très élargie, en partant du constat que les étudiants et personnels occupent aussi un territoire, et que le campus pourrait, à l’inverse, être aussi investi par des citoyens."
"Ce nouvel équipement situé à 200 mètres du pôle d’échange multimodal, qui participera pleinement à la nouvelle vitalité du quartier Victor Hugo, sera baptisé du nom de Michèle Weil. Cette sétoise de naissance, a été la première femme élue à la présidence de l’Université Paul Valéry à Montpellier en 1998. Elle s’est éteinte en janvier 2023. Agrégée de lettres classiques, personnalité humaniste et féministe, elle s’est engagée dans le combat contre les droits universitaires illégaux payés par les étudiants et a œuvré activement en faveur de la politique sociale et culturelle de son université, en ouvrant la première maison des étudiants et le théâtre de la vignette, au cœur du campus universitaire. Elle s’est par ailleurs impliquée dans la vie régionale, en étant conseillère régionale de la Région Languedoc Roussillon, de 2004 à 2010. Un parcours universitaire et un humanisme qui seront, souhaitons-le des sources d’inspiration pour la jeunesse sétoise."
Il a été approuvé un partenariat avec l’éco-organisme ALCOME pour lutter contre le fléau des mégots (Délib.5)
"Si le tabagisme est dangereux pour la santé, il cause aussi d’importants dégâts sur l’environnement. 67,7 milliards de cigarettes sont consommés chaque année en France, 12 % des cigarettes sont jetées sur la voie publique, et les mégots représentent 50 % des déchets sauvages en nombre, mais seulement 1 % des tonnages. Enfin, 1 seul mégot peut polluer jusqu’à 500 litres d’eau ! Entourée de milieux aquatiques d’une grande richesse (lagune de Thau, pré-salés, sansouires, milieu marin…), la Ville de Sète veut déployer un plan de lutte contre les mégots dans l’espace public. Elle souhaite s’appuyer pour cela sur l’expertise et l’aide financière(45 000 euros versés à la ville) de l’éco-organisme ALCOME agréé par l’Etat et dont la mission est de réduire la présence des déchets issus de produits de tabac jetés au sol. Une convention de partenariat est donc soumise au vote du conseil municipal. Sont ainsi prévus l’acquisition de mobilier urbain, des actions de sensibilisation et un contrôle renforcé des infractions aux règles de propreté. Ce plan d’actions s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées par la Ville à travers la tenue de stands de sensibilisation dans les collèges et les lycées ainsi que sur les plages par les ambassadeurs socio-sanitaires, la distribution de cendriers de poche et un travail de recensement des hot spots engagé en partenariat avec l’association Wings of the ocean."
Au sujet du développement du numérique avec le dispositif «territoire numérique éducatif» (Délib.9)
"La ville de Sète a été retenue pour bénéficier du dispositif “Terri- toires Numériques Educatifs”. Tous les jeunes écoliers fréquentant les écoles élémentaires de la ville, publiques comme privées, béné- ficient des investissements liés au numérique. Lancé en 2020 par le ministère de l’Education Nationale, le dispositif “Territoires Nu- mériques Educatifs” permet de tester, à grande échelle, la mise en œuvre de la continuité pédagogique, dont la nécessité a été révélée par la crise sanitaire, et de réduire la fracture numérique.
A terme, il doit également favoriser une accélération des usages du numérique au service de la réussite des élèves. Le projet s’adresse à la fois aux élèves, aux enseignants et aux familles, en investissant dans de l’équipement, de la formation et des ressources, en agissant sur quatre leviers :
la formation des enseignants ;
l’accompagnement des parents et des familles ;
la mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants
et l’équipement des élèves et des établissements scolaires.
Ce développement des équipements est réalisé avec une enveloppe financière pour 2 ans de 146 000€ financés à hauteur de 70% par l’Etat (soit 102 000 euos). Ce coup de pouce va permettre d’équiper les écoles de nouveaux outils comme la robotique, les tapis sonores… Une Classe à Horaires Aménagés (Délib.11) En mars 2022, la Direction Académique de l’Hérault et la ville de Sète, dans le cadre du programme de la Cité éducative de la collectivité labellisée, ont émis un avis favorable à l’ouverture d’une classe à horaires aménagés musique - désignée “classe CHAM” - au sein de l’école élémentaire Ferdinand Buisson avec une dominante vocale. Après une année de sensibilisation dans les écoles, le cursus accueille des élèves entrant en classe de CE1 depuis la rentrée de septembre 2023. 16 élèves de Sète et son agglomération sont inscrits à la CHAM de l’école Ferdinand Buisson.
Les classes CHAM sont conçues et organisées grâce à un partenariat entre les services de l’Education nationale, le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Manitas de Plata et la Direction de l’Education de l’Enfance et de la Jeunesse. L’enseignement musical est intégré dans le temps consacré à l’enseignement général. Ces classes spé-cialisées ont pour objectifs de renforcer l’éducation musicale des élèves, de développer leurs capacités d’expression et de création. Elles permettent aux élèves d’articuler les temps de formation scolaire et musicale avec une meilleure efficacité. L’avenant à la convention cadre voté lors de ce conseil municipal permet d’organiser les déplacements des élèves : la ville met ainsi à disposition les moyens humains et les moyens de transports pour accompagner et encadrer les élèves lors des déplacements entre le site école et le site CRI, aller et retour."
Approuvés aussi les futurs travaux de restauration de la décanale Saint-Louis (Délib.12)
Au cours du deuxième trimestre 2023, les travaux de rénovation de l’orgue de la décanale ont été lancés. Pendant plus d’une se- maine, l’orgue, édifié en 1843, a été déposé pièce par pièce afin d’être transporté au Luxembourg pour restauration complète. La partie instrumentale de l’orgue est classée au titre des Monuments Historiques. Avant de pouvoir lancer les travaux de rénovation de CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023la décanale Saint Louis, il était primordial de mettre l’orgue en sécurité afin qu’aucun dommage ne vienne l’abimer. L’en- semble de l’orgue, du buffet aux tuyauteries, nécessite un travail de plusieurs mois pour sa rénovation complète. C’est donc au Luxembourg que ce travail va être mené. Durant les travaux de rénovation de la décanale, l’orgue sera conservé dans ces ateliers dans l’attente de sa réinstallation dans la décanale rénovée. Afin de financer le coût de cette rénova- tion, qui s’élève à 513 060 euros, financé à hauteur de 30% (soit 108 000 euros) par la DRAC, une sollicitation à la Fonda- tion du Patrimoine a été faite pour un financement de 50 000 euros qui concerne le démontage et le transport de l’orgue pet une levée de fonds participative a été lancée. Les travaux de restauration de l’église débuteront en 2024. Ils consistent à la restauration des couvertures, de l’intérieure du massif orientale et l’assainissement de l’air intérieur.
Ainsi que la mise en place d’un permis de louer (Délib.34)
"La loi ALUR a créé un nouvel outil destiné à la lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer, qui donne la possibilité aux villes d’exiger le respect de procédures de la part des propriétaires loueurs à l’occasion de mises en location. Le permis de louer se décline en deux dispositifs différents. D’une part, l’autorisation préalable de mise en location (APML) qui oblige le propriétaire du bien compris dans le périmètre du dispositif à demander l’autorisation de louer son bien à l’administration. Et d’autre part la déclaration de mise en location (DML) qui permet au propriétaire du bien compris dans le périmètre du dispositif de déclarer a posteriori la mise en location de son bien. Dans ce cas, l’administration ne peut pas s’opposer à la location. "
"Seul le premier dispositif de l’APML concernera l’expérimentation mise en place par la Ville de Sète. Le dispositif du permis de louer, qui sera déployer sur le périmètre de l’OPAH-RU 2022-2026, ajoutera un levier supplémentaire pour lutter contre l’habitat indigne et permettra d’améliorer la connaissance des logements locatifs privés mis en location sur le territoire communal. Il concerne les locations à usage d’ha- bitation principale d’au moins 8 mois par an, vides ou meublées, à l’exception de ceux mis en location par un bailleur social et de ceux ayant fait l’objet d’une convention APL avec l’Etat. En fonction des obligations réglementaires, les points contrôlés afin d’obtenir l’autorisation de louer sont ceux définis par la décence d’un logement à savoir l’état des installations de gaz, d’électricité et de ventilation du logement ; le respect des critères d’habitabilité (luminosité suffisante des pièces principales, pièces bien pourvues d’ouvertures sur l’extérieur, hauteur sous plafond, dimensions suffisantes ...) ;
l’état des équipements (moyen de chauffage suffisant, détecteur de fumée, assainissement conforme …) ;
proposer une pièce principale d’une surface au sol d’au moins 9 m² et d’une hauteur sous plafond de 2,20 m minimum, mais également l’état des ouvrants et l’éclairage naturel.
Une visite du bien sera réalisée afin est de vérifier que le logement ne présente pas de risques pour la santé ou la sécurité du futur locataire (fiche d’évaluation). Garant d’un habitat digne, ce mécanisme de contrôle du parc locatif privé permettra d’assurer au propriétaire de louer un bien attractif, d’assurer un logement digne au locataire, et d’améliorer le tissu urbain et l’attractivité de la ville."